août 2008 (4)
La justice est longue. Très longue, parfois. Quand on est en défense, cela peut être avantageux puisqu'on obtient, de facto, des délais. Quand on est en demande, cela peut être proprement insupportable. Le Tribunal Administratif semble par bien des aspects spécialement lent. Et le fait qu'il ait reçu des instructions pour traiter en première priorité les dossiers de reconduites à la frontière ne le rend pas plus véloce. Cette réflexion, assez banale au demeurant, résulte de la survenance de deux ...
Parfois, alors que la profession juridique n'est pas tous les jours très drôle, on a quand même quelques moments d'amusement inattendus. C'est ainsi que ces derniers jours, j'avais le bonheur d'aller plaider, en plein mois d'août (chic...) une affaire toute simple devant le Juge des référés de Nanterre. Il s'agissait, dans le cadre d'une expertise déjà entamée, de demander au Juge qu'il déclare les opérations d'expertises communes à l'assureur de l'entreprise, de façon à ce qu'il ...
Au sein d'une copropriété, toutes les décisions sont prises collectivement, par le vote de l'assemblée générale des copropriétaires. Selon l'importance de la décision à prendre, les majorités diffèrent : majorité simple des copropriétaires présents, majorité simple de tous les copropriétaires, majorité renforcée de deux tiers des copropriétaires. De la sorte, il est très fréquent que des décisions soient prises alors qu'une partie des copropriétaires s'y oppose. (J'ai évoqué dans ce billet le ...
Toute action en justice, pour avoir des chances de prospérer, doit certes être juridiquement fondée. Mais avant tout, il importe que la personne qui l'intente soit recevable dans son action. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le fait que la personne ait tort ou raison n'a pas d'incidence à ce stade. Le bien fondé de la demande ne peut être examiné que dans un second temps, si la recevabilité est d'abord reconnue. J'avais abordé dans ce billet un aspect de ...