août 2009 (1)
Soit un Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Moulinsart. Ce Jugement précise à la fin, au sujet de l'article 700 du Code de Procédure Civile : « Condamne in solidum Monsieur Tintin et son assureur la compagnie RG d'une part, et le Capitaine Haddock et son assureur la compagnie La Licorne, d'autre part, à payer aux consorts Dupont et Dupond la somme de 1.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ». Que comprenez-vous ? Je veux dire, à part que le ...
