juin 2008 (1)

juin
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Le délibéré

  • Par marie-laure.fouche le
  • Dernier commentaire ajouté
On m'a demandé récemment s'il était normal qu'en référé, la décision de justice ne soit pas rendue tout de suite. On m'a également demandé pourquoi le délibéré (le temps que met le juge à rendre sa décision) était aussi long. Il est vrai que parfois le délibéré se compte en mois et que ce temps d'attente peut être angoissant. Il faut toutefois savoir quelques éléments simples. Tout d'abord, en référé, il faut savoir qu'il est très, très rare que la décision soit ...
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