septembre 2009 (4)
La situation type est la suivante : pour une raison quelconque, Dylan a assigné Kevin*. Et, comme tous les deux ont de très bons avocats, une discussion a été engagée et un accord amiable a été trouvé. Le hic, c'est que l' assignation a été délivrée et que les deux aimeraient bien la réduire à néant, notamment pour éviter les frais de procédure. Or une assignation ne "s'annule" pas. Toutefois, il n'y a aucune difficulté pour se sortir de cette ornière. ...
Vous êtes, ou étiez, salarié. Et, effaré devant l'injustice faite à un de vos collègues par votre employeur, vous voulez témoigner en sa faveur. Ou encore, devant l'attitude inqualifiable et le mauvais esprit d'un de vos collègues, vous voulez témoigner au profit de votre employeur. Dans tous ces cas, il est certes possible de vous présenter au Tribunal, pour faire un témoignage oral. C'est cependant assez rare. Dans la majorité des cas, il suffira ...
Selon le Code Civil, la réception est : « L'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ». Ainsi, c'est bien le Maître d'Ouvrage qui décide, ou non, d'accepter l'ouvrage ; c'est sa propre décision qui prime, et non celle de ...
Une étoi..., pardon, une nouvelle version du blog est née. Désormais, plusieurs onglets ont été ajoutés afin de permettre une navigation plus facile vers les articles relevant des thèmes les plus souvent traités. L'onglet "Tous les articles" permet d'accéder à l'ensemble des billets, classés par ordre chornologique. En outre, à partir de maintenant, vous, lecteur, pouvez noter les articles que vous avez lus et j'espère appréciés. Il suffit de cliquer sur les ...