L'expertise, parfois aussi, ce n'est pas rigolo du tout
L'expertise, dont j'ai expliqué les principes et le déroulement, est généralement une réunion technique, où chacun essaie de défendre sa version des choses. La plupart du temps courtoise, l'expertise est parfois... animée, voire carrément houleuse.
Pourtant, à ce jour, l'expertise dont je me souviens le mieux n'a pas été houleuse. A vrai dire, elle m'a plutôt fait penser à un hallali.
Dans cette affaire, il s'agissait du cas d'un monsieur, à la retraite, dont la maison était située sur un terrain riche en sources naturelles.
La maison voisine allant être détruite pour faire place à un nouvel immeuble, il a pris des mesures pour déterminer précisément l'état de sa maison avant les travaux voisins. Mesures prudentes, car parfois il est très difficile de déterminer l'origine exacte d'un dommage.
Il a ainsi convoqué, avant le début de la construction voisine, un huissier et un géologue, pour constater respectivement l'état précis de sa maison et les flux d'eaux passant en dessous et autour.
Puis l'immeuble d'à côté s'est construit.
Vers la fin des travaux, le retraité a constaté que des fissures parcourent sa maison.
Il a alors pensé que les travaux voisins avaient certainement eu pour effet d'assécher le sous-sol et notamment le sien (ce qui était exact) et ce d'une façon définitive (ce qui ne l'était pas, l'eau ayant été remise en circulation après la fin de la construction. On peut comprendre que l'eau ait été stoppée par pompage pendant la construction, on imagine mal des fondations pouvant facilement être construites sur une mare.)
Bref notre retraité a estimé que l'assèchement du sous-sol avait eu pour effet la création de fissures dans sa maison, et d'une façon plus générale, avait mis en danger la solidité de celle-ci.
La construction voisine achevée, il a ainsi fait un procès à tous les constructeurs (le promoteur, l'architecte, le bureau d'études, le plombier, le chauffagiste, le maçon, l'ingénieur béton, sans oublier le syndicat des copropriétaires et j'en passe... et tous les assureurs de ces derniers) pour qu'ils viennent assister à l'expertise.
Mon client était un des constructeurs principaux du nouvel immeuble.
Je suis assez ennuyée. Monsieur le retraité demande des sommes folles pour la réparation de la maison, chaque partie concernée est venue avec avocat, conseil technique, parfois assistance façon hôtesse de l'air, voire inspecteur d'assurance.
Le moment où je découvre que la jolie blonde est l'assistante du représentant du syndic de copropriété voisin est d'ailleurs cocasse. Je fais en effet le tour des participants, pour savoir qui ils sont ou qui ils représentent. Je commence de gauche à droite et avise cette fille taille mannequin, parfaitement blonde, bronzée, maquillée, l'air fort jeune. Et quand je lui demande poliment qui elle représente, le type à l'air bougon debout à côté d'elle m'aboie qu'elle, c'est son assistante et que c'est à lui qu'il faut parler. Ce charmant monsieur avait visiblement peur que l'on n'apprécie pas bien son importance.
Bref, nous sommes bien une bonne vingtaine, minimum.
Les constations commencent. On observe, effectivement, des fissures çà et là. Surtout au premier étage, un peu au rez-de-chaussée. Vingt personnes en sous-sol, ça fait du peuple.
L'ambiance est mi bon enfant, mi tendue.
Bon enfant car on se retrouve principalement entre avocats, et nos ingénieurs venus nous donner des conseils techniques se retrouvent aussi entre eux. Parfois, les blagues fusent.
C'est souvent amusant de faire des expertises dans des maisons, on regarde la déco, on pique des idées ça et là. Dans cette affaire, tout le pavillon était un hymne en technicolor à la Famille. Que des photos des enfants, petits enfants, papa, maman, tout le monde, partout.
L'ambiance était quand même un peu tendue parce qu'une affaire comme ça peut coûter des centaines de milliers d'euros de réparations, et mon client était quand même sur la première ligne de ceux dont la responsabilité risquait d'être retenue.
Et c'est là que se produit le miracle (ou la catastrophe, c'est selon).
Après avoir fait toutes ses constatations, l'expert retourne s'installer autour de la table.
Et explique en moins d'une minute au retraité stupéfié et furieux que si sa maison avait bougé en raison de la construction voisine, les fondations auraient bougé en premier, et présenteraient des fissures très caractéristiques, dont il ne trouve pas trace, et que par conséquent, les fissures constatées ça et là à l'étage n'ont aucun, mais strictement aucun rapport avec la construction voisine.
Le pauvre Monsieur tente tant bien que mal de dire que quand même, il a des fissures, qu'une de ses fenêtres ne s'ouvre plus sans s'abîmer, qu'une porte au sous-sol a dû être rabotée quatre fois mais qu'elle ne s'ouvre toujours que très mal.
Rien n'y fait. L'expert impassible lui explique que comme ses fondations sont intactes (heureusement pour lui, d'ailleurs), les fissures n'ont aucun rapport avec l'objet de l'expertise et qu'il n'est pas habilité à se prononcer à leur sujet. Rideau.
A ce moment, en ce qui me concerne, je ressens un léger malaise. Je ne devrais pas : en quelques mots, l'Expert vient d'exonérer totalement mon client, alléluia.
Et pourtant, à voir mon pauvre retraité, inquiet pour sa maison, (laquelle grande et de bonne facture est tout à fait appréciable), qui se démène pour expliquer qu'il subit un dommage, et l'expert, agacé, qui au bout d'un moment, lui cloue le bec, je ne suis pas fière de moi.
Cette expertise, c'est indéniablement une victoire. Le client a été totalement mis hors de cause, d'une façon qui semble on ne peut plus justifiée, ce qui est très satisfaisant.
Et pourtant, j'en ressors avec un goût amer dans la bouche.
24 commentaires
J'espère que ce retraité
aura la bonne idée de demander une contre-expertise, car quand même d'après ce que vous dîtes, cette histoire est aberrante et l'expert semble ne pas connaître son travail
Défendre la veuve et le retraité.
J'apprécie à sa juste valeur le commentaire précédent. Un expert incompétant (un de plus) capable de tenir tête à une foultitude de parties et qui expose des conclusions techniques aberrantes sans être contredit ! Il y en a qui ont de la chance. Ce qu'il y a de bien avec l'expertise, c'est que l'on se fait autant d'ennemis au'il y a de parties. Le rapport ne donne pas assez aux parties auquelles il est favorable, et quand aux autres...
Revennons au dossier, le retraité prend la précaution de faire consigner l'état de sa maison par huissier. Attitude prudente certe, mais pourquoi pas avec un constat contradictoire moins onéreux et opposables aux autres intervenants. Par contre, vous en connaissez beaucoup qui après ce constat déjà rare vont confier une mission à un géotechnicien. N'y a-t-il pas anguille sous roche ?
De toute façon et toujours à propos du commentaire précédent conclure à l'incompétence de mon confrère sur la base du peu d'éléments techniques présentés dans le texte ci-dessus (dont l'objet est ailleurs) me semble un peu fort...
La supposé concomitance des fissures et de la construction voisine ne constitue pas une preuve de cause à effet. Le fait qu'un expert se basant (je suppose, et c'est ce qui est dit dans le billet) sur un raisonnement technique vérifiable (absence des désordres dans les fondations) pour indiquer que la cause est externe suffit à elle seule à démontrer l'interêt de l'expertsie dans le processus judiciaire.
J'avoue Mademoiselle (j'ai lu dans un texte précedent que vous seriez toujours jeune fille) Fouche que je prend toujours plaisir à vous lire et que ce que vous ressentez m'est familier. J'ai vu de nombreuses procédures se retourner contre le demandeur, et celà laisse toujours un goût amer de voir la convistion de quelqu'un s'effondrer.
Bonne journée à tous.
Eifelle.
Réponse [J'espère que ce retraité]
Saraswati, je pense qu'il y a méprise. Je n'ai jamais dit que l'expert était incompétent, au contraire, c'est un expert très honorablement connu sur la place parisienne, très compétent.
L'histoire n'est pas du tout aberrante, il est tout à fait possible qu'une maison soit constellée de fissures sans que le voisin n'y soit pour rien !
La maison en question n'était plus toute neuve, tout simplement, et elle s'est fissurée.
Mais il n'y avait tout simplement pas de relation de cause à effet entre les fissures en question et l'activité voisine, c'est tout. Pas besoin de contre expertise là dedans.
Réponse à Eifelle
Vous avez bien raison, d'ailleurs c'est connu, un juge fait toujours un mécontent et un ingrat.
Le malaise de cette affaire, c'était de voir ce gentil monsieur inquiet pour sa maison se faire renvoyer dans ses buts. Pas de voir une expertise injuste (ce qu'elle n'était pas).
Vous êtes expert vous même ?
Oui.
Vous me l'aviez déjà demandé sur un autre blog (ce qui m'a permis de découvrir, avec plaisir le votre).
Cordialement,
Eifelle.
A Eifelle
Hé bien l'Alzheimer précoce me guette, car je vous avoue ne plus bien me souvenir... Quel blog était-ce ?
En tout cas merci pour vos commentaires laudateurs, c'est agréable d'être lu et apprécié.
Celui de maître Éolas.
Il s'agissait d'un commentaire dans lequel je regrettais de n'avoir ni la verve ni le courrage pour pouvoir rajouter le récit de la journée d'un expert judiciaire après les proses excellentes du magistrat, de l'avocat, de l'avocat collaborateur...
Cordialement,
Eifelle.
Ah, exact.
Toutes mes confuses.
Qu'en conclure ?
À la réflexion et au delà des politesses agréables échangées avec Maître Fouche, cet exemple me permet de faire un rappel sur quelque chose d'important à retenir en matière d'expertise.
En analysant ce qui s'est passé, pourquoi en est-on arrivé là. Monsieur R, retraité (que je considèrerais de bonne foi dans ce qui suit), sachant qu'une construction d'importance va être bâti près de chez lui et soucieux de préserver la valeur de sa construction, prend la précaution tout à fait légitime de faire constater l'état de celle-ci avant travaux. À la suite des travaux et constatant des désordres, il consulte son avocat et décide d'ester en justice, et celà tombe bien tous les éléments nécessaire à évaluer le préjudice sont versés au dossier (état des lieux avant travaux). L'avocat de monsieur R peut se frotter les mains, il tiens enfin un bon dossier. Ce bon dossier est démonté dès le premier accédit par l'expert nommé par le tribunal ce qui démontre que l'absence de causalité était relativement visible. Qu'est-ce que Monsieur R aurait donc du faire ? Puisqu'il était déterminer à avancer de l'argent (constats) il fallait, avant d'assigner, et au vu des désordres faire appel à un conseil technique qui aurait tout comme l'expert judiciaire examiné le rapport de cause à effet entre les désordres et la constructions vosines. Si cet expert privé (par opposition à judiciaire) avait fait la même conclusion que l'expert judiciaire, Monsieur R savait que le référé avait peu de chance d'aboutir. Dans le cas contraire, l'argumentation du conseil privé pouvait servir de base à l'assignation.
Le domaine de la construction est tellement compliqué qu'il est difficile de trouver un interlocuteur qui soit compétant techniquement et en droit. De ce fait, prendre contact avec un avocat est indispensable, mais avoir un point de vue technique est souvent utile. Je pense que vis à vis des dépends et du risque d'être condamné pour procédure abusive, le prix d'intervention d'un technicien aurait été négligeable.
Veuillez m'excuser pour les fautes de frappe, mais la relecture dans la toute petite fenêtre de commentaire est quasiment mission impossible...
Cordialement,
Eifelle.
Réponse [Qu'en conclure]
Eifelle,
Vu les développements que vous avez pris la peine de poster, vous êtes toute excusée de vos éventuelles coquilles !
Pour ma part j'ai eu l'impression que notre sympathique retraité était tout à fait de bonne foi, ce qui était précisément l'objet du malaise.
Vos observations sont tout à fait pertinentes et il est vrai que, même si cela engage des frais toujours malvenus pour un demandeur, l'aide d'un conseil technique est toujours bienvenue.
Avec une telle aide, j'ai par exemple pu obtenir en référé l'extension de la mission de l'expert, sur la base de la preuve d'une circonstance nouvelle, alors que cette extension m'avait été précédemment refusée par le même juge (article 488 du NCPC pour les connaisseurs).
En creusant la question
Veuillez m'excuser de m'immiscer dans votre très intéressante discussion mais une question me taraude au sujet de l'affaire exposée.
Me Fouche vous dites dans l'exposé des faits que la maison qui a subit des dommages était construite sur un terrain humide (voir plus que très humide car vous parlez de pompage).
1) cette situation, connue par le propriétaire qui a pris ses dispositions en faisant faire un constat préalable, peut être considérée comme une faiblesse sinon un défaut de sa maison. Le propriétaire le sachant, c'est une hypothèse, présagait les problèmes, ou pire aurait pu vouloir y remédier sans débourser un sou de sa poche. L'occasion de la construction voisine était idéale.
Ceci dit, la situation de sa maison faisait aussi que tous les projets de construction du quartier se trouvaient bloqués ou pour le moins risqués.
2) dans le prolongement de cette réflexion, comment analyse-t-on, en général (même si l'expression "en général" n'a pas de sens dans les affaire judiciaires), un litige où d'un côté il y des dégâts indéniables (liejn de cause à effet prouvé) sur un bien notoirement fragile ou mal fait, et de l'autre un responsable qui n'a commis aucune faute ou une cause qui n'a d'effet qu'à cause du fait, si je puis dire, que le bien voisin est fragile.
Sans aller jusqu'à la préméditation, on se doute bien qu'il y a dans le domaine de la construction des situations à (hauts) risques, et à moins d'avoir fait de très gros travaux onéreux pour compenser tous les problèmes, des sinistres arriveront tôt ou tard.
A la limite, dans votre affaire, il manquait aussi des représentants de la mairie qui a donné le permis de construire sur une zone à risques (vu le nombre de participants, vous n'étiez plus à ça près).
Quelques réponses…
Sur le point 1, dans la mesure où la maison de Monsieur R n'a pas de désordres en fondation, le terrain n'est à priori pas en cause.
Sur le point 2, la relation de cause à effet a été écarté par l'expert. Par contre ce cas peut arriver et pose des problèmes de droits très complexes. En matière de construction, en général le tribunal trouve toujours un responsable puisqu'un certain nombre de professionnels existent pour éviter ça, ainsi qu'un certain nombre de garanties obligatoires (dommage-ouvrage par exemple). En général un maître d'ouvrage s'entourera des compétances nécessaires pour faire correctement la construction (architecte, bureau d'étude, entreprises) ou l'abandonner si le projet présente trop de risques.
Quand à la mairie, el ne donne son autorisation qu'en foction des règlements d'urbanisme et sous réserve du droit des tiers et sa responsabilité est difficile, voir impossible à rechercher.
Cordialement,
Eifelle.
Réponse [En creusant la question]
Pour la question du terrain, j'ai dit qu'il était riche en sources naturelles. Ce n'est pas nécessairement une raison qui empêche de construire ou qui rend les constructions risquées. C'est un élément à prendre en compte, et tel avait été le cas tant pour la maison du retraité que pour l'immeuble voisin.
Ce qu'on reprochait aux constructeurs voisins, c'est justement d'avoir modifié l'équilibre naturel de ces sources, ce qui modifiait le sous-sol.
Et je vous rappelle pour mémoire que Versailles est construite sur un terrain "liquide". Par exemple, j'ai pu y faire une expertise où le bâtiment était dénué de fondations, et à un mètre de la nappe phréatique, mais que cela ne posait pas de problèmes qu'une barrière de capillarité ne pouvait résoudre.
En soi construire sur un tel terrain n'est pas impossible ni déconseillé. Il suffit de le prendre en compte.
Certes...
Mais d'une façon générale peut-on reprocher à quelqu'un d'avoir causé, par un geste tout ce qu'il y a de plus anodin, un dommage à un bien d'autrui qui était de toute évidence fragile.
Par exemple, l'autre jour, en plantant un clou dans un mur demon appartement, j'ai décrocher le lustre du voisin, fait écrouler une étagère et provoqué une fuite d'eau qui a altéré tout le système électrique.
J'essaye de trouver un arrangement amiable mais je crains qu'il ne m'entraine au tribunal !...
L'expert, expert en quoi?
Surtout a mon avis, en réponses définitives, dont la seule légitimité tient a leur statut, le but étant de saper toute possibilité de réparations.
Je trouve savoureux l'argument des fondations intactes car je l'ai vécu récemment dans le sens inverse.
Une souche de cheminée venant d'être refaite est fissurée (un bon centimètre) sur le toit d'un immeuble sans fissures...
L'Expert : c'est l'immeuble qui a bougé.
Bravo l'artiste!
Poilauxpattes
Les voisins, justement, n'avaient rien causé du tout. La maison avait évolué toute seule, la présence voisine relevant plus de la coïncidence qu'autre chose.
Réponse [L'expert, expert en quoi]
Truc,
Vous généralisez. Il est assez peu fréquent que l'expert ne préconise aucune réparation, comme vous l'indiquez. C'est généralement le contraire.
Et si vous considérez que l'expert a mal accompli sa mission, sollicitez une contre-expertise.
Mais dire que l'expert est mauvais parce que c'est un expert, c'est franchement un peu fort de café.
A Truc : la difficulté des expertises
C'est vrai qu'il peut être difficile de déterminer une cause.
Par exemple, un expert constatera que les grirouettes tournent, C'est faux, c'est le vent qui tourne.
Plus sérieusement...
Je reviens à une de mes remarques précédentes :
Je veux faire des travaux chez moi. Toutes interventions peut provoquer un dégâts chez mon voisin dont la maison, pour une raison quelconque, est fragile (mauvaise fondation, terrain meuble, non respect de certaines normes, etc... ).
Je peux considérer en quelque sorte que je subis un préjudice dans la mesure ou les défauds, lacunes ou manquements aux règles de l'art dans la contruction du bien de mon voisin m'empêche d'intervenir chez moi ou entraine un surcoût évident.
J'ai l'exemple récent d'un chantier qui a entrainé l'affaissement d'un talus dans une copropriété.
Le propriétaire du terrain qui s'est effondré sur la copropriété prétend que si il n'y avait pas eu de travaux, rien ne se serait passé. La copropriété rrétorque que c'est au propriétaire du terrain en hauteur de retenir son talus...
un conseil
J'ai reçu mi novembre 2007 le rapport d'expertise judiciaire final par le biais de mon avocat (malfaçon construction).j'ai aussi reçu un courrier du tribunal pour me dire que le dossier était aussi chez eux.Je pense que mon avocat a énormement de travail actuellement, et rien ne bouge à ce jour.Lerapport de l'expert m'est favorable à 100%. Mon avocat me répond maintenant qu'i faut faire une procedure "de fond" je ne comprend pas?
Logiquement il suffit maintenant de faire valider le rap^port devant le juge? ('d'après ce que j'ai pu lire sur des sites internet)
Pouvez vous svp me donner des précisions.
Merci beaucoup
Réponse [Un conseil]
Eh oui vous avez raison, mais votre avocat aussi.
Faire valider le rapport devant le juge, c'est faire une procédure au fond.
Et si vous voulez des précisions, je vous invite à les demander à votre avocat, qui connaît votre dossier par coeur et est le mieux à même de vous répondre.
Le chantier dont le prince est un expert
Bonjour
Je relis les scrupules qui hantent une avocate charitable déplorant le climat tendu de certaines expertises, ceci juste après avoir lu les judicieuses considérations d'Eiffel (dans un autre chapitre de ce blog décidément passionnant) sur les doutes qui hantent tout expert sérieux.
Bien que ma faible expérience pèse peu devant ces constats un peu angéliques, elle m'amène à réagir après avoir eu l'occasion d'assister (avec à peu près le même scénario révoltant chaque fois) à des expertises sur deux chantiers de construction en "France profonde", demandées par des personnes modestes qui se faisaient arnaquer par leur entrepreneur au delà de la marge admissible (ce sont les plus modestes qui se font le plus arnaquer, c'est nouveau bien sûr!).
Début : après l'arrivée plus ou moins tardive de véhicules de forte cylindrée (c'était avant la crise) dont descendent avocats, expert et représentants de l'entreprise en cause, je note que chaque avocat salue seulement "son" client et qu'on en reste là en fait d'embrassades préliminaires, l'expert se bornant pour sa part à exiger une table et une chaise.
Les plaignants ne sont guère interrogés, perdus qu'ils sont devant tous ces notables qui semblent se connaître de longue date, échangeant propos et anecdotes personnelles entre gens de bonne compagnie tout en traitant de l'affaire comme si les principaux intéressés étaient absents.
Exemple concret du climat sympathique : un plaignant tente de questionner l'expert sur un chiffre qui lui semble erroné et se voit opposer simplement un regard de profond mépris, son avocat se bornant à lui dire d'un ton péremptoire qu'il n'a pas à intervenir pendant une expertise tandis que la partie adverse ricane ostensiblement.
Autre exemple : l'expert souligne d'un air méprisant qu'il officie à la demande du juge (on le sait mais à quoi bon le dire en s'adressant aux plaignants comme s'ils étaient des délinquants sexuels!).
A la fin, départ des protagonistes avec le même dosage homéopathique de marques de politesse.
Malgré ma forte envie, je n'ai pas ouvert pour l'explorer le cerveau des avocats et de l'expert qui sont intervenus (cela n'aurait fait que retarder le réglement des litiges) ; je gage qu'en l'occurrence, je n'aurais trouvé dans le fond (on dirait la "Chanson du scaphandrier" de Léo Ferré) ni scrupule, ni doute mais seulement arrogance et ferme intention d'expédier au plus vite une démarche ennuyeuse bien que dûment facturée.
Je sais bien que "le plus dangereux adversaire de l'avocat, c'est son propre client" et que "l'expert connaît votre problème mieux que vous, sinon il ne serait pas expert", mais il y a la manière...
Réponse à rat vert
Vous n'avez pas vraiement tort, vous avez certainement assisté à une contradictoire
salutations
pour Mat
Il semblerait que tu d'érange ton avocat lorsque tu veux des renseignements, cela est bien triste mais hélas le lot de beaucoup de leurs clients.
Mais ue faire.
Bonne chance