«Quand cessera-t-on de penser qu'on peut fabriquer des citoyens de demain en éduquant les enfants avec de simples slogans sans rien modifier à l'environnement pestilentiel dans lequel ils évoluent ? » (Taslima Nasreen - Libération - A quoi pensez-vous ?)

Il n'existe aucun domaine juridique dans lequel le Droit Fiscal n'ose s'immiscer, on peut dire qu'il est effectivement omniprésent et le Droit de l'Environnement ne fait pas exception.

Certains auteurs ont même pu dire que l'on assistait au « verdissement » de notre Droit Fiscal.

Il est vrai que les incitations et les sanctions financières sont d'excellents moyens pour changer les mentalités.

A la lecture du projet de loi de finances pour 2010, on peut constater que cette immixtion du Droit Fiscal dans le Droit de l'Environnement est confirmée.

Deux dispositions le démontrent parfaitement :

? Le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de la résidence principale devient «écologique».

? La suppression du taux réduit de TVA pour les équipements de climatisation.

I/ Le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de la résidence principale devient « écologique »

Aujourd'hui, tout le monde le sait, la loi TEPA a institué un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou construisent leur habitation principale. Comme je l'avais indiqué dans une précédente chronique, ce dispositif s'applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier.

Par la suite, ce dispositif a été modifié par l'article 103 de la loi de finances pour 2009, en prévoyant l'aménagement « écolo » suivant :

? le crédit d'impôt était accordé :

1. en subordonnant son application à la justification, pour les logements neufs, du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur (RT 2005) ;

2. en étendant sa durée d'application de cinq à sept annuités de remboursement et en portant son taux à 40 % pendant toute cette période, pour les logements neufs qui présentent un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur : aujourd'hui les bâtiments basse consommation, dits « BBC », puis, lorsque le label BBC sera la norme et à compter de 2013, les bâtiments à énergie positive, dits « BPOS ».

Afin d'accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d'accélérer le développement des constructions respectant la norme BBC avant que celle-ci ne devienne obligatoire en 2013, il est proposé dans le projet de loi de Finances pour 2010, de réduire graduellement le taux du crédit d'impôt, sur la période 2010 à 2012, pour les logements neufs ne répondant pas à la norme BBC

Selon la nouvelle disposition prévue dans le projet de loi de Finances, à compter de 2013, les logements neufs respectant la norme BBC (qui sera a alors à la norme thermique obligatoire) bénéficieraient de l'avantage fiscal aux taux de droit commun (40 %, puis 20 % de crédit d'impôt sur cinq annuités) tandis que les logements ne la respectant pas n'en bénéficieraient plus.

Les logements « BPOS » devraient alors bénéficier de l'avantage fiscal majoré (40 % de crédit d'impôt sur sept annuités).

II/ Coup de chaud sur la climatisation : La suppression du taux réduit de TVA.

Actuellement, les équipements fixes de climatisation sont soumis au taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 19,6 %) lorsqu'ils sont fournis et facturés par l'entreprise prestataire qui les installe dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Cet avantage fiscal a pu contribuer au développement très important de la climatisation dans le secteur tertiaire et dans le secteur résidentiel.

Or, si la climatisation constitue pour le confort un atout réel, il est également incontestable que son développement constitue une source d'émissions de gaz à effet de serre, directement par les gaz fluorés et indirectement par l'électricité consommée.

C'est la raison pour laquelle, il est proposé dans le projet de loi de finances, de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'acquisition d'équipements de climatisation.

En ces temps de « disette » budgétaire, cette augmentation du taux de TVA est-elle uniquement fondée sur un souci purement environnemental …?