J'ai eu le cas récemment, j'ai fait changer mes vieilles fenêtres couleur bois par des fenêtres PVC double vitrage blanches, j'ai du demander l'accord de mes copropriétaires lors de notre AG organisé par GIEP, notre syndic. Leurs accords est obligatoires sinon je ne pouvais pas les changer. Une fois l'autorisation en poche j'ai pu effectuer les travaux.

Dans les années 1975, l'acquisition a été faite par une seule et même personne d'un rdc à usage commercial et 1er étage à usage d'habitation (superficies identiques = 55m2 et même exposition).

En 1977, ce même propriétaire a procédé à l'agrandissement de son établissement commercial (au rdc) de 25m2. Cette partie supplémentaire a été construite sur une partie de la cour commune intérieure de la copropriété. Nous avons retrouvé les plans d'architecte de la construction. Les propriétaires de cette époque ont profité de cette construction (à toit plat) pour créer une terrasse pour leur appartement situé au 1er étage. Nous imaginons que cette construction a nécessairement du faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du syndicat des copropriétaires (mais ne trouvons pas de trace de cet acte - est-ce-que le plan d'architecte sous-entend qu'une demande d'autorisation a été faite en bonne et due forme?).

En 1980, ces deux biens ont été vendu à une seule et même personne qui a donc bénéficié de ces deux extensions par le fait (extension local commercial et terrasse résultante).

En 1997, les dispositions de la copropriété ont été modifiées et désormais, cette cour commune (existant avant travaux soit avant 1977) n'est plus mentionnée dans les parties communes de la copropriété.

Nous souhaiterions aujourd'hui acquérir l'appartement du 1er étage uniquement, et ce, dans la perspective de pouvoir plus tard construire une pièce supplémentaire à cet emplacement.

Faut-il préciser l'existence de cette terrasse dans l'acte notarié en stipulant que nous seuls bénéficions d'une "jouissance privative" (actuellement elle n'apparaît pas dans l'acte) ? Si oui, quelle est la procédure, quels sont les termes exacts ? Qui est finalement propriétaire du sol de cette terrasse ? La prescription acquisitive pourrait-elle s'exercer dans notre cas ? Sachant que jusqu'aujourd'hui, le syndicat de copropriété ne s'est jamais manifesté et a voté les modifications de la copropriété ne mentionnant plus de parties communes, le propriétaire actuel peut-il nous "transmettre" cette prescription acquisitive? Est-ce-que la superficie de cette nouvelle pièce (en cas de construction sur la terrasse) pourra entrer en compte dans le calcul de la superficie globale de l'appartepment pour une revente éventuelle?

Il est bien sûr évident qu'en cas de construction sur cette terrasse nous ferons les demandes d'autorisations nécessaires auprès du syndicat de copropriété.

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre blog qui est particulièrement clair et... éclairant !

Qu'en est-il des poutres qui soutiennent le plancher d'un appartement situé en rez-de chaussée (petit immeuble 1930 en copropriété), sous lequel il y a une cave privative faisant partie du même lot que le dit appartement ? Pour les changer faut-il l'accord de la copropriété ?

Merci.

Une précision s'il vous plaît :

Et si un propriétaire ne suit pas le réglement mais disons à propos de quelquechose qui ne touche pas au gros oeuvre, disons ,une rangée d'arbustes de nature différente de l'origine dans un jardin à jouissance privative...qu'il planterait sans supprimer les premiers ,par exemple...on lui demande de les supprimer car le réglement interdit de planter des arbustes d'une autre nature ,mais il ne s'éxécute pas...que risque t'il au juste ?

Le syndic,le syndicat ont t'ils le pouvoir de faire réellement quelquechose à ce niveau sinon des courriers exigeant une remise en état ? et si oui comment s'y prennent ils alors ?

Bonjour Marie-Laure,

Voilà j'ai un peu d'humidité en bas de mes murs. Un ami m'a dit que le problème venait de quelques joints de façades déficients. Dois-je demander l'autorisation des copropréiatires pour reboucher ces quelques joints, sachant que l'assemblée générale n'est que dans huit mois et que d'ici là "la saison des pluies" aura provoqué sans doute de nouveaux dégâts dans mon appartement?

D'avance merci de votre aide.

Hannah

Bonjour

Un des copropriétaire souhaite demander en AG l'extension de sa terrasse extérieure, en bois (villas mitoyennes de vacances). Comme, selon moi, cela touche l'aspect extérieur de la résidence (comment le vérifier / démontrer ?) ou tout au moins va nécessiter le déplacement de la ballustrade (partie commune), quel type de majorité est il nécessaire ?

Merci

Bonjour, nous avons le projet d une création de restaurant dans un petit centre commerciale exterieur où il n y a pas d habitation mais uniquement des commerces. Notre propriétaire a fait la demande en AG d une pose d extraction sur la façade arrière et également d une petite terrasse sur le trottoir car l entree de notre local est un peu retiré.Lors de l AG certains propriétaires on refuser la terrasse et d autres se sont abstenues, et pour l extraction ils ont demande a ce qu' on prouve que cela ne fera pas vibrer les murs et aussi du décibel. Ma question est donc si il refuse l extraction c est qu il refuse la création d un restaurant cependant il y a deux autres restaurant et une boulangerie dans le centre qui ont tous une extraction leur refus ne doit il pas être justifie? En ce qui concerne la terrasse c est le même cas les autres restaurant ont une terrasse ont ils le droit de faire des différences accepter pour l un et pas pour nous?

Merci