Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelque part, ma mauvaise humeur a aussi un caractère informatif. Je m'explique.

Dans un précédent billet, j'évoquais les rapports entre le temps passé par l'avocat à traiter le dossier et le type de travail réalisé, le tout en corrélation avec la facturation.

Pour dire les choses clairement, lorsqu'on travaille comme moi au temps passé, sauf dossier simplissime (si, si, ça existe) la qualité du travail est la conséquence directe du temps passé dessus.

Je ne parle pas du temps passé à bayer aux corneilles et que l'on facturerait au client, je parle du temps, passé ou non, à faire certaines prestations, et à les faire bien.

Il peut s'agir par exemple de lire les pièces du client et les pièces adverses, plus ou moins vite. Une lecture attentive permet en principe de ne rien laisser passer, voire de trouver des éléments qui pourront se révéler très utiles. Ce type de lecture attentive peut aussi permettre de déterminer quelles pièces il est judicieux de produire, et quelles pièces il vaut mieux garder pour soi. Une lecture rapide prendra certes moins de temps, et donnera lieu à facturation inférieure. Il n'est pas garanti toutefois que cela soit dans l'intérêt du client, puisqu'on risque de passer à côté de quelque chose, ou pire, en communiquant trop d'éléments, de donner des arguments à l'adversaire.

Il s'agit également du temps de recherches.

Là, une clarification s'impose. L'avocat, même spécialisé dans un domaine, ne connaît pas TOUT. Il ne connaît pas TOUS les articles du Code Civil, TOUS les arrêts concernant une question... Il sait que ces éléments existent. Ceux qui sont la base de son travail (articles incontournables, « grands » arrêts...), l'avocat les a en tête ou juste sous la main. Pour le reste, surtout pour des questions pointues, une recherche s'impose.

Alors, certes, on peut tenter de zapper le temps de recherche, mais du coup, au lieu de fournir des arguments étayés sur des textes, on ne fournira que des affirmations? Or une argumentation non fondée ne vaut pas cher devant un Juge.

Cela peut également concerner le temps consacré à la rédaction des écritures, et à organiser ces dernières.

Un exemple simple : en principe, il vaut mieux viser ses pièces au fur et à mesure des écritures, en rapport à une liste établie en fin de document, afin que le Juge, lorsqu'il les lit, sache immédiatement quel document les justifie, argument par argument. Cela nécessite de prendre le soin, au fur et à mesure, de lister les pièces, de les rappeler - souvent à plusieurs reprises - dans le corps des écritures. Accessoirement, ça fait gagner un temps fou lors de la préparation du dossier pour la plaidoirie. Mais il s'agit d'une petite prestation chronophage. Faut-il pour autant l'éviter, afin de ne pas la facturer au client ?

De la même façon, si l'on veut que les écritures que l'on produit soient efficaces, il faut leur consacrer le temps nécessaire, afin de formuler les bons arguments, dans l'ordre, sans omettre de procéder à une qualification juridique qui puisse emporter la conviction du Juge. Cela prend aussi du temps ; faut il dès lors bâcler ses écritures afin d'aller plus vite, moins bien, et de facturer moins ?

Je ne suis pas sûre que le client, au final, soit satisfait.

Le client veut toujours la prestation qui va lui permettre de gagner, et là c'est normal. Ce qui est moins normal, c'est le client qui veut la prestation qui va lui permettre de gagner, mais pour le prix d'un travail bâclé.

Je lisais il y a quelque temps un article, au sujet de la création de site Internet en général, qui expliquait qu'il est pratiquement impossible d'obtenir rapidement un travail de qualité à bon marché.

Cela paraît logique. Si on veut un travail rapide et pas cher, il est probable que la qualité s'en ressentira. Mais par contre, on peut obtenir de la qualité très vite si on est prêt à y mettre le prix. Et si l'on n'est pas pressé, on doit pouvoir obtenir un travail de qualité pour un coût raisonnable.

Pour un travail de développement Web, par exemple, ce raisonnement est logique. On peut travailler bien et immédiatement, mais cela suppose généralement de laisser de côté ce que l'on faisait à ce moment là : ce service a un coût. On a donc la vitesse et la qualité, à prix élevé.

Cela ne signifie pas que laisser du temps pour faire le travail fait baisser le prix, mais qu'imposer des délais plus courts ne peut que l'augmenter. Autrement dit, sur les trois qualités évoquées dans le titre, on ne peut en avoir que deux à la fois.

Je me demandais également si ce type de raisonnement peut s'appliquer à un avocat.

Je suppose que c'est également ce que nombre de mes lecteurs se demandent : pourquoi ne pas avoir un service top niveau, rapide, et surtout, pas cher ?

Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir comment l'avocat va travailler sur le dossier qui lui est confié. Il va tout d'abord devoir évaluer la complexité du dossier et le temps nécessaire à le traiter.

Et là, en réalité, on constate que l'alternative concerne essentiellement le prix ou la qualité. En effet, supposons qu'un dossier nécessite quinze heures de travail. Il est envisageable dans ce cas qu'une seule personne assume ces quinze heures, ou que trois personnes travaillent en même temps, de sorte que les quinze heures totales de travail seront abattues en seulement cinq heures.

Toutefois, au total, le temps passé sera le même et donc, très vraisemblablement, quelle que soit l'option retenue, la facture sera la même à la fin. En outre, sauf pour les dossiers présentant un haut niveau de complexité, et pouvant être « saucissonnés » en plusieurs tâches, il n'est pas nécessairement facile ni même possible que plusieurs personnes travaillent sur le même dossier. Tout au plus, pendant que l'avocat A fait le travail de fond (étude, rédaction d'écritures...) l'avocat B peut faire des recherches sur des points précis permettant à A d'aller plus vite.

Ainsi, la variable « temps » ne me semble pas tellement à prendre en compte ; elle n'influe pas véritablement sur la note finale. Soit on peut traiter le dossier dans le délai fixé, et on facture de façon identique à un dossier confié depuis des mois, soit on ne peut pas et on conseille au client d'aller consulter quelqu'un d'autre.

Restent ainsi les deux critères de qualité et de prix.

A part pour les dossiers très simples (pas plus d'une dizaine de brefs documents à examiner...) la qualité du travail est la conséquence directe du temps passé à traiter le dossier. Or nombre d'avocats facturent leur prestation au temps passé. Donc, plus un dossier est complexe plus il nécessite de temps afin d'être correctement traité. Donc, la prestation est facturée d'autant plus cher.

Incidemment, c'est bien la raison pour laquelle il est particulièrement difficile de traiter les dossiers au forfait, puisque généralement l'avocat ignore avant de découvrir le dossier le temps qui lui sera nécessaire pour le traiter. Or en principe, au moment où il traite le dossier, les conditions financières de son intervention sont déjà fixées.

Autrement dit, en général, pour un avocat, un travail rapide n'est pas nécessairement un travail de qualité. Quand je parle de travail rapide, attention, je ne parle pas du fait que l'avocat est réactif et vous fournit rapidement la prestation demandée, mais j'évoque le temps passé, et facturé.

Il est absolument nécessaire, si on veut faire un travail de qualité, de prendre le temps nécessaire, afin d'examiner de près les documents du dossier. En effet, parfois, la réussite ou l'échec dépend d'un détail ou de quelques lignes dans un contrat, voire même d'un seul mot. Il est également utile, même dans les domaines où l'avocat est spécialisé, de prendre le temps de faire des recherches complémentaires, par exemple pour trouver LA décision similaire au cas d'espèce et dont la solution est favorable au client.

Donc, sauf pour les dossiers vraiment très simples, il est particulièrement difficile d'offrir un service de qualité à très bon marché.

Bien entendu, il est possible pour un avocat d'offrir des prestations réalisées en peu de temps, donc relativement peu onéreuses, mais d'une qualité médiocre. Cela consiste tout simplement à accorder au dossier un temps inférieur au temps nécessaire.

Maintenant, le client qui confie son dossier à son avocat veut rarement qu'on lui propose une prestation médiocre, ce qui est normal. La prestation médiocre ne permet pas, généralement, de mettre toutes les chances de son côté.

Et voilà comment je développe un long billet, uniquement pour dire que si vous ne voulez pas que votre avocat bâcle votre dossier, il faut y mettre le prix.

Reste à savoir pourquoi le tarif horaire de l'avocat est généralement assez élevé. Sur ce point, plutôt que de paraphraser, je vous conseille la lecture d'un ancien billet d'Eolas expliquant les raisons du cout élevé des services d'un avocat.

Photo par pau.artigas

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Il faut savoir que la relation avec l'avocat est fondée sur la confiance mais aussi sur la liberté.

Un client qui a perdu confiance en son avocat ou qui ne souhaite plus travailler avec lui pour une quelconque raison n'est aucunement contraint de garder cet avocat. (Symétriquement, un avocat n'est pas contraint de continuer à travailler avec un client).

Mais cette liberté du client ne s'exerce pas uniquement après que la collaboration avec son avocat ait déjà commencé.

Dès après un premier rendez vous, le client peut considérer que l'avocat ne lui convient pas : pas spécialisé dans le domaine qui l'intéresse, trop cher, trop loin, une tête qui ne lui revient pas...

Dans ces conditions, le client n'a aucune obligation de commencer à travailler avec l'avocat et peut très bien aller voir ailleurs.

Seule difficulté qui se posera à cette occasion : la facturation du premier (et dernier, finalement, rendez-vous).

Je ne prétends pas connaître la pratique de tous les avocats, mais un peu de bon sens peut résoudre ce type de difficulté, selon la situation qui s'est présentée.

En caricaturant, on voit mal l'avocat facturer le client qu'il a vu 20 minutes, à qui il n'a pas donné de conseil en particulier, ce premier rendez-vous s'étant véritablement résumé à un premier contact, infructueux, donc. Toutefois, dans un tel cas l'avocat saura gré au client de lui indiquer rapidement ce qu'il en est.

En revanche, le sourcil de l'avocat se froncera quelque peu devant le client qui, au cours d'un entretien d'une heure et demie ou deux heures, a rapidement décrit son problème puis a demandé de façon très précise à l'avocat son avis, argumenté, sur le dossier. Autrement dit, l'avocat ne va guère apprécier qu'un client lui demande une consultation, certes orale, mais qui sera gratuite puisque le client s'évanouira ensuite dans la nature. Il semble logique que ce type de rendez vous donne lieu à facturation.

Et pour couper courts aux éventuels commentaire du type "oh, vous pouvez la faire la consultation, c'est rien pour vous", je réponds immédiatement que la consultation nous coûté des années d'études et d'expérience, et que nous sommes censés en vivre. Si on veut donner des consultations gratuites, on le fait officiellement à la mairie.

Aujourd'hui, j'attendais mon tour en audience, et écoutais vaguement l'affaire qui passait avant la mienne, devant un magistrat que je connais (pour le pratiquer souvent) et apprécie. Apparemment, une histoire compliquée de copropriété où un copropriétaire avait fait une construction "sauvage" sans modification du règlement de copropriété.

La discussion s'échauffant, j'écoutais mieux. Le magistrat, qui restait toujours très zen, fit taire un moment les trois avocats qui se crêpaient le chignon et leur tint à peu près ce langage :

"Bon, écoutez maîtres, dans votre affaire, ces histoires d'action possessoire et compagnie, j'y connais rien*. Et puis votre problème est passionnant en droit, mais il est impossible de trouver une solution qui ne sera pas juridiquement contestable. Quoi que je décide, ça risque d'être un jugement de Salomon, vous irez en appel et vous aurez raison.

Votre affaire, là, vous en avez pour dix ans et vous irez au moins en Cassation.

Non, franchement, là, c'est une affaire à la con. Vous préférez pas plutôt aller en médiation ?"

Au final, il a réussi à les convaincre de demander à leurs clients de se calmer un peu et d'envisager une solution amiable.

Chapeau, parce que si la médiation est décidée, et qu'elle aboutit, elle aura permis de régler un litige vieux de plusieurs années, et aura économisé des sommes non négligeables tant aux parties (frais d'avocat et cie...) qu'au contribuable (frais de gestion de longs procès).

Qui dit que le juge est un fonctionnaire plan-plan ?

*Il est dans une chambre spécialisée en construction, ce n'est pas aberrant.

Et voilà, ceci est mon centième message.

Pour fêter dignement ce (non)événement, j'aurais pu écrire un article long et documenté sur, disons, la responsabilité des constructeurs ou les beautés du référé prud'homal...

Eh bien non. Il s'agira d'une anecdote, un tout petit rien amusant qui m'est arrivé récemment.

Je me rendais à une expertise très conflictuelle où, lors de la précédente réunion, l'épouse du maître d'ouvrage, lui-même avocat, s'était montrée particulièrement odieuse avec l'ensemble des intervenants.

Notamment elle avait mal pris le fait que l'une des intervenantes, qui était en toute fin de grossesse, ait pu manifester le souhait de rester assise pendant la réunion, et avait fait plusieurs remarques acerbes et totalement déplacées à ce sujet.

Elle avait été tellement odieuse, en fait, que si l'Expert n'avait été quelque peu « particulier » lui-même, et occupé à hurler (littéralement) contre certains autres intervenants, cela l'aurait terriblement desservie auprès de lui.

Le maître d'ouvrage son époux, avocat lui-même comme je le précisais, et qui était arrivé en milieu de lapremière réunion d'expertise, s'était montré plus modéré et pertinent que Madame.

Donc, je me rendais à une deuxième réunion, qui vu le déroulement de la première, promettait d'être intéressante.

Madame lance quelques piques, comme la dernière fois.

Et à ce moment, alors que, au hasard des déplacements, j'étais assez près d'elle et de son époux, j'entends ce dernier lui murmurer sur un ton furieux: « Tu avais promis de te taire ! »

Charmant.

La justice est longue. Très longue, parfois. Quand on est en défense, cela peut être avantageux puisqu'on obtient, de facto, des délais. Quand on est en demande, cela peut être proprement insupportable.

Le Tribunal Administratif semble par bien des aspects spécialement lent. Et le fait qu'il ait reçu des instructions pour traiter en première priorité les dossiers de reconduites à la frontière ne le rend pas plus véloce.

Cette réflexion, assez banale au demeurant, résulte de la survenance de deux « anniversaires ».

Tout d'abord, l'année dernière, à la même période, au mois d'août, j'essayais désespérément d'obtenir du Tribunal Administratif qu'il fixe une date pour plaider une affaire de régularisation d'étranger sur le territoire français.

L'étranger en question est présent en France depuis plusieurs années et marié avec une femme ressortissante de l'union européenne. Normalement, il devrait obtenir un titre de séjour en sa qualité d'époux de cette femme.

Pourtant il attend ses papiers depuis pratiquement quatre ans. Une procédure est en cours, l'affaire est en état d'être plaidée. Mais aucune date n'est fixée, car les tribunaux administratifs sont totalement engorgés par les procédures reconduites à la frontière et n'ont le temps de rien traiter d'autre.

Comme l'année dernière à la même époque j'essaye d'obtenir une date d'audience. Je viens de reformuler la même demande pour la énième fois auprès du Tribunal, qui me fait toujours la même réponse. Le client devra encore attendre ses papiers.

Premier anniversaire : voici un an que j'attends simplement une date d'audience.

L'autre anniversaire est relatif à un appel interjeté en août 2006 contre une décision rendue par un Tribunal Administratif, et ce devant une Cour Administrative d'Appel.

En août 2007 : pour le 1er anniversaire du dossier, j'ai rédigé des conclusions récapitulatives (mes premières écritures dataient d'août 2006).

Août 2008 : 2ème anniversaire du dossier : je viens de recevoir la décision. Entre ces deux dates, il ne s'est rien passé, puisqu'à l'été 2007 je répondais aux quelques arguments formulés par l'adversaire et que ce dernier n'a pas répliqué. J'ai ainsi traité ce dossier tous les étés depuis deux ans, sans rien faire entretemps.

Bref, si vous voulez porter un litige devant le Tribunal Administratif, mieux vaut n'être point pressé.

Parfois, alors que la profession juridique n'est pas tous les jours très drôle, on a quand même quelques moments d'amusement inattendus.

C'est ainsi que ces derniers jours, j'avais le bonheur d'aller plaider, en plein mois d'août (chic...) une affaire toute simple devant le Juge des référés de Nanterre.

Il s'agissait, dans le cadre d'une expertise déjà entamée, de demander au Juge qu'il déclare les opérations d'expertises communes à l'assureur de l'entreprise, de façon à ce qu'il puisse intervenir à l'expertise, et éventuellement en subir les conséquences (c'est bien d'avoir des adversaires solvables).

Demande hyper classique, qui peut susciter, de la part de l'avocat de l'assureur, deux types de réponses.

Soit le confrère voit bien que la demande est fondée, et il fait des «protestations et réserves», ce qui revient, sous couvert d'une formule d'usage, à acquiescer à la demande. Dans cette hypothèse, a priori, le demandeur est pratiquement certain que sa requête lui sera accordée

Souvent, cela donne des audiences un peu surréalistes où, après que le demandeur ait exposé son affaire, les avocats en défense se contentent tous de lancer « PR » à la cantonade.

Ou alors l'avocat adverse pense que la demande n'est pas fondée, et développe alors une défense digne de ce nom. Là, l'issue de la demande est plus incertaine.

L'autre matin, donc, j'arrive en salle des référés, et avise mon contradicteur, que je connais déjà pour l'avoir rencontré dans nombre d'autres procédures.

On discute un peu, et il m'indique qu'il compte s'opposer à ma demande pour divers motifs qu'il me détaille.

Légère inquiétude. En effet, si le confrère faisait «protestations et réserves», j'étais pratiquement sûre d'obtenir ce que je voulais. Mais s'il s'oppose, bien que je pense ma demande solide, il existe toujours un risque d'échec.

Du coup, le temps que notre affaire soit appelée (une bonne heure d'attente, normal...) je potasse de nouveau mon (maigre) dossier et rassemble quelques arguments que j'espère percutants.

Notre affaire est appelée.

Je plaide mon dossier, je m'accroche, je démontre le bien fondé de ma demande et l'opportunité de cette dernière. J'explique, j'argumente, je tente de couper sous le pied l'herbe de mon perfide contradicteur en battant en brèche d'avance les arguments qu'il ne va pas manquer de formuler.

Enfin, je lui laisse la parole.

- « Protestations et réserves », dit-il.

Stupéfaction de ma part :

- « Mais vous m'aviez dit que vous vous opposiez à ma demande !? »

Regard un peu surpris du confrère.

- « Ben oui, mais je plaisantais... »

Rires de la présidente et de la greffière devant ma mine stupéfaite, et

des avocats des premiers rangs qui ont pu entendre nos échanges. La présidente sourit en disant qu'elle m'accorde ma demande.

Regard gêné du confrère qui n'a pas imaginé que je prendrais sa blague au sérieux (ses arguments juridiques étaient loin d'être idiots).

Moi aussi, j'éclate de rire devant le cocasse de la situation : j'ai plaidé l'affaire comme une acharnée ... pour rien.

L'expertise, dont j'ai expliqué les principes et le déroulement, est généralement une réunion technique, où chacun essaie de défendre sa version des choses. La plupart du temps courtoise, l'expertise est parfois... animée, voire carrément houleuse.

Pourtant, à ce jour, l'expertise dont je me souviens le mieux n'a pas été houleuse. A vrai dire, elle m'a plutôt fait penser à un hallali.

Dans cette affaire, il s'agissait du cas d'un monsieur, à la retraite, dont la maison était située sur un terrain riche en sources naturelles.

La maison voisine allant être détruite pour faire place à un nouvel immeuble, il a pris des mesures pour déterminer précisément l'état de sa maison avant les travaux voisins. Mesures prudentes, car parfois il est très difficile de déterminer l'origine exacte d'un dommage.

Il a ainsi convoqué, avant le début de la construction voisine, un huissier et un géologue, pour constater respectivement l'état précis de sa maison et les flux d'eaux passant en dessous et autour.

Puis l'immeuble d'à côté s'est construit.

Vers la fin des travaux, le retraité a constaté que des fissures parcourent sa maison.

Il a alors pensé que les travaux voisins avaient certainement eu pour effet d'assécher le sous-sol et notamment le sien (ce qui était exact) et ce d'une façon définitive (ce qui ne l'était pas, l'eau ayant été remise en circulation après la fin de la construction. On peut comprendre que l'eau ait été stoppée par pompage pendant la construction, on imagine mal des fondations pouvant facilement être construites sur une mare.)

Bref notre retraité a estimé que l'assèchement du sous-sol avait eu pour effet la création de fissures dans sa maison, et d'une façon plus générale, avait mis en danger la solidité de celle-ci.

La construction voisine achevée, il a ainsi fait un procès à tous les constructeurs (le promoteur, l'architecte, le bureau d'études, le plombier, le chauffagiste, le maçon, l'ingénieur béton, sans oublier le syndicat des copropriétaires et j'en passe... et tous les assureurs de ces derniers) pour qu'ils viennent assister à l'expertise.

Mon client était un des constructeurs principaux du nouvel immeuble.

Je suis assez ennuyée. Monsieur le retraité demande des sommes folles pour la réparation de la maison, chaque partie concernée est venue avec avocat, conseil technique, parfois assistance façon hôtesse de l'air, voire inspecteur d'assurance.

Le moment où je découvre que la jolie blonde est l'assistante du représentant du syndic de copropriété voisin est d'ailleurs cocasse. Je fais en effet le tour des participants, pour savoir qui ils sont ou qui ils représentent. Je commence de gauche à droite et avise cette fille taille mannequin, parfaitement blonde, bronzée, maquillée, l'air fort jeune. Et quand je lui demande poliment qui elle représente, le type à l'air bougon debout à côté d'elle m'aboie qu'elle, c'est son assistante et que c'est à lui qu'il faut parler. Ce charmant monsieur avait visiblement peur que l'on n'apprécie pas bien son importance.

Bref, nous sommes bien une bonne vingtaine, minimum.

Les constations commencent. On observe, effectivement, des fissures çà et là. Surtout au premier étage, un peu au rez-de-chaussée. Vingt personnes en sous-sol, ça fait du peuple.

L'ambiance est mi bon enfant, mi tendue.

Bon enfant car on se retrouve principalement entre avocats, et nos ingénieurs venus nous donner des conseils techniques se retrouvent aussi entre eux. Parfois, les blagues fusent.

C'est souvent amusant de faire des expertises dans des maisons, on regarde la déco, on pique des idées ça et là. Dans cette affaire, tout le pavillon était un hymne en technicolor à la Famille. Que des photos des enfants, petits enfants, papa, maman, tout le monde, partout.

L'ambiance était quand même un peu tendue parce qu'une affaire comme ça peut coûter des centaines de milliers d'euros de réparations, et mon client était quand même sur la première ligne de ceux dont la responsabilité risquait d'être retenue.

Et c'est là que se produit le miracle (ou la catastrophe, c'est selon).

Après avoir fait toutes ses constatations, l'expert retourne s'installer autour de la table.

Et explique en moins d'une minute au retraité stupéfié et furieux que si sa maison avait bougé en raison de la construction voisine, les fondations auraient bougé en premier, et présenteraient des fissures très caractéristiques, dont il ne trouve pas trace, et que par conséquent, les fissures constatées ça et là à l'étage n'ont aucun, mais strictement aucun rapport avec la construction voisine.

Le pauvre Monsieur tente tant bien que mal de dire que quand même, il a des fissures, qu'une de ses fenêtres ne s'ouvre plus sans s'abîmer, qu'une porte au sous-sol a dû être rabotée quatre fois mais qu'elle ne s'ouvre toujours que très mal.

Rien n'y fait. L'expert impassible lui explique que comme ses fondations sont intactes (heureusement pour lui, d'ailleurs), les fissures n'ont aucun rapport avec l'objet de l'expertise et qu'il n'est pas habilité à se prononcer à leur sujet. Rideau.

A ce moment, en ce qui me concerne, je ressens un léger malaise. Je ne devrais pas : en quelques mots, l'Expert vient d'exonérer totalement mon client, alléluia.

Et pourtant, à voir mon pauvre retraité, inquiet pour sa maison, (laquelle grande et de bonne facture est tout à fait appréciable), qui se démène pour expliquer qu'il subit un dommage, et l'expert, agacé, qui au bout d'un moment, lui cloue le bec, je ne suis pas fière de moi.

Cette expertise, c'est indéniablement une victoire. Le client a été totalement mis hors de cause, d'une façon qui semble on ne peut plus justifiée, ce qui est très satisfaisant.

Et pourtant, j'en ressors avec un goût amer dans la bouche.

Le droit international public, c'est un peu aride. Mais juridiquement, c'est fort intéressant. L'ennui, c'est que parfois, c'est comme un boomerang. Ça vous revient dans la figure.

Prenons une affaire simple mais douloureuse, que j'ai vu plaider récemment alors que j'attendais mon tour lors d'une audience.

Voici les faits. Deux couples se trouvent dans une voiture. Le conducteur roule en dessous de la limite de vitesse, sur une route droite, correctement goudronnée. Pour une raison inconnue, il perd le contrôle du véhicule, lequel sort de la route et percute un rocher.

Les deux messieurs ne s'en sortent sans trop de mal. Les dames, en revanche, moins bien. Notamment, l'une d'elle est suffisamment gravement accidentée pour subir plusieurs opérations, des mois de rééducation, et souffrir d'une amnésie totale de l'accident.

En principe, que doit t'il se passer ? Eh bien, l'assureur du conducteur prend en charge le préjudice corporel subi par la victime. Celui-ci est conséquent. Elle est aujourd'hui invalide à près de 70%, et l'accident étant survenu alors qu'elle avait 60 ans, sa retraite en a été totalement gâchée.

Cette dame pourrait ainsi prétendre à des sommes non négligeables, eu égard aux souffrances endurées, à son infirmité, à toutes les activités qu'elle pratiquait et qu'elle a dû abandonner...

Sauf que.

L'accident ne s'est pas produit en France, mais dans un pays africain.

Et qu'est ce que ça change, me direz vous ? En fait, tout. Parce qu'en matière d'accidents de la route, la convention applicable en la matière (convention de la Haye du 4 mai 1971) précise que la loi applicable au litige est la loi du lieu de l'accident.

Et il ne faut pas rêver, les règles en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la route sont généralement moins généreuses en Afrique qu'en France.

Ainsi, la dame qui s'est retrouvée toute disloquée du fait de son accident risque de ne rien percevoir du tout...pourquoi ?

En raison du mécanisme du droit international privé.

Et pourquoi « splendeurs et misères » ? Parce que ce mécanisme est tout à fait intéressant.

En effet, lorsqu'il aboutit à ce qu'un droit étranger soit appliqué, il faut que celui qui se prévaut de ce droit étranger en apporte la preuve du contenu. Dans notre cas, indiquer dans quels cas le préjudice corporel est indemnisé, par qui, dans quelles limites... La charge de cette preuve revient aux parties, et à défaut, au juge lui-même qui doit faire des recherches.

Si toutefois il est impossible de connaître la consistance de la règle étrangère, la loi française a alors vocation à s'appliquer de façon subsidiaire.

C'est une construction juridique tout à fait élégante, à savoir logique (application du droit du lieu de l'accident) et qui évite de se retrouver dépourvu (application du droit français si l'on ne parvient pas à déterminer la consistance de ce droit étranger).

Dans notre affaire, il est évident que l'assureur du conducteur qui risquait d'avoir à payer des sommes conséquentes avait tout intérêt à soutenir que c'était le droit du pays africain qui s'appliquait. Ce qu'il a naturellement fait, sans pour autant rapporter la preuve du contenu du droit concerné.

A sa décharge, ce n'était pas tellement facile. En outre l'accident avait eu lieu au début des années 90, de sorte qu'il est fort probable que les règles applicables ont changé depuis.

Dans cette affaire, des juges ont déjà décidé une première fois, avant de statuer sur le fond du dossier, d'inviter les parties à trouver la consistance du droit en question, en parfaite conformité avec les règles du droit international privé.

Naturellement, pour l'avocat de la victime de l'accident, il n'était pas question de prouver la consistance du droit africain, forcément moins favorable que le droit français. Il a ainsi plaidé que ce droit n'étant pas déterminé, il convenait d'appliquer le droit français, à vocation subsidiaire.

L'avocat de l'assureur n'a pas fait tellement mieux, mais ce n'est pas faute d'avoir essayé, lui.

L'affaire s'est de nouveau plaidée. J'ai pu, par la suite, connaître le fin mot de l'histoire. Je supposais que le Tribunal aurait soit appliqué le droit français, soit appliqué le droit africain que l'assureur invoquait.

Le Tribunal... a de nouveau invité les parties à se renseigner sur la consistance du droit étranger et posé des questions précises à adresser à l'ambassade concernée. L'affaire est repartie.

La bonne nouvelle, c'est que manifestement le Tribunal a pris son travail très à coeur et a fait le maximum pour appliquer la règle de droit, à savoir découvrir le contenu de la loi étrangère, si besoin est par lui-même.

La mauvaise ? Il y a désormais de bonnes chances que le contenu du droit en question soit établi. De plus grandes encore que l'indemnisation accordée aux victimes d'accident de la route soit dérisoire (4000 ou 5000 Euros d'après ce que j'ai compris des plaidoiries). Ou que l'action soit prescrite, ce qui veut dire que la victime ne percevra absolument rien.

Voilà ce à quoi je voulais en venir. Le droit international privé, c'est beau. Mais ici, c'est cruel. Et je doute que la victime de l'accident, aujourd'hui assez âgée, prenne avec sérénité le fait qu'elle est en procès depuis plus de quinze ans pour rien...

Moralité ? Evitez les accidents de voiture à l'étranger...

Tiens, au fait, pour finir sur une note plus légère, un bon point à qui reconnaît l'allusion du titre sans aller faire un tour chez google.

Un billet d'humeur sur la procédure, ciel, allez vous dire, voulez vous nous faire mourir d'ennui ?

Ah, peut être ; on verra bien qui arrive au bout de cet article (qui, il est vrai, sera probablement mieux compris dans toute son amertume par d'autres avocats).

Pour que vous compreniez bien, je dois d'abord préciser que le code de procédure civile impose une règle particulière en cas d'expertise, si on souhaite que la mission de l'Expert soit étendue à de nouveaux désordres (car je vous rappelle que l'Expert n'est désigné que pour examiner des désordres bien précis, et pas tout ce qui passe par la tête du demandeur).

Cette règle, énoncée à l'article 245 du code, précise que la mission ne peut être étendue à d'autres désordres sans l'avis de l'Expert.

En pratique, lorsqu'on prépare l'assignation pour demander l'extension de la mission, on envoie le projet à l'Expert pour lui demander son avis ; il est rare qu'il refuse. Un tel refus n'arrive, par exemple, que si la demande est particulièrement tardive.

Le jour de l'audience, en même temps que l'assignation et les pièces, on remet au juge l'avis de l'Expert.

L'usage n'impose pas de le communiquer aux autres parties : c'est après tout un document sans grand intérêt, qui ne suscite guère de discussion ; l'Expert est d'accord ou pas. S'il n'est pas d'accord, l'audience, à la limite, ne peut même pas avoir lieu puisque la demande est vouée à l'échec ab initio.

Déjà, premier mouvement d'humeur : selon le texte de loi, cet avis de l'Expert doit être fourni si on veut étendre sa mission. PAS si on veut que d'autres personnes deviennent parties à l'expertise : le code reste taisant sur cette question.

C'est d'ailleurs assez logique : l'Expert en sa qualité de technicien a vocation à donner son avis sur d'autres désordres techniques pour lesquels on sollicite son avis. Par exemple, il serait logique qu'il refuse si on veut qu'il examine des désordres qui n'existent pas, ce qu'il a pu constater...

En revanche, savoir qui sera mis en cause ou pas est plutôt une question juridique qui échappe à son domaine de compétence.

Aussi, si on veut que l'assureur du plombier soit mis en cause, en principe, on n'a pas à demander l'avis de l'Expert.

Eh bien, les juges ont décidé que malgré tout l'Expert devait quand même donner un avis sur la mise en cause d'une nouvelle partie. Cela résulte d'un usage, mais aucun texte légal ne l'impose. Pour éviter les discussions et ne pas faire de vagues, et vu qu'il est très rare, comme je le disais, que l'Expert refuse, les avocats se plient à cette habitude.

Voici pour les explications. Venons en à ma mauvaise humeur.

Ainsi, voici quelques temps, je m'avise d'aller solliciter qu'une ordonnance ayant désigné un Expert soit rendue commune à d'autres parties. Je précise que je n'ai pas demandé d'extension de mission à d'autres désordres, seulement une ordonnance commune.

J'ai néanmoins demandé l'avis de l'Expert comme un petit avocat bien sage que je suis.

Le jour dit, la magistrate du Tribunal d'Instance qui depuis le début de l'audience arborait une mine aussi réjouie et avenante qu'une cellule de dégrisement me demande de fournir l'avis de l'Expert.

Je m'exécute, secrètement agacée comme à chaque fois, mais bon.

Elle demande ensuite si j'ai communiqué copie dudit avis aux autres parties. Bien sûr, je ne l'avais pas fait, ce n'est pas l'usage et ce n'est pas utile sur le plan du contradictoire.

Et là, Madame le juge me fait toute une histoire et fait mine de refuser d'examiner seulement l'avis de l'Expert, exige que le je retire de mon dossier de plaidoirie (!) et finalement manifeste clairement son intention de refuser ma demande... qui n'était contestée par aucun de mes confrères représentant les futures parties en cause. Je précise que les confrères, accessoirement, avaient sur le coup une mine quelque peu consternée.

Je n'ai échappé à un renvoi dans mes buts qu'en proposant in extremis d'adresser au juge (et aux autres parties) l'avis de l'Expert après le jugement par voie de note en délibéré*, ce qui m'a été accordé du bout des lèvres.

Finalement, j'ai quand même pu obtenir mon ordonnance commune assaisonnée à la soupe à la grimace du juge.

Qui, ainsi, non seulement m'a imposé à l'audience une formalité non prévue par la loi (l'avis de l'Expert), mais également une autre formalité (communiquer l'avis aux autres parties) qui, d'usage, n'est pas accomplie et sans grand intérêt.

Tout cela m'a mise d'excellente humeur pour la suite.

Et tout ça... pour une mission d'expertise essentiellement centrée... sur la pose d'un sanibroyeur défectueux. Ya pas de petits procès.

*Une note en délibéré est un court argumentaire, éventuellement accompagné d'une ou deux pièces justificatives, que l'on peut exceptionnellement adresser au juge et aux parties après la plaidoirie, si le juge l'accorde. C'est assez peu fréquent.

Voici un très intéressant blog, intitulé "Paroles de Juges", sur lequel on peut notamment lire un billet daté du 16 janvier 2008, qui a le mérite d'exposer le point de vue d'un Juge aux affaires familiales sur la délicate question du divorce prononcé par un notaire.

Ce billet s'intitule tout simplement: "Le divorce par consentement mutuel : l'avis d'un juge aux affaires familiales"

Tout d'abord, il convient de rappeler que compte tenu de l'engorgement de la justice, tout magistrat normalement constitué devrait voir avec bonheur disparaître une partie de ses tâches (afin de se consacrer aux nombreuses autres).

Aussi, on ne peut taxer un tel magistrat, comme cela a été le cas au sujet des avocats, de corporatisme ou d'avoir peur de perdre des clients.

A la lumière de ces éléments, l'avis qui est donné dans ce billet n'en est que plus instructif car impartial.

Bonne lecture.

PS: Le site en question ne dispose pas de fil RSS ou de liens spécifiques pour chaque note. Aussi, vous qui lisez mon billet, pour retrouver la note écrite par le JAF sur le site que j'indique, reportez vous à son titre et à sa date.

PPS : billet édité, le titre du billet du JAF est désormais un lien vers ledit billet.

Rigolo, pas tellement par l'objet de la chose, mais par les circonstances.

Ainsi, j'ai eu l'occasion récemment d'aller examiner des fissures dans deux appartements en banlieue relativement éloignée. Rien de très amusant en soi.

Nous étions plus de vingt, pour un appartement de taille normale : autant dire que c'était littéralelemnt bondé. On regardait les fissures à tour de rôle, pas trop longtemps pour laisser la place à la personne suivante.

Rien à signaler dans le premier appartement, que les occupants avaient manifestement dégagé (voire quasiment déménagé) pour laisser de la place aux intervenants. Sage décision, vu que chaque partie entraînait la présence d'environ trois personnes (un représentant de la société, un avocat, un expert technique).

En revanche, les propriétaires de l'autre appartement n'avaient pas été aussi prévoyants. Et ils aimaient bien les photos de famille et d'amis, apparemment. Certaines pièces présentaient même une frise de photos de bouilles réjouies et de photos vraiment très amusantes, comme par exemple Monsieur dans le deux pièces de Madame.

Ou encore toute une fine équipe, de dos, avec des pantalons et sous vêtements qui, manifestement, avaient tous eu une faiblesse au niveau de l'élastique de la ceinture (trop de lavages en machine, je ne vois que ça comme explication).

Eh oui, on voit des choses inattendues, en expertise.

Non, cette fois on ne va pas parler des honoraires des avocats ni du temps considérable qu'ils passent à essayer de tirer la substantifique moelle des dossiers de leurs clients.

Il s'agira du temps qu'il faut, en pratique, pour récupérer les sommes qui vous sont dues et qu'un Tribunal a condamné l'adversaire à régler.

Faisons simple et partons d'un exemple concret.

Un client est venu me voir à l'automne 2006 parce qu'il n'était pas payé de certains de ses salaires, pour certains depuis la fin de l'année 2005, ce qui commençait sérieusement à lui chauffer les oreilles, comme on peut le comprendre.

L'employeur n'ayant pas daigné se présenter à l'audience de conciliation qui a été fixée à la mi novembre 2006, l'affaire au fond a été renvoyée pour être jugée presque un an après, au mois de septembre 2007.

Trouvant que le temps serait un peu long à mon goût, j'ai intenté, avec exactement les mêmes éléments, un référé qui s'est plaidé juste avant noël 2006.

La décision a été rendue environ un mois après. Elle était tout à fait positive, puisque l'employeur avait été condamné à verser toutes les sommes qui étaient demandées.

Et là a commencé le gymkhana pour récupérer les sommes dues.

D'abord, le Conseil des Prud'hommes n'a adressé la décision qu'à la fin du mois de février 2007. Je n'ai pu l'avoir que début mars.

L'employeur a daigné verser une partie des sommes qui m'ont été reversées par l'huissier en mai 2007, et a promis de régler le reste en paiements échelonnés tous les mois. Toutefois, comme la Sœur Anne, je n'ai rien vu venir.

Il a fallu envoyer la décision à l'huissier, pour qu'il procède à l'exécution forcée et concrètement, fasse des saisies chez l'employeur, qui par bonheur n'était pas insolvable.

Ce n'est qu'à la fin du mois d'août 2007 que j'ai pu adresser des sommes complémentaires à mon client, le temps que l'huissier fasse la saisie, attende le délai normal pour que les sommes lui soient versées, puis qu'il conserve sur son comptes ces sommes pendant un certain temps (6 semaines, généralement).

Mais à ce moment là, l'intégralité des condamnations n'avait pas encore été réglée.

Aussi, l'huissier a de nouveau procédé à des saisies à l'automne 2007, aux termes desquelles il a enfin obtenu la totalité des montants concernés. Il m'a indiqué qu'il avait reçu les fonds le 24 décembre 2007, soit à deux jours près un an après l'audience de plaidoirie.

A priori, je ne recevrai rien pour mon client avant... allez, disons début février 2008.

Pour des sommes dues depuis 2005, oui, vous avez bien lu.

Alors, à quoi voulais-je en venir ? A ceci.

Parfois (par exemple si l'adversaire est une compagnie d'assurance), le règlement des sommes qu'on a gagnées est extrêmement rapide. Et parfois, lorsqu'il s'agit de particuliers, de petites entreprises ou tout simplement de gens de mauvaise foi ou négligents, cela prend du temps.

C'est un élément que le client doit prendre en compte, tout simplement. Aussi diligent que puisse être son avocat, il ne peut pas toujours faire des miracles dans un temps record. Mais souvent, la patience et l'opiniâtreté payent.

Alors, soyez indulgent avec votre avocat, ce n'est pas parce qu'il ne vous remet pas un chèque trois jours après la décision de justice qu'il est mauvais. C'est simplement qu'il est parfois très difficile de faire payer les gens et que cela prend du temps.

Ah, oui, au fait, l'affaire au fond qui avait été renvoyé en septembre 2007, où en est-elle, me demanderez vous. Eh bien, je ne sais guère. La décision n'a pas encore été rendue.

Allez, longue vie au référé.

Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu'il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n'ai pas eu l'heur d'entendre l'émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l'honoraire des avocats.

A la suite de ce billet, une intéressante discussion s'est ensuivie dans les commentaires du billet d'Eolas.

Notamment, à la suite du commentaire n°50, l'hôte des lieux a donné un exemple de temps passé sur un dossier, de façon détaillée, pour un divorce simplissime avec accord des époux sur tout. Il a ainsi expliqué par le menu la justification du temps passé pour aboutir à une durée totale de travail de 12 heures. Je ne paraphraserai pas ses observations, que je vous invite simplement à lire si le sujet vous intéresse.

Pour résumer en quelques mots la controverse qui a suivi, certains commentateurs se sont émus de ce qu'un avocat ose faire payer à son tarif horaire habituel (et exorbitant, forcément) le fait de courir au Palais faire une démarche (et rappelons que parfois, ce n'est pas simple), de rédiger une convention de divorce qui serait tellement évidente qu'un guichetier type Sécu pourrait s'en occuper (sic), de passer du temps au téléphone avec les divers intervenants (clients, greffe)...

En somme, on nous reproche, à nous avocats, de faire payer à un tarif anormal le fait de passer du temps en paperasse et procédure. Je note cependant que de façon implicite, le commentateur étonné ne conteste pas le fait de payer lesdits honoraires lorsqu'ils sont employés à côtoyer les cîmes de la réflexion juridique. C'est déjà ça.

Tout d'abord, clarifions un point. L'avocat est rédacteur d'actes, mais pas uniquement. Sa mission consiste à mener à bien une procédure, de bout en bout, et cela veut dire non seulement rédiger des écritures, mais également faire des déplacements, accomplir des formalités. Certes, le temps d'aller au greffe, d'attendre, de faire la formalité, de revenir, n'est pas du temps intellectuellement très productif. Mais le résultat est là, la diligence est accomplie.

On pourrait me rétorquer qu'il suffirait d'y envoyer quelqu'un. Soit. Dans ce cas, la prestation facturée par l'avocat inclurait nécessairement, en termes de tarif horaire, la rémunération de cette personne.

Ensuite, il faut rappeler que le temps qu'on passe à aller faire les formalités et autres joyeusetés, c'est du temps qu'on ne passe pas à faire autre chose (comme par exemple rédiger de complexes écritures à avec des vrais morceaux de code civil dedans) et qu'on ne peut pas facturer par ailleurs.

Or l'avocat vend à son client non seulement son expérience, son savoir et son savoir faire, mais aussi son temps. Autrement dit, il met au service de son client ce savoir sur une période déterminée. Le tarif convenu au moment de la convention d'honoraires prend en compte tous ces éléments. Il n'est tout simplement pas économiquement viable pour l'avocat de ne pas facturer les diligences qu'il réalise, au motif qu'elles seraient triviales.

D'autant que ces diligences, qui sont la petite tambouille du travail de l'avocat, sont terriblement importantes.

Prenons un exemple simple, en matière de construction. Comme je l'indiquais dans un autre billet, les entrepreneurs de construction sont obligés de souscrire une garantie décennale. En outre, la plupart du temps, il faut également souscrire une assurance Dommages Ouvrage.

Aussi, lorsqu'on se retrouve dans une procédure de ce type, il est conseillé de vérifier que tous les assureurs (décennaux ou autres) sont bien présents à la procédure. Ainsi, on est raisonnablement sûr qu'en cas de condamnation, quelqu'un sera là pour payer.

En pratique, cela revient à reprendre le dossier du début, revoir intégralement toute la procédure, et procéder à une vérification soigneuse. (Faire un tableau, ça aide). Dans un gros dossier, cela peut prendre quasiment une heure. C'est long, une heure. Mais par la suite, quand vous vous apercevez à la toute fin que vous avez oublié quelqu'un, et que pas de chance, c'est l'assureur du principal responsable des dommages, vous regrettez de ne pas avoir pris une heure pour tout vérifier.

Dans un dossier, tout compte, même parfois un petit courrier.

Tiens, un exemple. L'usage veut, lorsqu'on connaît l'avocat habituel de la personne à qui on va délivrer une assignation, de lui envoyer copie de l'assignation avant qu'elle ne soit délivrée.

Maintenant, supposons que l'assignation qu'on va faire délivrer est urgente, disons que c'est un référé, que l'on a pu obtenir une date d'audience à quinzaine à laquelle on est fermement opposé à toute idée de renvoi.

Imaginons qu'on ait oublié d'envoyer l'assignation au confrère en même temps qu'on l'envoyait à l'huissier pour qu'il la délivre. Et hop, on vient de lui fournir un petit moyen supplémentaire de faire traîner l'affaire : il aura davantage de chances d'obtenir un renvoi s'il le demande.

Tout ça pour un pauvre petit courrier oublié, un détail. Même pas un oubli de procédure, ce qui serait plus grave. (Tiens, d'ailleurs à ce sujet je vous conterai prochainement une anecdote dont j'ai été témoin à ce sujet).

Donc, cher lecteur, il est bon que vous vous rappeliez qu'en matière de travail de l'avocat, ce n'est pas parce que vous avez l'impression qu'il ne fait rien de bien fabuleux à l'instant qu'il vous vole honteusement vos sous durement gagnés. Tout le travail de l'avocat ne consiste pas à faire de grands effets de manche devant un jury d'assises.

Il consiste également à mener à bien votre dossier, quitte à faire de la paperasse.

Attention, ce billet contient des spoilers sur le film.

Je ne sais pas si vous avez vu ce film, ou à tout le moins entraperçu son affiche. Le slogan qui y est mentionné est le suivant : «pour éviter des millions de victimes, un avocat se retourne contre son propre client...»

De quoi s'agit-il ? Le héros, interprété par Georges WhatElse Clooney, est certes un avocat, mais, pour rester dans le cinéma, plutôt à la manière de Léon : c'est un nettoyeur. Cela fait des années qu'il n'a pas traité de dossier. Non, sa spécialité, c'est arranger les problèmes tordus qui surviennent au sein de la grande firme qui l'emploie.

Aussi, lorsqu'un associé, en charge depuis des années de la plus grosse affaire du Cabinet, fait un strip-tease en pleine audition pour ensuite se ranger aux côté des adversaires de son client, c'est lui qu'on envoie calmer le jeu. Celui-ci, peu à peu, découvre les dessous de l'affaire et décide finalement de faire pareil, sauf pour ce qui est du strip-tease.

Ce film, c'est un peu le côté obscur d'Erin Brockovich. Autant Julia Roberts partait en croisade pour défendre la veuve malade et l'orphelin intoxiqué, autant Clooney décide de se retourner contre son propre client par lassitude, et en raison d'un légitime agacement dû au fait que le client a essayé de l'assassiner.

C'est un bon film au cours duquel le réalisateur prend le temps de camper ses personnages et de dérouler calmement son intrigue. A retenir, la scène d'assassinat commandité où les deux tueurs exécutent leur victime avec le même type de sang froid chronométré que celui nécessaire pour cuire convenablement un œuf à la coque.

Ce qui m'a fait tiquer dans ce film, c'est finalement l'affiche. En effet, à voir le film, on comprend parfaitement le revirement du héros, justifié par l'histoire et par son parcours personnel.

Toutefois, quand je lis le slogan, je me sens gênée aux entournures. Se retourner contre son client est une idée particulièrement choquante pour tout avocat. Nous sommes là, au contraire, pour soutenir nos clients, promouvoir leurs intérêts. Ils nous font confiance, cette confiance étant justifiée par le secret professionnel auquel nous sommes tenus. Jamais on ne doit parler de son client ou de son dossier. Alors, se retourner contre lui...

En outre, je trouve le slogan à la fois désagréablement démagogique et faux.

Faux, parce que Michael Clayton ne retourne pas sa veste pour sauver des millions de vies, mais parce qu'il est de très mauvaise humeur, qu'il en veut à mort au client qui a essayé de l'éliminer sans même prendre la peine de lui proposer un pot de vin, qui aurait sûrement été accepté, et qu'en plus il doit une faveur à un ami policier qu'il a mis en difficulté par ailleurs. Sans ce concours de circonstances, il se serait probablement tu et laissé acheter.

Démagogique... ai-je besoin d'expliquer ? « Pour sauver des millions de vies »... Hé, c'est pas un film Marvel, ici.

Bref, bien que l'affiche de ce film n'ait pas été destinée spécialement à des avocats mais au plus grand nombre qui devait ainsi comprendre l'intrigue en une ligne, je trouve cette accroche, déontologiquement, choquante. Car la seule chose que doit faire un avocat qui ne veut pas ou plus défendre son client, c'est de lui rendre son dossier et de cesser de s'en occuper. Pas le dénoncer.

Et quand je dis soyons mystiques, je ne suggère à personne de se teindre la peau en bleu et les cheveux en rouge. Non, je veux parler du testament mystique.

Pourquoi ? Parce qu'au détour de la lecture de quelques articles du code civil, je suis retombée sur les dispositions sibyllines selon lesquelles « un testament pourra être olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique ».

Pour les deux premières catégories, pas de difficulté. Un testament est «fait par acte public» lorsqu'il est réalisé devant notaire(s). Quant au testament olographe, c'est le plus simple et le plus usité : il consiste tout simplement à écrire entièrement à la main son testament, à le dater et à le signer.

Mais pour le testament mystique, j'avais beau me creuser la mémoire à la recherche des bribes de mon cours de droit des successions : peine perdue.

Alors, finalement, de quoi s'agit t'il ? A vrai dire, c'est une forme testamentaire peu usitée, assez obsolète – mais au nom tellement poétique – et qui est un mélange des deux précédentes.

En effet, celui qui veut tester en la forme mystique doit tout d'abord rédiger ses volontés, à la main ou mécaniquement, ou les faire rédiger par un tiers, partiellement ou entièrement. Peu importe que le document ne soit pas daté ; en revanche, il doit être signé.

Ensuite, le testateur se rend en personne chez un notaire, lui présente le testament clos et scellé, indique que le document qu'il remet contient ses dernières volontés, et le fait enregistrer par le notaire devant deux témoins.

L'intérêt, supposé, de ce testament est qu'il cumulerait les avantages du testament olographe (secret) et ceux du testament notarié.

En réalité, il faut rappeler que le testament devant notaire peut tout autant être secret, puisque la présence de témoins n'est pas requise et que l'acte peut être réalisé devant deux notaires, à la discrétion assurée.

En outre, puisqu'il n'est pas requis que ce soit le testateur lui-même qui aie rédigé le document, le secret n'est guère assuré si c'est un tiers qui a tenu la plume.

Autrement dit, ce n'est pas forcément la forme testamentaire la plus recommandée pour celui qui veut assurer la sécurité juridique de sa succession.

Voilà. Vous savez désormais l'essentiel des règles du testament mystique, et la beauté de la chose, c'est que très probablement, vous n'en entendrez plus jamais parler.

Tout simplement, il faut réagir, et VITE !

En effet, tout bailleur qui a subi les affres des loyers non réglés n'ignore pas que ce genre d'affaire a tendance à traîner et que pendant ce temps, l'ardoise du locataire s'alourdit de façon parfois alarmante.

Pourquoi faut-il agir vite ?

Parce qu'en la matière, les délais sont longs, et qu'en outre, si on demande l'expulsion, on va se heurter à l'impossibilité d'agir pendant la période hivernale.

Les délais sont effectivement fort longs. Ainsi, pour résilier le bail de la façon la plus efficace, il convient de faire jouer la clause résolutoire qui est généralement mentionnée dans ce dernier, et ce dès les premiers impayés.

Toutefois, pour cela, il faut attendre au minimum quatre à cinq mois entre le moment où vous décidez de prendre des mesures contre votre locataire, et la date d'audience devant le Tribunal d'Instance.

Ensuite, souvent, l'affaire ne sera pas immédiatement plaidée à cette audience. Par exemple, votre locataire, dont on peut supposer, s'il ne règle pas ses loyers, qu'il n'a que peu de ressources, sollicitera l'aide juridictionnelle s'il souhaite être assisté d'un avocat. Et hop, on peut rajouter un nouveau délai qui sera d'environ deux mois.

Et avec un peu de chance, une fois ces délais écoulés, vous arrivez en période hivernale pendant laquelle aucune expulsion ne peut intervenir.

C'est ainsi presque un an qui se sera écoulé entre les premiers impayés et la date où vous pourrez enfin relouer votre bien à une personne respectueuse de ses engagements.

Donc, lorsque votre locataire cesse de payer ses loyers, il faut immédiatement agir si l'on ne veut pas se retrouver coincé pour une année supplémentaire.

Pourquoi un billet aussi rageur ? Parce que pas plus tard que ce matin, j'ai été plaider une telle affaire au Tribunal d'instance et que malgré la bonne volonté du juge, j'en suis actuellement à quatre audiences, alors que j'avais choisi en concertation avec mon client une procédure de référé afin que les choses se passent plus rapidement.

Aussi, bailleurs, n'attendez pas, en cas d'impayé, consultez votre avocat et agissez immédiatement, cela vous évitera bien des tracas.

Vous verrez du pays qu'y disaient.

Est-ce la proximité de la trentaine ? Est-ce la mode ? Est-ce le printemps (A priori, pas encore) ?

Toujours est-il que ça se marie drôlement souvent, en ce moment, aux alentours. Ou que ça le projette.

Et j'avoue que ça me laisse pantoise. Juridiquement parlant, je veux dire.

Bon, je sais, mariage, robe blanche, plus beau jour de ma vie, pièce montée, tout ça... Mais si on écarte ce genre de considérations festives (et strictement rien ne vous empêche de faire une grande fête avec vos amis pour fêter les X années de votre premier baiser avec Monsieur ou Madame), que reste t'il ?

Concrètement, qu'est ce qu'apporte le mariage qu'on ne peut avoir autrement ?

Des enfants légitimes ? Non. Enfin, si, l'enfant n'est légitime que dans le cadre du mariage. Mais aujourd'hui, le droit ne fait aucune différence entre l'enfant légitime, l'enfant naturel et l'enfant adultérin. L'enfant est accepté tel quel.

Un enfant qui porte le nom du père ? Non, l'enfant naturel peut parfaitement se nommer d'après son père.

La reconnaissance sociale ? Fort heureusement, désormais, on ne vous toise plus d'un air méprisant si vous vivez dans le péché (quelle charmante expression quand on y pense). Quant à ceux qui le font, rayez les vite de votre liste d'amis, ils ne méritent pas d'y figurer.

Les impôts, me direz vous. Ah, les impôts. Certes, dans certains cas bien particuliers, un mariage fait payer moins d'impôts, essentiellement si les revenus du couple présentent une véritable disparité. Mais en réalité, cela ne change pas grand'chose. N'allez pas me dire que vous vous êtes marié juste pour payer moins de sous à l'état ?

J'avoue, je suis à court d'arguments en faveur du mariage. Peut être mes commentateurs auront ils d'autres idées sur la question.

Par contre... les arguments en défaveur... ouille.

Avez-vous vu ce délicieux film de Woody Allen, « tout le monde dit I love you » ? Le cinéaste new-yorkais disait à ce sujet qu'il mettait en scène une situation impossible, une véritable famille recomposée où tout le monde s'aime et où aucune rancœur ne vient gâcher les relations entre les protagonistes ; qu'il s'agissait dans un monde parfait d'une histoire rêvée qui n'arrive jamais.

Il a raison, Woody. Les véritables divorces amiables, amicaux, ça ne court guère les rues. Plus souvent, on se retrouve face à des situations horriblement conflictuelles où chacun des époux souffre considérablement.

Et puis vient la question de l'argent, forcément. Et notamment des pensions (alimentaire) et prestations (compensatoires).

Une idée reçue sur ce point : ce n'est pas toujours Monsieur qui paye la prestation compensatoire à Madame. La prestation est due par l'époux qui gagne le mieux sa vie, schématiquement.

Et au moment de payer la prestation, ou d'en définir le montant, c'est Azincourt, c'est Waterloo, c'est Verdun. Ça saigne.

Bref, le mariage, c'est... hum, pas vraiment d'avantages, mais de sérieux inconvénients si on a envie d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.

Et n'allez pas m'opposer les longs mariages heureux... On peut tout aussi bien vivre un long concubinage heureux. Les statistiques prouvent que désormais, être marié n'est plus un obstacle lorsqu'on veut reprendre sa liberté. Autant la garder, non ?

C'est ainsi presque un pari pascalien à l'envers : ne vous mariez pas. Si vous restez amoureux toute votre vie, vous aurez gagné. Si ce n'est pas le cas... vous n'aurez rien perdu et pourrez tirer votre révérence avec un minimum de casse.

Mais tiens, vous, cher lecteur, qu'en pensez vous ? Croyez vous qu'aujourd'hui l'institution du mariage demeure utile et souhaitable, ou qu'il ne s'agit qu'un reliquat du passé dont on finira bien par se débarrasser un jour ? Et question subsidiaire : si oui, ou si non, pourquoi ?