Comme je l'annonçais dans un précédent billet , voici un bref article relatif à la procédure devant le Tribunal de Commerce. L'Assignation devant le Tribunal de Commerce, contrairement à celle devant le Tribunal de Grande Instance, précise une date. Toutefois, il ne s'agit pas d'une date à laquelle l'affaire pourra être plaidée. En effet, il s'agit de la date d'une première audience de procédure devant le Tribunal de Commerce. En effet, devant cette juridiction, à l'instar du ...

Dans un précédent billet , j'expliquais que devant le Tribunal de Grande Instance, la procédure, relativement longue, se composait notamment d'une phase de « mise en état » constituée de plusieurs audiences de procédure, au cours desquelles le Juge vérifiait que chacun formulait ses arguments. Toutefois, parfois, certains dossiers ne se prêtent pas à un tel traitement de longue durée. Certains dossiers ont un caractère d'urgence qui nécessitent qu'une décision soit rendue rapidement. ...

Nombre de clients qui viennent me consulter m'interrogent au titre de procédures qui auront vocation à se dérouler devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance, parfois devant le Tribunal de Commerce. Il est ainsi intéressant de voir comment, globalement, se déroule la procédure devant ces juridictions. Notamment, cela permet de mieux comprendre les délais inhérents à ces procédures et la façon dont les arguments sont échangés. J'évoquerai d'abord le Tribunal ...