Votre article très intéressant m'a inspiré des questions complémentaires
- la suspension s'arrête t'elle le jour de la décision du BAJ ou du jour de la notification de la décision (qui n'est jamais effectué par LAR mais par lettre simple parfois plusieurs jours après la décision) ?
- le temps pour délivrer l'assignation est il des deux mois moins le temps d'instruction de l'aj ?
- l'avocat désigné par l'aj ne connaissant pas le dossier peut il assigner de manière "allégée" puis étayer les conclusions des éléments complémentaires ?
@ bientôt de vous lire


Derniers commentaires