Bonjour

Concernant l'article 700, mon avocat a reçu en deux parties deux sommes forfaitaires intégralement payés soit 390€ et 490€, l'une des conventions d'honoraires stipule, que l'article 700 revient à l'avocat,est-ce légale, oui j'ai signé mais je ne savais pas.Ne s'agit t-il pas d'abus de pouvoir, je demande une facture détaillée elle ne veux pas me la fournir.

Pourtant dans les conclusions, l'article 700 est noté me revenir, que puis-je faire?

merci

Bonjour,

J'ai lu l'ensemble de vos postes sur l'article 700.

J'ai remporté mon procès devant le CPH. Le CPH m'a alloué la somme de 1000€ au titre le d'article 700. J'avais déjà règlé la somme de 598€ TTC à mon avocat. Là il m'envois la facture avec le pourcentage sur le gain (ce qui figurait bien sur la convention) + les 1000€ de l'article 700 total auquel il retire les 500HT que je lui déjà versé. Le pire étant que je dois payer de la TVA sur les sommes que je perçois de mon procès. Est ce normal ? Que puis je faire. Il est écrit sur la convention que le forfait de 598€ était je cite " un honoraire forfaitaire correspondant à une procédure de première instance sans incident ni mesure d'instruction, ou à un aboutissement de l'affaire sans procédure contentieuse" Plus loin il est stipulé que si les diligences dépassaient ce qui était prévisible cela entrainerait un dépassement et que l'avocat serait tenu de dresser une note détaillée de ses diligences. Ce qui n'est pas mon cas. J'ai juste le détail des sommes qu'il souhaite me prendre. Surtout qu'à l'audience mon avocat a précisé qu'il aimerait avoir des clients aussi investit que moi puisque j'ai effectué l'ensemble des recherches et étudier les conclusions de la partie adverse paragraphe par paragraphe pour les contrer.

Pouvez vous m'aider svp ?

Merci

cordialement,

Bonjour,

J'ai signé une convention d'honoraires dans laquelle il est stipulé de reverser l'intégralité de la somme reçue au titre de l'article 700 à mon avocat, en plus du forfait (1300 €) déjà payé et des honoraires sur le résultat (10%).

J'ai gagné le procès et le juge a condamné l'entreprise à me verser une indemnité de 2462 € et 1000 au titre de l'article 700.

Ma question est de savoir si la convention signée est légale ?

Mon avocat aura t-il le droit de conserver les 1000 € au titre de l'article 700.

Merci de votre aide.