Mauvaise nouvelle, vous venez d'obtenir le résultat du procès qui vous opposait à la copropriété, et vous avez perdu.

Une question qui se pose est donc de savoir ce qui va se passer concernant les frais d'avocat : les vôtres, et ceux du syndicat des Copropriétaires, dont vous faites partie.

Tout d'abord, si vous avez perdu, il y a de bonnes chances que le SDC n'ait PAS été condamné à vous verser une quelconque somme au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Vous devez donc payer votre avocat entièrement sur vos deniers, sans pouvoir espérer que votre adversaire en prenne en charge une partie.

Ensuite, il y a des chances que VOUS ayez été condamné à verser des sommes à ce titre au SDC. Pas le choix : vous devez les payer au SDC (concrètement, les remettre entre les mains du syndic, ou de son avocat, qui transmettra).

Reste la question des charges de copropriété correspondant aux honoraires de l'avocat adverse, c'est à dire l'avocat de la copropriété. Si votre condamnation sur le fondement de l'article 700 du CPC couvre ces honoraires, il n'y aura pas d'appel de charges correspondant, vous aurez tout payé vous-même.

Si cette condamnation ne couvre pas les honoraires de l'avocat adverse, le reliquat des honoraires de l'avocat de la copropriété se traduira en charges qui seront partagées entre tous les copropriétaires, et notamment vous. Puisque vous aurez perdu, vous ne pourrez bénéficier des dispositions favorables de la loi de 1965 qui permettent au copropriétaire qui gagne de ne pas participer à la dépense commune des frais de l'avocat du SDC.

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Il est rare que je fasse un billet d'humeur. Ce blog a pour vocation de présenter des points de droit de façon accessible, pas de déverser ma bile. Mais, quelque part, ma mauvaise humeur a aussi un caractère informatif. Je m'explique.

Dans un précédent billet, j'évoquais les rapports entre le temps passé par l'avocat à traiter le dossier et le type de travail réalisé, le tout en corrélation avec la facturation.

Pour dire les choses clairement, lorsqu'on travaille comme moi au temps passé, sauf dossier simplissime (si, si, ça existe) la qualité du travail est la conséquence directe du temps passé dessus.

Je ne parle pas du temps passé à bayer aux corneilles et que l'on facturerait au client, je parle du temps, passé ou non, à faire certaines prestations, et à les faire bien.

Il peut s'agir par exemple de lire les pièces du client et les pièces adverses, plus ou moins vite. Une lecture attentive permet en principe de ne rien laisser passer, voire de trouver des éléments qui pourront se révéler très utiles. Ce type de lecture attentive peut aussi permettre de déterminer quelles pièces il est judicieux de produire, et quelles pièces il vaut mieux garder pour soi. Une lecture rapide prendra certes moins de temps, et donnera lieu à facturation inférieure. Il n'est pas garanti toutefois que cela soit dans l'intérêt du client, puisqu'on risque de passer à côté de quelque chose, ou pire, en communiquant trop d'éléments, de donner des arguments à l'adversaire.

Il s'agit également du temps de recherches.

Là, une clarification s'impose. L'avocat, même spécialisé dans un domaine, ne connaît pas TOUT. Il ne connaît pas TOUS les articles du Code Civil, TOUS les arrêts concernant une question... Il sait que ces éléments existent. Ceux qui sont la base de son travail (articles incontournables, « grands » arrêts...), l'avocat les a en tête ou juste sous la main. Pour le reste, surtout pour des questions pointues, une recherche s'impose.

Alors, certes, on peut tenter de zapper le temps de recherche, mais du coup, au lieu de fournir des arguments étayés sur des textes, on ne fournira que des affirmations? Or une argumentation non fondée ne vaut pas cher devant un Juge.

Cela peut également concerner le temps consacré à la rédaction des écritures, et à organiser ces dernières.

Un exemple simple : en principe, il vaut mieux viser ses pièces au fur et à mesure des écritures, en rapport à une liste établie en fin de document, afin que le Juge, lorsqu'il les lit, sache immédiatement quel document les justifie, argument par argument. Cela nécessite de prendre le soin, au fur et à mesure, de lister les pièces, de les rappeler - souvent à plusieurs reprises - dans le corps des écritures. Accessoirement, ça fait gagner un temps fou lors de la préparation du dossier pour la plaidoirie. Mais il s'agit d'une petite prestation chronophage. Faut-il pour autant l'éviter, afin de ne pas la facturer au client ?

De la même façon, si l'on veut que les écritures que l'on produit soient efficaces, il faut leur consacrer le temps nécessaire, afin de formuler les bons arguments, dans l'ordre, sans omettre de procéder à une qualification juridique qui puisse emporter la conviction du Juge. Cela prend aussi du temps ; faut il dès lors bâcler ses écritures afin d'aller plus vite, moins bien, et de facturer moins ?

Je ne suis pas sûre que le client, au final, soit satisfait.

Le client veut toujours la prestation qui va lui permettre de gagner, et là c'est normal. Ce qui est moins normal, c'est le client qui veut la prestation qui va lui permettre de gagner, mais pour le prix d'un travail bâclé.

J'ai déjà exposé dans des billets précédents (ici et là) comment on peut tenter de faire supporter à l'adversaire les frais que l'on a exposé dans un procès et notamment les honoraires d'avocat.

Supposons que le juge ait considéré qu'il était équitable que votre adversaire supporte vos frais et ait condamné ce dernier à vous régler une somme, disons par exemple 3.000 Euros.

A qui reviennent ces 3.000 Euros ? La réponse est simple : à vous, partie au procès. En effet, cette somme est censée indemniser les honoraires d'avocat que vous avez réglés afin d'obtenir qu'un jugement soit rendu.

Cette somme n'a donc pas vocation, automatiquement, à donner lieu à une facturation supplémentaire par votre avocat.

Le schéma classique est que vous avez déjà réglé des honoraires à votre avocat, correspondant à l'avancement de ses diligences au fur et à mesure du procès. Prenons des exemples.

Premier exemple, vous lui avez déjà réglé 2.500 Euros et votre avocat ne vous demande plus aucune somme. La condamnation de 3.000 Euros vous permet donc d'être entièrement indemnisé, et même d'y gagner un peu.

Attention, ce cas de figure n'arrive pratiquement jamais. Le cas le plus fréquent est celui où l'article 700 alloué est inférieur à ce que vous avez réglé.

Ainsi, deuxième exemple, si vous avez réglé 4.000 Euros à votre avocat avant le jugement, et celui ci ne vous facture plus rien ensuite, vous en êtes « de votre poche » de 1.000 Euros.

Malheureusement, ce cas de figure est le plus fréquent. Les juges allouent rarement des sommes correspondant aux montants véritablement réglés, notamment parce qu'il est rare que les avocats donnent tous les justificatifs permettant au Juge d'apprécier les sommes déboursées. Et même si ces justificatifs sont remis au juge, le résultat est toujours aléatoire.

Troisième exemple, vous avez déjà réglé 2.800 Euros à votre avocat et il vous facture ses ultimes diligences après le jugement pour 500 Euros. Ce cas de figure n'est pas exceptionnel car même après le jugement l'avocat peut effectuer des diligences (exécution du jugement...) Dans ce cas, vous en êtes de votre poche de 300 Euros.

Quatrième exemple, que l'on m'a soumis récemment, et qui a justifié la rédaction de ce billet. Immédiatement après le jugement, l'avocat adresse au client une facture de précisément 3.000 Euros.

Ma première réaction est de m'étonner. Comme je l'indique plus haut, les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ont vocation à indemniser le client à raison des honoraires d'avocat déjà réglés, pas de susciter de la part de ce dernier une facturation complémentaire.

L'avocat n'a pas vocation à récupérer automatiquement toutes les sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Maintenant, il faut être un peu plus nuancé et se référer, en outre, à la convention d'honoraires qui en principe a dû être établie par l'avocat.

Supposons que vous avez déjà réglé à votre avocat diverses sommes, et qu'il facture ces 3.000 Euros sans justification particulière et sans que cela ne corresponde à des diligences identifiées. Si les sommes déjà réglées correspondent aux diligences réalisées par l'avocat pour parvenir au jugement, voire l'exécuter, cette facturation complémentaire est totalement anormale. En effet, dans ce cas de figure, l'avocat prétend récupérer purement et simplement ces sommes sans qu'elles ne correspondent à un travail réalisé ou à un accord spécifique avec le client.

Au contraire, supposons que vous aviez convenu avec votre avocat qu'il vous facture ses prestations pour un montant très bas (par exemple 600 Euros) et qu'il était convenu que toute condamnation prononcée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile lui revienne. Dans ce cas, la facturation complémentaire de 3.000 Euros est normale. Toutefois, un tel accord ne se présume pas et doit en principe être prévu dans la convention.

Dernier cas de figure, votre avocat a réalisé pour un total de 4.000 Euros de prestation mais, notamment parce que vous n'aviez pas dans l'immédiat de quoi le payer, n'en a facturé que 1.000 Euros. Une fois le jugement rendu, il vous adresse une facture de 3.000 Euros, qui correspond au solde de ce qui lui est dû et surtout, qui se réfère à des diligences réalisées. Dans ce cas, cette facturation est normale et doit être honorée.

* * *

En conclusion, les condamnations prononcées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sont à dissocier des honoraires de l'avocat. On paie les honoraires, d'un côté, on perçoit les condamnations, de l'autre. Et si votre avocat s'est montré convaincant sur ce point, et avec un peu de chance, les condamnations perçues compensent les honoraires réglés.

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Une question qui m'est régulièrement posée par des lecteurs de ce blog concerne le point de savoir si ils sont obligés de conserver l'avocat qui a débuté la procédure pour eux, même s'ils ont envie d'en changer.

J'ai déjà donné un début de réponse dans ce billet.

Le principe est simple : une relation de confiance devant exister entre le client et son avocat, si l'un des deux ne souhaite plus travailler avec l'autre, il n'existe pas d'obligation.

Autrement dit, si le client a débuté une procédure avec un avocat, et que pour des raisons qui lui sont propres, ne veut plus continuer avec le même avocat, il lui est parfaitement loisible d'en changer.

Dans un tel cas, l'avocat initial doit remettre le dossier à son successeur pour permettre à ce dernier de prendre sa suite.

Reste la question des honoraires dus, pour lesquels il est généralement préférable d'avoir une convention d'honoraires. J'ai déjà abordé la question des honoraires dans plusieurs billets, dont celui-ci, qui évoque la façon de déterminer les honoraires dus à l'avocat.

Sur le principe, le travail réalisé doit être réglé, tout simplement. Si la convention est au temps passé, cela ne pose pas de difficulté puisque seul le travail effectué est facturé. S'il s'agit d'un forfait, il faudra évaluer, au sein du forfait, les prestations réalisées au sein des prestations initialement prévues et régler ce montant seulement.

Donc, pour résumer, si le client souhaite changer d'avocat, il doit le lui notifier, régler les honoraires dus au titre du travail réalisé et consulter un nouvel avocat qui lui convient davantage.

Je lisais il y a quelque temps un article, au sujet de la création de site Internet en général, qui expliquait qu'il est pratiquement impossible d'obtenir rapidement un travail de qualité à bon marché.

Cela paraît logique. Si on veut un travail rapide et pas cher, il est probable que la qualité s'en ressentira. Mais par contre, on peut obtenir de la qualité très vite si on est prêt à y mettre le prix. Et si l'on n'est pas pressé, on doit pouvoir obtenir un travail de qualité pour un coût raisonnable.

Pour un travail de développement Web, par exemple, ce raisonnement est logique. On peut travailler bien et immédiatement, mais cela suppose généralement de laisser de côté ce que l'on faisait à ce moment là : ce service a un coût. On a donc la vitesse et la qualité, à prix élevé.

Cela ne signifie pas que laisser du temps pour faire le travail fait baisser le prix, mais qu'imposer des délais plus courts ne peut que l'augmenter. Autrement dit, sur les trois qualités évoquées dans le titre, on ne peut en avoir que deux à la fois.

Je me demandais également si ce type de raisonnement peut s'appliquer à un avocat.

Je suppose que c'est également ce que nombre de mes lecteurs se demandent : pourquoi ne pas avoir un service top niveau, rapide, et surtout, pas cher ?

Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir comment l'avocat va travailler sur le dossier qui lui est confié. Il va tout d'abord devoir évaluer la complexité du dossier et le temps nécessaire à le traiter.

Et là, en réalité, on constate que l'alternative concerne essentiellement le prix ou la qualité. En effet, supposons qu'un dossier nécessite quinze heures de travail. Il est envisageable dans ce cas qu'une seule personne assume ces quinze heures, ou que trois personnes travaillent en même temps, de sorte que les quinze heures totales de travail seront abattues en seulement cinq heures.

Toutefois, au total, le temps passé sera le même et donc, très vraisemblablement, quelle que soit l'option retenue, la facture sera la même à la fin. En outre, sauf pour les dossiers présentant un haut niveau de complexité, et pouvant être « saucissonnés » en plusieurs tâches, il n'est pas nécessairement facile ni même possible que plusieurs personnes travaillent sur le même dossier. Tout au plus, pendant que l'avocat A fait le travail de fond (étude, rédaction d'écritures...) l'avocat B peut faire des recherches sur des points précis permettant à A d'aller plus vite.

Ainsi, la variable « temps » ne me semble pas tellement à prendre en compte ; elle n'influe pas véritablement sur la note finale. Soit on peut traiter le dossier dans le délai fixé, et on facture de façon identique à un dossier confié depuis des mois, soit on ne peut pas et on conseille au client d'aller consulter quelqu'un d'autre.

Restent ainsi les deux critères de qualité et de prix.

A part pour les dossiers très simples (pas plus d'une dizaine de brefs documents à examiner...) la qualité du travail est la conséquence directe du temps passé à traiter le dossier. Or nombre d'avocats facturent leur prestation au temps passé. Donc, plus un dossier est complexe plus il nécessite de temps afin d'être correctement traité. Donc, la prestation est facturée d'autant plus cher.

Incidemment, c'est bien la raison pour laquelle il est particulièrement difficile de traiter les dossiers au forfait, puisque généralement l'avocat ignore avant de découvrir le dossier le temps qui lui sera nécessaire pour le traiter. Or en principe, au moment où il traite le dossier, les conditions financières de son intervention sont déjà fixées.

Autrement dit, en général, pour un avocat, un travail rapide n'est pas nécessairement un travail de qualité. Quand je parle de travail rapide, attention, je ne parle pas du fait que l'avocat est réactif et vous fournit rapidement la prestation demandée, mais j'évoque le temps passé, et facturé.

Il est absolument nécessaire, si on veut faire un travail de qualité, de prendre le temps nécessaire, afin d'examiner de près les documents du dossier. En effet, parfois, la réussite ou l'échec dépend d'un détail ou de quelques lignes dans un contrat, voire même d'un seul mot. Il est également utile, même dans les domaines où l'avocat est spécialisé, de prendre le temps de faire des recherches complémentaires, par exemple pour trouver LA décision similaire au cas d'espèce et dont la solution est favorable au client.

Donc, sauf pour les dossiers vraiment très simples, il est particulièrement difficile d'offrir un service de qualité à très bon marché.

Bien entendu, il est possible pour un avocat d'offrir des prestations réalisées en peu de temps, donc relativement peu onéreuses, mais d'une qualité médiocre. Cela consiste tout simplement à accorder au dossier un temps inférieur au temps nécessaire.

Maintenant, le client qui confie son dossier à son avocat veut rarement qu'on lui propose une prestation médiocre, ce qui est normal. La prestation médiocre ne permet pas, généralement, de mettre toutes les chances de son côté.

Et voilà comment je développe un long billet, uniquement pour dire que si vous ne voulez pas que votre avocat bâcle votre dossier, il faut y mettre le prix.

Reste à savoir pourquoi le tarif horaire de l'avocat est généralement assez élevé. Sur ce point, plutôt que de paraphraser, je vous conseille la lecture d'un ancien billet d'Eolas expliquant les raisons du cout élevé des services d'un avocat.

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Il faut savoir que la relation avec l'avocat est fondée sur la confiance mais aussi sur la liberté.

Un client qui a perdu confiance en son avocat ou qui ne souhaite plus travailler avec lui pour une quelconque raison n'est aucunement contraint de garder cet avocat. (Symétriquement, un avocat n'est pas contraint de continuer à travailler avec un client).

Mais cette liberté du client ne s'exerce pas uniquement après que la collaboration avec son avocat ait déjà commencé.

Dès après un premier rendez vous, le client peut considérer que l'avocat ne lui convient pas : pas spécialisé dans le domaine qui l'intéresse, trop cher, trop loin, une tête qui ne lui revient pas...

Dans ces conditions, le client n'a aucune obligation de commencer à travailler avec l'avocat et peut très bien aller voir ailleurs.

Seule difficulté qui se posera à cette occasion : la facturation du premier (et dernier, finalement, rendez-vous).

Je ne prétends pas connaître la pratique de tous les avocats, mais un peu de bon sens peut résoudre ce type de difficulté, selon la situation qui s'est présentée.

En caricaturant, on voit mal l'avocat facturer le client qu'il a vu 20 minutes, à qui il n'a pas donné de conseil en particulier, ce premier rendez-vous s'étant véritablement résumé à un premier contact, infructueux, donc. Toutefois, dans un tel cas l'avocat saura gré au client de lui indiquer rapidement ce qu'il en est.

En revanche, le sourcil de l'avocat se froncera quelque peu devant le client qui, au cours d'un entretien d'une heure et demie ou deux heures, a rapidement décrit son problème puis a demandé de façon très précise à l'avocat son avis, argumenté, sur le dossier. Autrement dit, l'avocat ne va guère apprécier qu'un client lui demande une consultation, certes orale, mais qui sera gratuite puisque le client s'évanouira ensuite dans la nature. Il semble logique que ce type de rendez vous donne lieu à facturation.

Et pour couper courts aux éventuels commentaire du type "oh, vous pouvez la faire la consultation, c'est rien pour vous", je réponds immédiatement que la consultation nous coûté des années d'études et d'expérience, et que nous sommes censés en vivre. Si on veut donner des consultations gratuites, on le fait officiellement à la mairie.

Dans un précédent billet, j'expliquais les différents modes qui peuvent être adoptés par un avocat pour facturer ses prestations.

Toutefois, la difficulté ressentie par nombre de personnes qui veulent consulter un avocat, ou qui en ont déjà un, est le sentiment d'un manque de transparence concernant ses honoraires.

Et, il faut bien le dire, cela est parfois justifié. Certains avocats, en effet, n'abordent pas dès le premier rendez-vous la question de leurs honoraires, et parfois le client n'ose pas demander ce qu'il en est. Pire, la relation entre l'avocat et le client n'est formalisée par aucun écrit, de sorte que parfois on nage dans le flou le plus complet. Si, au surplus, l'avocat adresse à son client des factures incompréhensible car absolument pas détaillées, ce dernier est incapable de s'y retrouver et de comprendre ce qu'il paie, et pourquoi.

Cela me semble particulièrement préjudiciable à la relation entre client et avocat et ce d'autant plus que cela ne signifie pas que les factures ne correspondent pas à un travail effectif, qui est parfois très important.

Or c'est un problème qui peut être très facilement réglé. En effet, il suffit que l'avocat et le client conviennent des modalités de l'intervention du premier pour que le second sache ce qu'il en est.

Il s'agit donc de convenir d'une convention d'honoraires.

Une convention d'honoraires est tout simplement un contrat conclu entre le client et l'avocat, et qui a pour objet les prestations de l'avocat. Elle indique précisément quelles seront ces prestations et le montant de l'honoraire. Elle peut avoir la forme d'un véritable contrat, ou consister tout simplement en une lettre signée de l'avocat et du client.

La convention d'honoraires mentionne également les montants qui seront hors honoraires et facturé en sus, comme par exemple les plis par porteur ou les frais de déplacement.

Si le client et l'avocat conviennent d'assortir la rémunération de ce dernier d'un honoraire de résultat (qui accompagne souvent un honoraire forfaitaire, ou horaire, minoré) cela doit être mentionné dans la convention, et de préférence de façon très précise. Par exemple il convient d'inclure mode de calcul de l'honoraire de résultat.

Pour ma part, j'aborde la question de l'honoraire dès le premier rendez-vous avec le client, afin d'éviter les éventuels malentendus postérieurs. Je fournis une convention d'honoraires précise, sous forme de lettre, en deux exemplaires, qui seront chacun signé du client et de moi même, afin que chacun conserve à son dossier son exemplaire original.

Cela permet, à mon avis, d'établir dès le début une relation de travail saine. Cela permet également au client, si les honoraires ne lui conviennent pas, soit d'en débattre, soit de choisir un autre avocat.

Par conséquent, lors d'un premier rendez vous avec un avocat, il me semble indispensable d'aborder avec lui la question de ses honoraires.

J'avais rappelé dans un précédent billet qu'en principe, on peut demander au Tribunal qu'il condamner l'adversaire à régler vos frais d'avocat.

Seulement, on constate très souvent que le montant des sommes allouées est dérisoire.

Par exemple, pour de longues procédures avec expertise judiciaire, parfois, on obtient 5.000, voire 8.000 Euros.

Cela peut sembler important, mais cela doit être mis en relations avec les frais vraiment engagés, qui dans le cas d'un gros dossier de construction peuvent être bien plus élevés, en raison des nombreuses audiences, réunions d'expertise, et des heures de travail nécessaires à la bonne fin du dossier.

Il semble que la raison en est que la plupart des avocats hésitent à fournir un décompte précis et à donner au juge une idée exacte de ce que cela a coûté à leur client de se trouver partie à un procès.

Alors, forcément, le juge qui ignore ce qu'il en est exactement, prononce très souvent une condamnation a minima.

Cela me semble dommage alors que l'on a tous les éléments en main pour justifier précisément du montant des sommes payées.

C'est la raison pour laquelle, généralement, je fournis au tribunal copie de ma convention d'honoraires, qui permet de déterminer le tarif appliqué, ainsi que la copie des factures, qui permet de démontrer ce que le client a d'ores et déjà réglé.

Cela permet d'après mon expérience d'obtenir des condamnations au titre de l'article 700 qui concordent avec les frais véritablement engagés.

Dans un précédent billet consacré à l'interprétation d'un jugement, j'avais évoqué la question des dépens.

Que recouvre ce terme barbare ?

Pour faire simple, les dépens sont des sommes qui ont été dépensées par les parties, qui sont autres que les frais d'avocat, afin de permettre la conduite du procès.

Il s'agit d'abord des frais d'huissier. Par exemple, les quelques 70 à 80 Euros que vous coûte un huissier pour délivrer une assignation à votre pire ennemi sont des dépens.

Une fois le procès engagé, les timbres qui sont apposés sur les conclusions (2,60 Euros à PARIS par exemplaire de conclusions signifiées à un avocat) sont également des dépens.

Mais aussi et surtout, les honoraires d'un Expert judiciaire sont des dépens. Ce n'est pas anodin, car le minimum pour ces frais s'établir à 2.000 à 3.000 Euros.

Le principe déterminant la personne qui va régler les dépens est simple : ils sont à la charge du perdant.

Celui (ou ceux) qui perd le procès paye donc ses propres dépens, mais également ceux de celui qui le gagne.

S'il n'y a pas vraiment de perdant ni de gagnant, mais une décision de justice qui répartit les torts entre les parties, souvent, chacun conserve à sa charge ses propres dépens.

Donc, surtout quand il y a eu un Expert, les deux petites lignes anodines tout en bas du jugement doivent être examinées avec soin, elle peuvent avoir leur importance.

Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu'il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n'ai pas eu l'heur d'entendre l'émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l'honoraire des avocats.

A la suite de ce billet, une intéressante discussion s'est ensuivie dans les commentaires du billet d'Eolas.

Notamment, à la suite du commentaire n°50, l'hôte des lieux a donné un exemple de temps passé sur un dossier, de façon détaillée, pour un divorce simplissime avec accord des époux sur tout. Il a ainsi expliqué par le menu la justification du temps passé pour aboutir à une durée totale de travail de 12 heures. Je ne paraphraserai pas ses observations, que je vous invite simplement à lire si le sujet vous intéresse.

Pour résumer en quelques mots la controverse qui a suivi, certains commentateurs se sont émus de ce qu'un avocat ose faire payer à son tarif horaire habituel (et exorbitant, forcément) le fait de courir au Palais faire une démarche (et rappelons que parfois, ce n'est pas simple), de rédiger une convention de divorce qui serait tellement évidente qu'un guichetier type Sécu pourrait s'en occuper (sic), de passer du temps au téléphone avec les divers intervenants (clients, greffe)...

En somme, on nous reproche, à nous avocats, de faire payer à un tarif anormal le fait de passer du temps en paperasse et procédure. Je note cependant que de façon implicite, le commentateur étonné ne conteste pas le fait de payer lesdits honoraires lorsqu'ils sont employés à côtoyer les cîmes de la réflexion juridique. C'est déjà ça.

Tout d'abord, clarifions un point. L'avocat est rédacteur d'actes, mais pas uniquement. Sa mission consiste à mener à bien une procédure, de bout en bout, et cela veut dire non seulement rédiger des écritures, mais également faire des déplacements, accomplir des formalités. Certes, le temps d'aller au greffe, d'attendre, de faire la formalité, de revenir, n'est pas du temps intellectuellement très productif. Mais le résultat est là, la diligence est accomplie.

On pourrait me rétorquer qu'il suffirait d'y envoyer quelqu'un. Soit. Dans ce cas, la prestation facturée par l'avocat inclurait nécessairement, en termes de tarif horaire, la rémunération de cette personne.

Ensuite, il faut rappeler que le temps qu'on passe à aller faire les formalités et autres joyeusetés, c'est du temps qu'on ne passe pas à faire autre chose (comme par exemple rédiger de complexes écritures à avec des vrais morceaux de code civil dedans) et qu'on ne peut pas facturer par ailleurs.

Or l'avocat vend à son client non seulement son expérience, son savoir et son savoir faire, mais aussi son temps. Autrement dit, il met au service de son client ce savoir sur une période déterminée. Le tarif convenu au moment de la convention d'honoraires prend en compte tous ces éléments. Il n'est tout simplement pas économiquement viable pour l'avocat de ne pas facturer les diligences qu'il réalise, au motif qu'elles seraient triviales.

D'autant que ces diligences, qui sont la petite tambouille du travail de l'avocat, sont terriblement importantes.

Prenons un exemple simple, en matière de construction. Comme je l'indiquais dans un autre billet, les entrepreneurs de construction sont obligés de souscrire une garantie décennale. En outre, la plupart du temps, il faut également souscrire une assurance Dommages Ouvrage.

Aussi, lorsqu'on se retrouve dans une procédure de ce type, il est conseillé de vérifier que tous les assureurs (décennaux ou autres) sont bien présents à la procédure. Ainsi, on est raisonnablement sûr qu'en cas de condamnation, quelqu'un sera là pour payer.

En pratique, cela revient à reprendre le dossier du début, revoir intégralement toute la procédure, et procéder à une vérification soigneuse. (Faire un tableau, ça aide). Dans un gros dossier, cela peut prendre quasiment une heure. C'est long, une heure. Mais par la suite, quand vous vous apercevez à la toute fin que vous avez oublié quelqu'un, et que pas de chance, c'est l'assureur du principal responsable des dommages, vous regrettez de ne pas avoir pris une heure pour tout vérifier.

Dans un dossier, tout compte, même parfois un petit courrier.

Tiens, un exemple. L'usage veut, lorsqu'on connaît l'avocat habituel de la personne à qui on va délivrer une assignation, de lui envoyer copie de l'assignation avant qu'elle ne soit délivrée.

Maintenant, supposons que l'assignation qu'on va faire délivrer est urgente, disons que c'est un référé, que l'on a pu obtenir une date d'audience à quinzaine à laquelle on est fermement opposé à toute idée de renvoi.

Imaginons qu'on ait oublié d'envoyer l'assignation au confrère en même temps qu'on l'envoyait à l'huissier pour qu'il la délivre. Et hop, on vient de lui fournir un petit moyen supplémentaire de faire traîner l'affaire : il aura davantage de chances d'obtenir un renvoi s'il le demande.

Tout ça pour un pauvre petit courrier oublié, un détail. Même pas un oubli de procédure, ce qui serait plus grave. (Tiens, d'ailleurs à ce sujet je vous conterai prochainement une anecdote dont j'ai été témoin à ce sujet).

Donc, cher lecteur, il est bon que vous vous rappeliez qu'en matière de travail de l'avocat, ce n'est pas parce que vous avez l'impression qu'il ne fait rien de bien fabuleux à l'instant qu'il vous vole honteusement vos sous durement gagnés. Tout le travail de l'avocat ne consiste pas à faire de grands effets de manche devant un jury d'assises.

Il consiste également à mener à bien votre dossier, quitte à faire de la paperasse.

Intéressante question, n'est-ce-pas, qui m'a justement été posée sous ce bilet. Plus précisément, on me demandait si, tout comme un entrepreneur, un avocat pouvait faire un devis, le devis étant ici compris comme un document qui décrit les prestations à effectuer et le prix total et définitif.

La réponse, de normand, est oui, et non.

Oui, nécessairement, parce qu'il est essentiel que les choses soient parfaitement claires entre l'avocat et son client. L'avocat doit à ce dernier, dès le début de leur relation (dès le premier rendez-vous, en ce qui me concerne), de préciser sur quelles bases il facturera ses services.

L'avocat présentera alors à son client une convention d'honoraires, qui indique précisément ces bases et détaille la façon dont les honoraires seront calculés.

Et là, on en revient à notre question du « devis ». La convention d'honoraires, c'est le devis de l'avocat. Donc, oui, votre avocat peut vous fournir un devis. Mais ce dernier ne permettra pas nécessairement une évaluation précise, quel que soit le mode de facturation adopté.

Il existe en effet quatre grands types de facturation : au forfait, au temps passé, à l'acte, au résultat.

La facturation au forfait

C'est la plus simple et celle qui se rapproche le mieux d'un devis. Elle consiste à indiquer un prix donné pour une prestation précise.

Par exemple, il peut s'agir de facturer 1.000 Euros HT pour l'engagement d'une procédure et ce jusqu'à ce que la décision de justice soit rendue.

C'est une solution opportune dans les litiges très simples où la procédure est aisément prévisible. Elle est relativement bien adaptée, par exemple, pour un divorce demandé par les deux époux, et au cours duquel il y aura peu de surprises.

Sinon, c'est une solution qui n'est guère satisfaisante car elle ne permet aucune souplesse, et il est fort possible que soit l'avocat, soit son client, y perde.

La facturation au temps passé

Comme son nom l'indique, l'avocat compte le temps passé sur chaque dossier et multiplie le nombre d'heures de travail par un tarif horaire prédéfini dans la convention d'honoraires.

C'est une solution qui a le mérite de correspondre parfaitement au travail réalisé : on ne facture que ce qu'on fait, mais tout ce qu'on fait. En revanche, il est difficile d'être plus éloigné d'un devis. En effet, il n'est pas évident de se faire une idée précise du montant final.

Toutefois, il faut savoir que dans cette hypothèse, selon le niveau de complexité du dossier, l'avocat pourra normalement indiquer un ordre de grandeur. En effet, généralement l'avocat connaît approximativement le nombre d'heures de travail nécessaires au déroulement de tel ou tel type de dossier. Aussi, la facturation au temps passé permet une évaluation globale, non un devis précis.

La facturation à l'acte

Cette solution est à mi chemin entre la facturation au temps passé et le forfait.

Elle consiste à présenter au client une grille tarifaire, acte par acte (assignation, conclusions, plaidoirie...) de sorte que l'avocat facture le client lorsqu'il réalise un des actes prévus.

Elle se rapproche un peu plus d'un devis dans la mesure où le client sait exactement combien lui coûtera telle prestation réalisée par son avocat. Elle permet ainsi de prévoir une évaluation un peu plus précise.

Par exemple, supposons, pour la clarté de l'exposé, un dossier très simple de référé, c'est-à-dire un bon dossier dans lequel les droits de votre client sont absolument évidents, et qui donc va pouvoir être traité par le biais d'une procédure rapide.

Il faudra étudier ledit dossier et réaliser une assignation. Puis, aller la plaider. Enfin, superviser l'exécution de la décision.

Donc sur le principe, il s'agira de trois ou quatre actes, selon la grille établie. Il suffira ainsi d'additionner les tarifs indiqués pour arriver au total.

La facturation au résultat

Cette facturation consiste, pour l'avocat, à ne percevoir en tout et pour tout qu'une fraction des sommes qu'il réussit à faire payer à son client. En cas d'échec, l'avocat ne perçoit rien.

En France, ce mode de facturation est purement et simplement interdit aux avocats.

La seule possibilité en la matière consiste à ce que l'avocat prévoie un honoraire normal (forfait, temps passé ou à l'acte), qui sera éventuellement complété par un honoraire de résultat, calculé en pourcentage des sommes récupérées.

Dans cette hypothèse, on peut raisonner en termes de devis vu que généralement, l'honoraire « de base » sera souvent un forfait. Le client sait donc ce qu'il est sûr de régler au titre du forfait, et il lui suffit d'appliquer le pourcentage prévu pour l'honoraire de résultat au montant total des demandes pour connaître le maximum qu'il est susceptible de devoir régler en complément.

Pour conclure, le problème de l'honoraire de l'avocat, c'est que le métier d'avocat est fait d'imprévus (souvent constitués par les autres avocats, tiens, maintenant que j'y pense, qui essaient de défendre leurs propres clients). D'où la nécessité, finalement, d'adapter la facturation à cet aléa.

On parle beaucoup ces temps ci de travailler plus pour gagner plus. Eh bien, il est relativement normal que l'avocat qui travaille plus facture plus. Tout simplement.

C'est la raison pour laquelle il me semble que les solutions permettant de facturer le travail réalisé, au fur et à mesure (taux horaire ou à l'acte, selon les dossiers), de façon à ce que l'honoraire soit le reflet le plus exact possible de la prestation, sont les plus satisfaisantes.

Le client est souvent rebuté à l'idée d'aller consulter un avocat en raison du prix des services de ce dernier.

Dans ce cas, il est souvent utile de consulter les termes de son assurance multirisques habitation. En effet, elle peut comporter une protection juridique de telle sorte que tout ou partie des honoraires d'avocat seront pris en charge.

Dès lors, le reliquat qui reste à payer par le client lui même est considérablement plus restreint.

Mise à jour : Pour plus de détails sur la question, lire ce billet.