Il semble que ce rescrit ait été "censuré" par le Tribunal de Paris. Il faut dire que les services fiscaux ont une fois de plus abusé de leur autorité pour imposer par la force une vision intéressée, le tout de façon unilatéral mais surtout très bancal avec un raisonnement tiré par les cheveux. Une Grande Remise ou un un VTC maintenant doit être classé comme tous les autres transports de personnes, donc TVA à 7% depuis janvier 2012. ...
Merci cher confrère
http://bit.ly/y4cX2q
Bonjour, savez-vous si cet arrêt a été publié au bulletin officiel ? Merci
le choix de cet article ne m'étonne pas Me CROIZET, La réflexion intellectuelle sur un tel sujet...
faut éviter de téléphoner sur son lieux de travaille surtout des numéros sutaxé
Je suis pour faire l'amour au telephone rose au travail ! Quoi de mieux que le tel rose entre collègues ?
Notre auteur préféré est décidément bien inspiré!
Merci .....
Merci....
aux pourfendeurs du système américain considérant le système français comme parfait!
La réforme n'a rien apporté, au contraire, on se retrouve en première ligne alors que le principe d'égalité des armes n'est pas respecté. Donc une seule chose s'impose : silence. Je ne veux pas que ma signature soit considérée comme un blanc seing, pire encore que l'on utilise ma signature contre moi dans le cadre d'un éventuel procès en responsabilité civile profesionnell. Il faut effectivement acter par écrit que l'on n'a pas acès au dossier, ce qui a été fait. Quant à ...
consiste à inciter le mis en cause à se taire, il n'y aura donc eu strictement aucun progrès dans l'avancée procédurale. L'entretien de première heure dont nous disposions permettait la même chose. Il est donc clair que l'accès au dossier s'impose. Le refus d'accès doit être acté et la nullité de la garde à vue ...
ce bouquin est le livfre de droit le plus intéressant jamais écrit sur les automobilistes et en plus il est super facile à lire bien qu'un peu long (+ de 1.700 pages)
Enfin si le telephone rose est trop mis en avant il est vrai que le licenciement peut arriver !
Le licencieme nt n'a rien à voir avec le telephone rose, mais ce blog reste tout de même instructif !
ET A PERDU A NOUVEAU EN APPEL! La justice existe pour punir cette bande d'escros!
Vous trouverez le commentaire sur le blog dont voici le lien http://www.champloix-avocat.fr/article-consequences-d-une-geolocaliation-des-salaries-sans-information-prealable-57113436.html
c'est LA PREUVE qui s'apprécie!
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