Il est une chose à laquelle les gens pensent rarement, et ensuite le regrettent beaucoup.
Ils ne pensent pas à photocopier les chèques qu'on leur remet.
Attention, je ne pense pas spécialement aux petits chèques de tous les jours. Mais lorsque vous recevez un règlement en paiement d'une prestation (service rendu, biens vendus, salaire...) : photocopiez toujours le chèque.
Cela permet de connaître les coordonnées bancaires de la personne avec qui vous travaillez. Si aucune difficulté ne survient, vous n'aurez rien perdu. Si au contraire un problème se pose et que vous êtes confronté à un mauvais payeur, connaître ses coordonnées bancaires vous permettra soit d'exécuter facilement une décision de justice, soit de prendre une mesure conservatoire en attendant une décision de justice.
Donc, faites des photocopies, le ciel vous le rendra. Et vous ferez un avocat heureux, ce qui n'est pas rien !
RE: Chèques
par Francois térouanne
RE: Effet relatif de la convention de compte et chèque sur papier libre
par francois Térouanne
Je pensais sans doute à tort que la banque pouvait ressortir les chèques et donner les coordonées.
Maître, vous connaissez mon attachement, aux libertés individuelles (à commencer par la mienne), j'ai entendu dire qu'un simple bout de papier sur lequel on marquerait ses coordonnées bancaires pourrait faire office de chèque. Auriez vous entendu parler de cela?
Je vois, pour moi, tout une foule de possibilités pour occuper mon temps libre.
Oui, en principe, la banque peut ressortir les chèques. Mais c'est aléatoire et généralement cher. Quelle simplification si on prend soi même une copie...
Quant au fait de rédiger un chèque sur papier libre, c'est autorisé, en effet. L'ennui, c'est que la formule de chèque doit présenter un certain nombre de mentions obligatoires, que j'ai connues par coeur à la douce époque de ma maîtrise en droit (vive le Professeur Merle - ce n'est pas ironique) mais qui m'échappent aujourd'hui.
Toujours est-il que sans ces mentions, le chèque est nul. Pourquoi prendre alors des risques et se passer de son chéquier ?
PS: Tiens, vous avez changé le look de votre site. J'aimais bien le style noir et ténébreux. Même si les méduses sont bien trouvées... Sérieux, si ce n'est déjà fait, regardez Jim Profit.
pour mémoire il y a 13 mentions légales qui doivent figurer sur un chèque fait sur papier libre (nom de la banque, adresse de la banque, montant en lettres et en chiffress, date et lieu d'emission, signature du client, La mention qui s'appelait BPF et maintenant €, plus quelques autres dont veuillez la somme de
à ..........)
C'est ce dont je me rappelle des 24 ans de banques dont 4 passés dans l'enfer du tri des chèques.
Certes, s'il est possible juridiquement (en théorie) d'établir une formule de chèque sur papier libre comportant les 7 mentions légales prévues par l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier (pour mémoire !) il reste, cependant, qu'en pratique les banques ont depuis fort longtemps trouvé la parade.
En effet, afin d'éviter tout risque d'anarchie du système de lecture préalable des chèques - ligne CMC 7 - (Caractère Magnétique Codé des 7 éléments- code-barres - situé au bas du recto du chèque) les banques obligent, par les conventions qu'elles signent avec leurs clients, de n'utiliser que leurs propres formules qu'elles délivrent comportant les normes interbancaires.
Au surplus, et s'agissant des copies de chèques il faut savoir également que depuis l'arrivée de l'EIC (Echange Image Chèque électronique) mis en place en juin 2001, 98% des chèques ne circulent plus entre les banques.
L'Echange Image Chèque compense de façon électronique les chèques sur le Système Interbancaire de Télé-compensation (SIT).
Il remplace les 108 chambres de compensation et les Centres Régionaux d' Echange Image Chèque (CREIC) répartis dans toute la France. Le chèque demeurait le dernier moyen de paiement à dématérialiser en France.
C'est la banque remettante qui contrôle le chèque, crée une image (diffusée à la banque tirée) et l'archive.
Ce fonctionement s'accompagne de normes très strictes en termes d'archivage et de fournitures de photocopies de chèques.
Lors de la création de l'image, la banque remettante doit être en possession du chèque. Elle vérifie la régularité matérielle du chèque, contrôle les endos, la présence des mentions obligatoires, vérifie que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque, s'assure de l'absence de falsification etc...
La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso) à la banque tirée durant la durée légale d'archivage, c'est-à-dire 10 ans.
Pour remplir cette obligation, elle conserve le chèque lui-même soit une image numérisée recto verso.
Les règles définies en termes de sécurité, de contrôles et de présentation de chèques au paiement ne ni modifiées, ni allégées par l'EIC.
Une partie des chèques demeurent "circulants" (environ 2% du volume) pour des raisons de sécurité et reviennent chez le banquier tiré. Il peut s'agir soit :
- chèques d'un montant important
- chèques hors normes (présentant des défauts de lecture)
- chèques marqués circulants à la demande du banquier tiré
- chèque transmis de façon aléatoire à l'initiative du banquier remettant
- etc..
On comprend mieux, comme vous le rappeler fort justement, ce que peut être le coût d'une demande de photocopie de chèque qui parfois se révèle même exorbitant.
Pour la petite histoire, moi-même, étudiant à ASSAS j'ai eu en droit des affaires M. le Pr. Phillipe MERLE.
Chevalier Bayard, on sent le spécialiste de la question (ce que je ne suis pas !)
J'ignorais que les chèques ne circulaient pratiquement plus.
Dès lors, il est véritablement vital d'en prendre copie avant de l'encaisser, au risque de payer une fortune la copie auprès de la banque, ou tout simplement de ne pouvoir l'obtenir.
Simple précision : c'est bien l'article 131-2 du CMF qu'il faut viser contrairement à ce que j'ai indiqué.
Si vous tirez sur votre banque un chèque comportant les mentions obligatoires établi sur le support que vous voulez (marge de journal, papyrus, tablette de cire, etc.), quelle que soit la convention qui vous lie à votre banque, la banque ne pourra refuser de payer le chèque à son porteur, car les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties.
Seulement, la banque vous facturera les frais prévus par son tarif.
Le chèque étant un mandat pur et simple de payer une somme déterminée, il va de soi que l'effet relatif du contrat à l'égard du tiers-porteur ne saurait lui nuire.
A cet égard, la jurisprudence de la Cour d'appel s'est, en effet, prononcée en rappelant, notamment, que :
" Le banquier tiré ne saurait opposer au porteur la clause de la convention qu'il a conclue avec le tireur lui interdisant d'utiliser un papier libre pour rfuser le paiement" (Paris, 2 oct. 1986: BRDA 15 nov. 1986. 13.)
Rappelons que le banquier agit comme simple mandataire et dépositaire des fonds de son client !
Pour autant, encore une fois - en pratique - on voit mal quel serait l'intérêt d'un client de pas vouloir bénéficier d'un service fiable et gratuit accepté par l'ensemble de la clientèle ?
je me souviens fort bien d'un chèque qui trônait au siège de ma banque et que le client avait fait sculpter ou pyrograver sur une planche de bois de 3 cm d'épaisseur. le chèque en question comportait toutes les mention imposées par la loi, le seul problème étant de passer cet énorme chèque "en bois" dans une trieuse lectrice qui n'accepatait que des petits bouts de papiers appelés chèques !
le chèque en question pesait un bon poids et devait faire pas loin d'1m80 sur 60 cm
Je ne sais pas si le chèqu était véritablement et monétairement en bois mais je m'en souviens fort bien.
Devoir payer une somme de toute urgence et de façon vitale, alors qu'il n'a sur lui aucun moyen de paiement?
Je vous accorde que c'est extrêmement théorique et que cela ne doit se voir que dans les films.
"...photocopiez toujours le chèque..."
Je dirais même plus, prenez l'habitude de photocopier tout document important : chèque, contrat, bulletin de salaire, courrier administratif, facture, acte de propriété, carte grise, permis, etc, etc... Quel travail ! me direz-vous.
Pas si sûr. D'abord c'est une petite habitude à prendre, et de plus avec les moyens modernes de la technologie avancée mis à la portée de tous les vulgus pecum (dont je fais partie), il suffit d'avoir un simple scanner branché à votre ordinateur et le tour est joué !
Vous n'imaginez pas le gain de temps pour ne pas dire le gain de place, et la "bouée de sauvetage" que cela représente d'avoir tous ses documents personnels et professionnels scannés et sauvegardés sur une clé USB.
Retrouver un document (même très ancien et stocké "en vrac") est instantanné pour peu que vous ayez donné un nom significatif au fichier.
J'ai pris cette habitude depuis maintenant quelques années et je ne vous racontes pas combien de fois cela m'a sauvé dans le cas de perte, vol, sinistre, ou litige...
Voilà, c'était juste une petite contribution.
Pour tous ces précieux conseils. Je ne pense donc pas pour l'instant émettre mes propres chèques.
Marie- Laure, je suis en train de suivre les aventures de Jim Profit. Cette série est vraiment très amusante!
Pour ce qui est de mon blog, le noir était en effet plus adéquat mais je trouvais que cela nuisait à la lisibilité et ça n'allait pas du tout avec les méduses!
Votre blog est très pro, l'avez-vous fait toute seule?
Non, pas vraiment cher Blue Bottle. L'Ordre des avocats a créé cette plateforme sur laquelle chaque avocat peut ouvrir son propre blog.
Je me suis bornée pour ma part à choisir les couleurs, ajouter le bandeau et la photo, et à sélectionner l'option d'affichage des billets qui me paraissait la meilleure - c'est-à-dire un aperçu des premières lignes plutôt que la billet en entier.
Pour Profit, je savais que cela vous plairait.
Maître,
En théorie, un entrepreneur ne déclancherait-il pas les foudres de la C.N.I.L. s'il venait à conserver les coordonnées bancaires de ses clients ?
Je doute que cela soit le cas.
En effet, les traitements de données doivent respecter un certain nombre de principes (Article 6 de la loi informatique et libertés) et notamment être collectées de façon loyale (copie des chèques remis par le client, ok), être collectées pour des finalités légitimes (se protéger contre des impayés ultérieurs), être pertinentes (oh que oui), exactes (tant qu'à faire...).
En outre ces données sont ici collectées afin de permettre l'exécution d'un contrat auquel est partie la personne dont on copie le chèque : le traitement est licite et ne nécessite pas le consentement du client.
En bref, je doute qu'il y ait du souci à se faire.
j ai fais des cheque sans provision est que ma banque peut retrouver les pers a qui j ai fais les cheque car je ne sais plus merci de bien vouloir m aider
Pourquoi continer à payer les carnets de chèques fournis par la banque et adressés à mon domicile par la Poste, en recommandé à mes frais, alors que je peux scanner indéfiniment un formulaire vierge et l'utiliser comme chèque...quitte à masquer le N° ???????????????
Derniers commentaires