juin
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FORUMS DE DISCUSSION : UN NOUVEAU MODE DE PREUVE ?
Je sais, je sais, en bon latiniste j'aurais dû écrire « fora » au lieu de « forums » mais paraît-il que le pluriel « forums » est aujourd'hui accepté.
Je tiens tout d'abord à remercier notre bonne fée Saraswati qui la première m'a fait part de cette décision.
Cela fait maintenant deux fois que je mets en ligne des décisions de la Juridiction de Proximité car parfois ces « nouveaux » juges font preuve d'imagination et ont l'air plus ouverts d'esprit.
Le risque de dérive existe toujours.
Enfin, je trouve intéressant la position du juge qui consiste à considérer que les forums de discussion peuvent servir de mode de preuve.
Nom : Jugement_APPLE.pdf
Taille : 1 Mo
10 commentaires
Ben et alors,
si MAC BIDOUILLE ledit, on ne va quand même pas ordonné une expertise judiciaire contradictoire.
Ce n'est pas Mac Bidouille qui le dit mais le Juge de proximité ...
c'était à prendre au 2ème degré naturellement
D'aucuns appellent les Juges de Proximité, les Juges de l'Approximation et la décision à laquelle vous faites référence en constitue un exemple
D'autres encore les juges de promiscuité.
Je ne partage pas votre avis.
Très souvent, dans des affaires concernant des outils techniques et opposant des profanes et des professionnels, les juges utilisent tous les moyens de preuve nécessaire à la démonstration de la défectuosité.
Par exemple, dans un dossier une de mes clientes qui avait rencontré des difficultés avec un "analyseur".
Elle était propriétaire d'un labo d'analyse médicale.
Plusieurs de ses confrères avaient recontré des difficultés similaires avec cette machine.
C'est ainsi que sur le fondement notamment des attestations des autres biologistes, et sur le rapport d'intervention du fabriquant, la société fut condamnée sans expertise contradictoire.
Je vous l'accorde bien volontiers
mais votre exemple n'a rien à voir avec un forum d'internautes ou le meilleur cotoye le pire.
Certes certes
J'ai trouvé le jugement
il est ici
Désolée, je n'avais pas vu
que vous l'aviez mis.
tres interessant et pertinent à l'heure où nos ccls pourront renvoyer à des liens..
ces forums cites dans la decision permettent au juge de constater à la fois que le pb n'est pas isole alors que dejà admis par apple (qui a même fait le point pour constater que ce ne sont pas les ecrans qui sont en cause) mais qu'en plus cela correspond à des plaintes de même periode de fabrication, l'expertise est parfaitement inutile car le vice caché est demontre et apple ne sait pas l'expliquer !
rappelons que la mesure d'instruction ne saurait se substituer à l'exigence de preuves en l'espèce suffisantes !
Je suis d'accord.