Intéressante question, n'est-ce-pas, qui m'a justement été posée sous ce bilet. Plus précisément, on me demandait si, tout comme un entrepreneur, un avocat pouvait faire un devis, le devis étant ici compris comme un document qui décrit les prestations à effectuer et le prix total et définitif.

La réponse, de normand, est oui, et non.

Oui, nécessairement, parce qu'il est essentiel que les choses soient parfaitement claires entre l'avocat et son client. L'avocat doit à ce dernier, dès le début de leur relation (dès le premier rendez-vous, en ce qui me concerne), de préciser sur quelles bases il facturera ses services.

L'avocat présentera alors à son client une convention d'honoraires, qui indique précisément ces bases et détaille la façon dont les honoraires seront calculés.

Et là, on en revient à notre question du « devis ». La convention d'honoraires, c'est le devis de l'avocat. Donc, oui, votre avocat peut vous fournir un devis. Mais ce dernier ne permettra pas nécessairement une évaluation précise, quel que soit le mode de facturation adopté.

Il existe en effet quatre grands types de facturation : au forfait, au temps passé, à l'acte, au résultat.

La facturation au forfait

C'est la plus simple et celle qui se rapproche le mieux d'un devis. Elle consiste à indiquer un prix donné pour une prestation précise.

Par exemple, il peut s'agir de facturer 1.000 Euros HT pour l'engagement d'une procédure et ce jusqu'à ce que la décision de justice soit rendue.

C'est une solution opportune dans les litiges très simples où la procédure est aisément prévisible. Elle est relativement bien adaptée, par exemple, pour un divorce demandé par les deux époux, et au cours duquel il y aura peu de surprises.

Sinon, c'est une solution qui n'est guère satisfaisante car elle ne permet aucune souplesse, et il est fort possible que soit l'avocat, soit son client, y perde.

La facturation au temps passé

Comme son nom l'indique, l'avocat compte le temps passé sur chaque dossier et multiplie le nombre d'heures de travail par un tarif horaire prédéfini dans la convention d'honoraires.

C'est une solution qui a le mérite de correspondre parfaitement au travail réalisé : on ne facture que ce qu'on fait, mais tout ce qu'on fait. En revanche, il est difficile d'être plus éloigné d'un devis. En effet, il n'est pas évident de se faire une idée précise du montant final.

Toutefois, il faut savoir que dans cette hypothèse, selon le niveau de complexité du dossier, l'avocat pourra normalement indiquer un ordre de grandeur. En effet, généralement l'avocat connaît approximativement le nombre d'heures de travail nécessaires au déroulement de tel ou tel type de dossier. Aussi, la facturation au temps passé permet une évaluation globale, non un devis précis.

La facturation à l'acte

Cette solution est à mi chemin entre la facturation au temps passé et le forfait.

Elle consiste à présenter au client une grille tarifaire, acte par acte (assignation, conclusions, plaidoirie...) de sorte que l'avocat facture le client lorsqu'il réalise un des actes prévus.

Elle se rapproche un peu plus d'un devis dans la mesure où le client sait exactement combien lui coûtera telle prestation réalisée par son avocat. Elle permet ainsi de prévoir une évaluation un peu plus précise.

Par exemple, supposons, pour la clarté de l'exposé, un dossier très simple de référé, c'est-à-dire un bon dossier dans lequel les droits de votre client sont absolument évidents, et qui donc va pouvoir être traité par le biais d'une procédure rapide.

Il faudra étudier ledit dossier et réaliser une assignation. Puis, aller la plaider. Enfin, superviser l'exécution de la décision.

Donc sur le principe, il s'agira de trois ou quatre actes, selon la grille établie. Il suffira ainsi d'additionner les tarifs indiqués pour arriver au total.

La facturation au résultat

Cette facturation consiste, pour l'avocat, à ne percevoir en tout et pour tout qu'une fraction des sommes qu'il réussit à faire payer à son client. En cas d'échec, l'avocat ne perçoit rien.

En France, ce mode de facturation est purement et simplement interdit aux avocats.

La seule possibilité en la matière consiste à ce que l'avocat prévoie un honoraire normal (forfait, temps passé ou à l'acte), qui sera éventuellement complété par un honoraire de résultat, calculé en pourcentage des sommes récupérées.

Dans cette hypothèse, on peut raisonner en termes de devis vu que généralement, l'honoraire « de base » sera souvent un forfait. Le client sait donc ce qu'il est sûr de régler au titre du forfait, et il lui suffit d'appliquer le pourcentage prévu pour l'honoraire de résultat au montant total des demandes pour connaître le maximum qu'il est susceptible de devoir régler en complément.

Pour conclure, le problème de l'honoraire de l'avocat, c'est que le métier d'avocat est fait d'imprévus (souvent constitués par les autres avocats, tiens, maintenant que j'y pense, qui essaient de défendre leurs propres clients). D'où la nécessité, finalement, d'adapter la facturation à cet aléa.

On parle beaucoup ces temps ci de travailler plus pour gagner plus. Eh bien, il est relativement normal que l'avocat qui travaille plus facture plus. Tout simplement.

C'est la raison pour laquelle il me semble que les solutions permettant de facturer le travail réalisé, au fur et à mesure (taux horaire ou à l'acte, selon les dossiers), de façon à ce que l'honoraire soit le reflet le plus exact possible de la prestation, sont les plus satisfaisantes.