octobre 2008 (2)

oct.
22

L'exécution provisoire

  • Par marie-laure.fouche le
  • Dernier commentaire ajouté
Dans un précédent billet consacré au décryptage d'un jugement , j'évoquais l'exécution provisoire. Il est temps d'y revenir. Pour expliquer de quoi il s'agit, il faut faire un petit détour par les voies de recours qui sont offertes au justiciable. Autrement dit, lorsque le justiciable dispose d'une décision de première instance (Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, Tribunal de commerce, conseil des prud'hommes...) il peut considérer ...
oct.
20

L'autre jour, en expertise

  • Par marie-laure.fouche le
  • Dernier commentaire ajouté
Et voilà, ceci est mon centième message. Pour fêter dignement ce (non)événement, j'aurais pu écrire un article long et documenté sur, disons, la responsabilité des constructeurs ou les beautés du référé prud'homal... Eh bien non. Il s'agira d'une anecdote, un tout petit rien amusant qui m'est arrivé récemment. Je me rendais à une expertise très conflictuelle où, lors de la précédente réunion, l'épouse du maître d'ouvrage, lui-même avocat, s'était montrée ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté