Voici désormais deux ans que le présent blog a été créé. Il rassemble à présent une centaine d'articles, qui présentent des analyses juridiques (pour la plupart) ou racontent des anecdotes (certains). Comme je suis quelqu'un d'organisé, j'ai tenté de mettre un peu d'ordre dans tout cela, afin que le lecteur s'y retrouve sans trop de difficulté. J'ai notamment organisé les différents articles en catégories, de façon à ce que l'internaute intéressé par une thématique ...

Nous touchons à la fin. Après avoir abordé la question du raisonnement juridique tout d'abord ici , ensuite ici , et enfin là , voici le quatrième billet consacré au sujet. Il revient à la distinction opérée dans le premier billet entre les faits et le droit, autrement dit à l'opération de qualification juridique . En effet, le mécanisme de la qualification juridique est illustré par la hiérarchie entre juridictions . Je m'explique. Lorsque vous avez un problème que ...

Aujourd'hui s'est déroulée au Conseil de Prud'hommes l'affaire la plus effarante qui soit. Audience de référés, salle bondée, l'après midi promet d'être long. Une affaire est appelée, un salarié contre son employeur, comme souvent. Le salarié a travaillé deux jours et puis l'employeur, non satisfait de son travail, l'a renvoyé avant la fin de la période d'essai, comme il en a le droit. Le salaire dû a été réglé. Alors, que fait-on ici ? Eh bien, c'est un problème de prime de ...

Suite et bientôt fin des billets sur le raisonnement juridique , déjà évoqué là et puis là . On me demandait en commentaire à cet endroit si la rigueur du raisonnement juridique ne devait pas, parfois, s'accompagner de correctifs, de type équité, considérations humaines ou humanitaires... Ah, l'équité. En principe, du moins en droit civil, elle n'a jamais sa place sauf pour déterminer s'il est juste qu'une partie paie les frais d'avocat de l'autre. J'avais fait un billet sur ...

Comme promis , voici la suite du billet consacré au raisonnement juridique illustré par le trouble du voisinage. La réflexion sur le préjudice, elle aussi, est particulière. En effet, le système juridique français n'accepte de réparer que le préjudice subi . Un Tribunal français ne prononcera jamais des dommages et intérêts pharaoniques afin de décourager pour l'avenir celui qui se fait condamner. Ainsi, la réparation est strictement proportionnée au préjudice subi. Aussi, il faut ...

Je suis bien consciente que le titre de ce billet peut paraître long, rébarbatif et universitaire. Mais le billet qui va suivre a pour ambition de tenter d'expliquer un concept assez complexe, et de permettre sa compréhension par un exemple qui peut être compris de tous. D'où le titre. En effet, je souhaite rédiger quelques billets ayant pour objet de décrypter certains comportements, éléments, appartenant au monde du droit et qui sont peu, voire mal perçus de la majorité des gens. ...