J'ai déjà expliqué ce qu'est un référé, là , et puis là . Mais que se passe t'il une fois la décision de référé rendue ? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord se souvenir que les décisions de référé sont par nature provisoires. Ainsi, lorsqu'on sollicite du président qu'il enjoigne à son adversaire de faire quelque chose, il s'agira alors d'obtenir une mesure conservatoire ou de remise en état. Rien de définitif, en principe. ...

Ne vous attendez pas ici à lire un article sur le commerce triangulaire ou le code noir, ce n'est pas le propos. Non, quand je parle de nègre, j'évoque par exemple Alexandre Dumas et Auguste Maquet. Vous avez sûrement lu, à tout le moins, les Trois Mousquetaires. Pour ma part, ce fut la lecture (et relecture) de mes treize ans, quel fabuleux bouquin. Et Dumas, quel génie ! Quelle n'a pas été ma surprise d'apprendre quelques années plus tard qu'on ne devait pas à Dumas ...

Intéressante question, n'est-ce-pas, qui m'a justement été posée sous ce bilet . Plus précisément, on me demandait si, tout comme un entrepreneur, un avocat pouvait faire un devis, le devis étant ici compris comme un document qui décrit les prestations à effectuer et le prix total et définitif. La réponse, de normand, est oui, et non. Oui, nécessairement, parce qu'il est essentiel que les choses soient parfaitement claires entre l'avocat et son client. L'avocat doit ...

J'avais exposé dans un billet précédent les règles applicables en matière de marques reprenant les noms de ville. Notamment, il fallait retenir que le dépôt à titre de marque du nom d'une ville par un autre titulaire que la commune ne doit pas porter à confusion dans l'esprit du public d'attention moyenne. Or, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé ce principe à l'occasion d'un litige concernant le nom de la ville d'Issy Les Moulineaux. Les faits sont les suivants. Un ...

Cette question se pose pour nombre d'entrepreneurs, commerçants, artistes... Pour ma part, je suis confrontée à ce type de problème dans deux domaines qui ont pourtant l'air diamétralement opposé : la construction et la création artistique. En effet, paradoxalement, dans les deux cas, la situation est globalement la même. Au commencement est le devis. C'est-à-dire que notre entrepreneur ou artiste – autrement dit, le prestataire de service – propose lesdits service, pour une ...

Dans un billet précédent , je relatais le déroulement d'une expertise judiciaire et on m'a demandé en commentaire ce qui se passe après. Lorsqu'une expertise est terminée, toutes les parties qui y ont participé disposent du rapport qu'a rédigé l'Expert. On ne peut pas s'y tromper, généralement c'est un pavé qui comporte non seulement au début son avis, mais également une copie de tous les documents qui ont été échangés. En principe, le début du pavé en question – c'est-à-dire le rapport ...

Comme il y n'y a pas que le droit dans la vie, aujourd'hui, je vais vous parler de cette série télé qui est un petit bijou. C'est l'histoire d'Earl. Earl (Jason Lee), c'est le genre de type que vous avez toujours rêvé de ne pas être. C'est un petit escroc à la petite semaine qui, comme il le dit lui-même, tentera de piquer tout ce qui n'est pas riveté au sol, et qui aidé de son frère Randy, balourd vaguement philosophe (Ethan Supple, excellent. Si vous avez vu ...

Décidément, pas facile de savoir s'il est licite de télécharger une oeuvre non libre de droits sur internet en se réclamant de l'exception de copie privée. J'ai déjà consacré des développements sur la question , à l'occasion d'une décision de la Cour d'Appel de Versailles qui justement, avait décidé que le fait que l'oeuvre provienne d'une source illicite – autrement dit, un téléchargement sur internet à partir d'un fichier mis en ligne en violation des droits de ...

Sous cette note , BlueBottle se plaint de ne pas avoir mon mail et me pose ainsi en commentaire une question qui n'a pas vraiment vocation à être un commentaire. Alors je tiens à rappeler à mes visiteurs et commentateurs que, non, je n'indique pas mon mail, mais que ce n'est pas grave car la page "à propos " contient un formulaire de contact qui marche très bien. Donc pour toutes questions que vous souhaitez poser directement, remplissez le formulaire et la bobinette ...

Via un commentaire, on m'a dernièrement suggéré un intéressant cas pratique. Vulguspecum me demandait sous cette note s'il était en droit d'utiliser les images présentes sur son ordinateur pour agrémenter les sites internet qu'il met en ligne. Il précisait qu'il s'agissait essentiellement d'images récoltées sur son ordinateur à l'occasion de balades sur le Net, ou de résidus de programmes aussi vite désinstallés qu'installés. L'idée en la ...

Tout simplement, il faut réagir, et VITE ! En effet, tout bailleur qui a subi les affres des loyers non réglés n'ignore pas que ce genre d'affaire a tendance à traîner et que pendant ce temps, l'ardoise du locataire s'alourdit de façon parfois alarmante. Pourquoi faut-il agir vite ? Parce qu'en la matière, les délais sont longs, et qu'en outre, si on demande l'expulsion, on va se heurter à l'impossibilité d'agir pendant la période hivernale. Les délais sont effectivement fort longs. Ainsi, ...