septembre 2010 (2)

Dans un billet précédent , je donnais les grandes lignes de la relation existant entre deux copropriétaires, l'un mandatant l'autre pour le représenter lors d'une Assemblée Générale de copropriété afin de voter à sa place. La difficulté est que le vote erroné - voire traître - du mandataire ne permet pas de modifier ce vote dans le sens réellement voulu par le mandant. Donc, que faire si vous ne pouvez pas aller en AG et ne faites pas confiance à un quelconque copropriétaire ? ...
sept.
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Quels préjudices sont indemnisés par l'assurance Dommages-Ouvrage ?

  • Par marie-laure.fouche le
  • Dernier commentaire ajouté
Dans un billet précédent, j'exposais les grandes lignes de l'assurance Dommages-ouvrage . Je rappelais qu'elle traitait exclusivement des dommages matériels. En effet, il faut rappeler qu'il s'agit d'une assurance consistant à préfinancer les dommages subis, afin que le Maître d'Ouvrage soit rapidement indemnisé des désordres subis sans avoir à attendre l'issue d'une procédure souvent longue et coûteuse. Elle n'a donc pas vocation à indemniser tous les préjudices subis. ...
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