Une marque est un signe servant à distinguer les produits et services d'une personne par rapport aux autres. (L711-1 Code de la Propriété intellectuelle).

L'émoticône ";-)" ne peut pas être déposé comme marque, tant il est universellement reconnu et ne peut donc servir à distinguer un produit ou un service d'un autre.

Une Société russe de téléphonie mobile SUPERFON titulaire d'une marque figurative représentant un smiley a souhaité étendre sa protection. Elle a souhaité voir interdire à tout concurrent la possibilité d'utiliser l'émoticône ";-)" à des fins commerciales, en déposant ce ";-)" et en indiquant officiellement à ses concurrents que la licence pour pouvoir l'utiliser coûterait 10.000 $/an...

L'Office russe des marques Rospatent l'a débouté.

Il a été décidé que le symbole ";-)" ne pouvait être enregistré comme marque. L'agencement de caractères typographiques est universellement reconnu, et utilisé par tous les internautes pour exprimer leurs émotions de manière simple.

Les émoticônes sont donc universels, et inappropriables, à la différence des smileys...

Rappelons qu'en France, THE SMILEY COMPANY SPRL est titulaire de 68 marques, pour la plupart figuratives, de différents smileys.