Cotisation et Grippe A, l'Acoss propose un différé des cotisation en guise de vaccin contre la désorganisation liée à l'absentéisme grippal

Les entreprises empêchées par la grippe A de procéder à bonne date aux déclarations et paiements de cotisations de sécurité sociale pourront déclarer et payer sur des bases provisoires, à régulariser ultérieurement sans majorations de retard.

Les entreprises qui, au cours d'une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditions habituelles en raison de l'absence des collaborateurs compétents pourront bénéficier de la part des Urssaf des dispositions particulières suivantes lorsque les pouvoirs publics auront décidé le passage au niveau 6 de pandémie.

Modalités déclaratives adaptées

L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste tenue de déclarer les cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.

Si elle se trouve dans l' impossibilité de procéder au calcul des montants dus correspondant à une paye normale, elle sera invitée à établir sa déclaration comprenant :

- soit des informations identiques à celles transmises lors de la précédente échéance pour la dernière période déclarée ;

- soit, si elle préfère cette solution, des montants calculés sur la base de l'assiette utilisée pour la paie simplifiée, même par acomptes, maintenue à ses salariés comme certaines entreprises le font en période de congés.

À l'issue de la phase pandémique, elle adressera un bordereau rectificatif permettant de régulariser les montants déclarés au cours de la (ou des) période(s) concerné(es). Cette régularisation devra intervenir dès que l'entreprise aura retrouvé les conditions de fonctionnement permettant d'établir ses déclarations.

Modalités de paiement des cotisations

Les entreprises n'utilisant pas de moyen de paiement dématérialisé (télépaiement ou virement) sont invitées à privilégier le virement pour régler le montant dû sur la base de leur déclaration : soit la dernière période déclarée, soit l'assiette utilisée pour le calcul de leur paie simplifiée.

D'une manière générale, les entreprises sont invitées à identifier le risque lié aux déclarations et paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale en situation de pandémie grippale et à prévoir des modalités de gestion des modalités décrites dans cette circulaire dans leur plan de continuité de l'activité (PCA).

Sur ce point, chaque Urssaf encaissant les cotisations des entreprises TGE (Très grandes entreprises) et GE (Grandes entreprises) devra s'assurer auprès d'elles que leur PCA prévoit bien le maintien d'un paiement dématérialisé à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues.

Dès lors qu'un BRC (bordereau récapitulatif des cotisations) renseigné comme indiqué ci-dessus aura été transmis à l'Urssaf, et dans l'hypothèse où une régularisation conduirait à déclarer des montants supérieurs et, par suite, à effectuer un paiement complémentaire, l'entreprise pourra demander l'annulation des majorations de retard. Cette mesure de bienveillance concerne les majorations de retard initiales de 5 % et complémentaires (en raison des circonstances exceptionnelles).

Source : Circ. Acoss 2009-88 du 26 novembre 2009 accès à la circulaire : voir fichier joint