janvier 2008 (7)
Un billet d'humeur sur la procédure, ciel, allez vous dire, voulez vous nous faire mourir d'ennui ? Ah, peut être ; on verra bien qui arrive au bout de cet article (qui, il est vrai, sera probablement mieux compris dans toute son amertume par d'autres avocats). Pour que vous compreniez bien, je dois d'abord préciser que le code de procédure civile impose une règle particulière en cas d'expertise, si on souhaite que la mission de l'Expert soit étendue à de nouveaux désordres (car je ...
Supposons que ça y est, le Tribunal a désigné un Expert dans un litige vous concernant, la consignation a été réglée par le demandeur, et l'Expert a fixé une réunion. Et après, que se passe t'il ? Cela change un peu si vous êtes en défense ou en demande, mais pas énormément. Dans les deux cas, vous aurez reçu un courrier recommandé de l'Expert vous indiquant la date et le lieu de l'expertise. Si vous êtes en demande, généralement, ça se passe tout simplement chez vous, dans votre ...
Voici un très intéressant blog, intitulé " Paroles de Juges ", sur lequel on peut notamment lire un billet daté du 16 janvier 2008, qui a le mérite d'exposer le point de vue d'un Juge aux affaires familiales sur la délicate question du divorce prononcé par un notaire. Ce billet s'intitule tout simplement: " Le divorce par consentement mutuel : l'avis d'un juge aux affaires familiales " Tout d'abord, il convient de rappeler que compte tenu de l'engorgement de la justice, tout magistrat ...
Rigolo, pas tellement par l'objet de la chose, mais par les circonstances. Ainsi, j'ai eu l'occasion récemment d'aller examiner des fissures dans deux appartements en banlieue relativement éloignée. Rien de très amusant en soi. Nous étions plus de vingt, pour un appartement de taille normale : autant dire que c'était littéralelemnt bondé. On regardait les fissures à tour de rôle, pas trop longtemps pour laisser la place à la personne suivante. Rien à signaler dans le ...
Non, cette fois on ne va pas parler des honoraires des avocats ni du temps considérable qu'ils passent à essayer de tirer la substantifique moelle des dossiers de leurs clients. Il s'agira du temps qu'il faut, en pratique, pour récupérer les sommes qui vous sont dues et qu'un Tribunal a condamné l'adversaire à régler. Faisons simple et partons d'un exemple concret. Un client est venu me voir à l'automne 2006 parce qu'il n'était pas payé de ...
J'expliquais dans mon précédent billet l'importance de toutes les petites choses que fait nécessairement un avocat pour bien remplir sa mission. Il y a un autre aspect considérable du métier, c'est le respect de la procédure. Considérable, parce que parfois les erreurs peuvent coûter très cher. C'est la raison pour laquelle dans ledit billet, j'évoquais à la fin, rapidement car ce n'était pas le sujet, les erreurs de procédure. J'ai eu l'occasion d'assister ...
Il y a quelques jours, mon estimé confrère Eolas a rédigé un court billet pour informer ses lecteurs de ce qu'il passerait sur les ondes pour évoquer la question de la réforme du divorce. Apparemment (je n'ai pas eu l'heur d'entendre l'émission), la discussion a essentiellement porté sur la question de la douloureuse, à savoir l'honoraire des avocats. A la suite de ce billet, une intéressante discussion s'est ensuivie dans les commentaires du billet d'Eolas. Notamment, à la suite du ...