L'OBLIGATION D'ASSURANCE.

L'article L321- du Code du sport (loi du 16 juillet 1984 mod. par la loi du 13 juillet 1992) dispose :

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. »

Selon l'article 321-1 du Code du Sport, le défaut d'assurance obligatoire constitue une infraction pénale.

C'est la raison pour laquelle les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leurs intérêts à souscrire un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels.

A cet effet, ils ont également l'obligation de mettre à la disposition des sportifs des formules de garantie.

Ces dispositions sont d'ordre public et selon la jurisprudence, en cas de défaut d'information, l'organisateur d'un stage sportif est responsable des dommages causés car la victime n'a pas pu apprécier ni la nature ni l'importance des garanties qui lui étaient offertes. (Cour de Cass. 13 février 1996)