septembre 2008 (2)
Je devais aller plaider une affaire devant la Cour d'Appel. La partie adverse était une dame âgée, dont, à mon avis, la mauvaise foi n'avait d'égal que le montant de son compte en banque. Après avoir trouvé la salle d'audience (un exploit en soi !) j'entre, et avise justement une dame couronnée d'une abondante auréole de cheveux blancs qui remue des papiers en marmonnant, révisant manifestement un dossier. Diantre. Serait-ce mon adversaire ? Nullement, m'indique ...
Dans un billet précédent intitulé « assignation mode d'emploi » j'évoquais les éléments présents dans cet acte et la façon de les comprendre. Passons désormais au Jugement. En effet, une décision de justice, que l'on appellera « Jugement » par commodité (il peut s'agir d'un arrêt, d'une ordonnance...) comporte différentes parties qui ont une plus ou moins grande importance. Un décryptage s'impose il n'est pas évident de s'y retrouver dans une décision parfois ...