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La réflexion relative au rapprochement entre les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI) est, récurrente depuis une dizaine d'années,
Personnellement, j'en étais resté au rapport DARROIS (favorable) et à la prise de position du CNB et de son homologue le CNCPI qui ont tous deux voté la fusion de leurs deux professions. Il y a même eu une proposition de loi tendant à la fusion entre les professions examinée par le Sénat en janvier 2009.
Bref, on pensait que c'était acquis.. Ah, ben, finalement, non. Le Barreau de Paris .. euh, pardon, Michelle ALLIOT-MARIE est apparemment plus que réticente. Extrait de son discours du 25 septembre dernier.
" Certains envisagent la fusion des conseils en propriété industrielle et des avocats.
La question est controversée. Elle mérite une réflexion approfondie. N'attendez pas de moi que je tranche aujourd'hui.
Les enjeux de la filière « propriété industrielle » sont stratégiques, économiques, mais aussi juridiques. La présence des avocats peut répondre à certaines attentes.
Pour autant, la fusion n'est pas l'alpha et l'oméga du rapprochement des professions.
D'autres pistes méritent d'être explorées. Celle du rapprochement par la formation est particulièrement porteuse.."
Voilà.
Méfiez-vous des contrefaçons. Méfiez-vous des effets d'annonce.