BOUNTY..un goût de débouté
La forme de la bouteille de Perrier, ou de la pastille Vichy sont des marques déposées. Pas (encore) le Bounty.
La Société Mars Inc. a souhaité déposer à titre de marque la forme de la barre chocolatée BOUNTY. Elle a échoué…
L'Office communautaire n'avait pas été sensible aux arguments du chocolatier et a refusé cet enregistrement. Mars Inc. a formé un recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes.
Le TPICE vient de se prononcer (TPICE 4 juillet 2009 – aff.T/28/08) et a confirmé la décision de l'OHMI. Il a été jugé qu'aucune des caractéristiques de la forme du signe demandé à l'enregistrement (extrémités arrondies, présence de trois chevrons sur la face postérieure) ne possède de caractère distinctif.
Autrement dit, la forme en cause ne se distingue pas suffisamment des autres formes communément admise pour des barres chocolatées. Le public pertinent ne pourra donc les identifier de façon certaine.
La marque tridimensionnelle est toujours difficile à faire admettre par les Offices, surtout l'Office communautaire.
Pourtant, l'avantage est grand à déposer une forme en tant que marque : elle devient éternellement protégée… A l'inverse d'un dessin et modèle qui tombe au bout de 25 ans, la marque est indéfiniment renouvelable, et votre forme est ainsi monopolisée pour toujours.
Nul doute que ce dossier se retrouvera prochainement devant la CJCE. A suivre.
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