Cet article fait suite à mon intervention sur France-Bleu Nord le 17 avril dernier.

Les blogs ont beaucoup de succès car ils sont accessibles aux plus inexpérimentés. Il est simple de créer son propre blog mais il est encore plus simple de publier sur les blogs crées par d'autres.

Ce système est certes un formidable outil de communication en ligne mais il comporte néanmoins des risques, que je me propose de passer en revue de manière sommaire.

? BLOG ET LIBERTE D'EXPRESSION.

La liberté d'expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l'information que pour les particuliers. Le blogueur est donc libre de s'exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Quelle que soit la profession ou la notoriété des blogueurs, tous restent soumis aux mêmes règles quant à leur expression publique.

La liberté d'expression permet la libre critique mais celle-ci est limitée. Le blogueur doit savoir qu'il s'expose a des poursuites s'il :

- Diffuse des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d'inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ;

- Communique des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

La jurisprudence est abondante en matière de publications de presse et se développe en ce qui concerne les blogs.

La première condamnation a été prononcée contre des blogueurs pour avoir diffamé un officier public et appelé à des atteintes volontaires à la vie de policiers.

Les blogueurs ne doivent pas se laisser guider dans leurs commentaires par leur animosité, ne doivent pas être excessifs et faire reposer leurs propos sur un travail sérieux et approfondi.

La jurisprudence récente nous renseigne sur cette notion de travail sérieux et approfondi et fait une distinction entre l'amateur et le journaliste en retenant une responsabilité atténuée du blogueur non professionnel.

? BLOG ET RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Les blogueurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle ainsi il n'est pas possible de reproduire et diffuser des créations intellectuelles (marques, inventions, dessins et modèles...) sans l'accord des personnes (titulaires de marque, inventeurs, auteurs et détenteurs de droits voisins de ces derniers) qui, de droit, en détiennent le monopole d'exploitation.

Cependant le Code de la propriété intellectuelle prévoit des exceptions. Elles concernent l'information, les analyses, les courtes citations, la caricature, la diffusion de discours politiques ou ceux étant prononcés lors de cérémonies officielles.

? BLOG ET VIE PRIVEE.

Les blogueurs doivent respecter la vie privée des individus, en vertu de l'article 9 du Code civil.

Ainsi, il ne peuvent enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des personnes ou permettant leur identification (« données à caractère personnel » telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone), sans donner une information préalable et obtenir l'accord incontesté de la personne concerné ou, le cas échéant, de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

D'autre part, le respect de la vie privée des personnes implique le respect du droit à l'image. L'autorisation des personnes concernées est requise pour la réalisation de photographie et leur diffusion sur un blog. Lorsqu'une autorisation est donnée, il n'est pas possible de l'étendre au delà de ce pourquoi elle a été donnée (exemple : il n'est pas possible de reproduire sur son blog une image d'une personne déjà publiée sur un autre blog même si la personne concernée a donné son consentement pour la première publication). Pour les mineurs les représentants légaux doivent donner conjointement leur autorisation de publier l'image de l'enfant.

Néanmoins le droit à l'image connaît des exceptions qui sont liées à l'illustration d'un sujet d'actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes posées par la jurisprudence.

En cas de violation du droit à l'image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l'atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l'image d'une personne ; par exemple, il lui est possible d' imposer le retrait immédiat de la photographie.

? BLOG ET SECURITE DU MINEUR.

Très souvent les parents ne sont pas au courant des activités de leurs enfants sur internet. L'existence des blogs permet à l'enfant de s'exprimer, c'est aussi un moyen de révéler des données à caractère personnel. En effet, le blog est souvent présenté comme un journal intime et les blogueurs n'hésite pas a y révéler leur âge, lieu de résidence, lieu de scolarisation, loisirs, adresse électronique, adresse de messagerie instantanée voire numéro de téléphone.

Ceci permet aux personnes malveillantes de reconstituer simplement le parcours, les activités du mineur. De plus l'interactivité du blog leur permettant de prendre facilement contact avec l'auteur, ce système se révèle être un véritable danger pour l'enfant.

Ainsi les parents se doivent d'informer et mettre en garde leurs enfants quant à la diffusion d'informations les concernant et la possibilité d'être contactés en vue d'une rencontre avec une personne inconnue.

? LA RESPONSABILITE DU BLOGUEUR.

Le blogueur est responsable des propos qu'il tient sur son blog ainsi que de l'ensemble des éléments qu'il édite. Il s'agit d'une responsabilité à la fois civile et pénale.

Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu'il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s'ils causent un dommage à autrui.

De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d'oeuvres qui violeraient les droits d'un auteur ou d'un autre titulaire de droit.

L'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites « de presse », est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l'injure, certaines provocations ou apologies. Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu'elle peut être commise au moyen d'un service de communication au public en ligne. Dans ce cas, le droit applicable est différent du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie...).

? LA RESPONSABILITE DU FAIT DES COMMENTAIRES DE TIERS.

Il est de principe que la responsabilité pèse sur le directeur de publication en tant qu'auteur principal de l'infraction, ceci alors même qu'il serait étranger à la rédaction des propos litigieux. Il suffit que le message ait un caractère public et qu'il ait été fixé préalablement à sa diffusion. Ceci concerne les blogueurs qui effectuent une modération a priori des messages postés sur leurs blogs. En l'absence de modération, le blogueur peut voir sa responsabilité engagée mais sur le fondement de la complicité.

Certains contrats avec les hébergeurs de blogs obligent les blogueurs à assurer une modération a priori des commentaires qui leurs sont adressés par les lecteurs alors que d'autres laissent le choix au blogueur de filtrer ou non les messages.

Les blogueurs doivent donc consulter régulièrement le contenu de leur blog.

? LA RESPONSABILITE DU MINEUR.

La justice pénale peut punir un enfant mineur capable de discernement (Art. 122-8 du Code pénal). Les parents ne peuvent être reconnus coupables d'une infraction commise par leur enfant sur le plan pénal à moins qu'il ne soit démontré que ceux-ci sont complices ou qu'ils se soustraient à leurs obligations légales « au point de compromettre la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur ».

Au plan civil, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants des lors qu'ils exercent l'autorité parentale.