novembre 2008 (4)
Aujourd'hui, j'attendais mon tour en audience, et écoutais vaguement l'affaire qui passait avant la mienne, devant un magistrat que je connais (pour le pratiquer souvent) et apprécie. Apparemment, une histoire compliquée de copropriété où un copropriétaire avait fait une construction "sauvage" sans modification du règlement de copropriété. La discussion s'échauffant, j'écoutais mieux. Le magistrat, qui restait toujours très zen, fit taire un moment les trois avocats qui se crêpaient le chignon ...
On me pose souvent la question de savoir que faire alors qu'une réception de travaux arrive à grands pas. J'expliquerai sous peu dans un billet pourquoi il est de l'intérêt du Maître d'Ouvrage de réceptionner l'ouvrage. D'ores et déjà, voici quelques pistes pour le Maître d'Ouvrage perdu qui n'est pas trop satisfait des travaux. Un seul conseil : à moins que VRAIMENT, les travaux ne soient pas achevés, réceptionnez. La réception peut intervenir dès que les travaux sont globalement achevés, ...
Le vocabulaire juridique est riche. Très. Parfois trop, de l'avis des justiciables, qui parfois s'y perdent un peu ! Voici quelques explications sur la signification de ces termes. Il faut savoir qu'ici, je me limite aux actes qui ont pour objet de présenter les arguments d'une partie. Tout d'abord, l'assignation. J'ai développé plus précisément ici ce qu'on fait quand on en reçoit une. Très simplement, l'assignation est un moyen de commencer ...
Dans un précédent billet consacré à l'interprétation d'un jugement , j'avais évoqué la question des dépens. Que recouvre ce terme barbare ? Pour faire simple, les dépens sont des sommes qui ont été dépensées par les parties, qui sont autres que les frais d'avocat, afin de permettre la conduite du procès. Il s'agit d'abord des frais d'huissier. Par exemple, les quelques 70 à 80 Euros que vous coûte un huissier pour délivrer une assignation à votre pire ennemi sont des dépens. Une fois le ...