sept.
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Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes?
Vous êtes, ou étiez, salarié.
Et, effaré devant l'injustice faite à un de vos collègues par votre employeur, vous voulez témoigner en sa faveur.
Ou encore, devant l'attitude inqualifiable et le mauvais esprit d'un de vos collègues, vous voulez témoigner au profit de votre employeur.
Dans tous ces cas, il est certes possible de vous présenter au Tribunal, pour faire un témoignage oral.
C'est cependant assez rare.
Dans la majorité des cas, il suffira de rédiger une attestation, de la façon expliquée plus en détail dans ce billet.
Et le tour est joué.
N'oubliez toutefois pas que vous ne pouvez attester que de faits dont vous avez été personnellement le témoin, et qui sont rigoureusement exacts.
Photo par atmo
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21 commentaires
Témoignage
Les tribunaux attachent-ils encore une grande importance aux témoignages compte tenu du fait que de nombreux témoignages peuvent s'avèrer ridicules, mal exprimés, faux, manipulés voire estorqués, surtout s'ils ne reposent que sur une perception très subjective d'une situation ?
Il est vrai que la production d'un témoignage dans une affaire judiciaire est une chose relativement et administrativement simple à faire et que le témoin n'a pas conscience des conséquences d'un témoignage douteux. Y en a-t-il réellement d'ailleurs ?
Par exemple comme anecdote, alors que j'étais enseignant avec de jeunes élèves handicapés ou déficients, je suis allé devant le tribunal des prud'hommes pour "licencement abusif" avec un de mes anciens patrons.
Ce dernier a fait produire à mon encontre des témoignages des éducateurs en charge des jeunes soulignant mon irresponsabilité au regard de la fragilité psychologique de mes (ex) élèves dont la santé mentale allait être gravement compromise du fait de mon départ (je me suis fait viré !), et ce d'autant plus que mes élèves m'étaient très attachés...
La procédure a durer plus de 5 ans mais j'ai eu gain de cause.
J'ai retenu aussi que des témoins pouvaient dire n'importe quoi en toute impunité et surtout en toute inconscience.
RE: Témoignage
Si l'attestation est bien rédigée, qu'on la sent relativement objective (relation de faits), crédible, généralement, c'est un argument important.
Maintenant, dans les litiges prud'homaux ou familiaux, avec des quantités d'attestations toutes plus solides en apparence que les autres, de part et d'autre, c'est moins probant.
Mais c'est un argument de poids tout de même.
demande de conseils
Bonsoir Maître,
J'attaque mon ancien employeur aux Prud'hommes pour licenciement abusif.
Des salariés de la Société ont produit des "certificats de complaisance" que je compte contre-argumenter.
Puis-je porter plainte pour diffamation, et demander aux auteurs de ces pseudo témoignages, d'amener des preuves de ce qu'ils affirment ?
Merci pour votre réponse;
RE: demande de conseils
Article 441-7 du code Pénal :
Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.
temoignage orale
Bonsoir maître,
j'ai récemment fait une attestation contre une ancienne collègue. J'ai reçu une convocation au tribunal ce matin. Je voulais savoir dans quel cas le juge permettait l'audition des témoins et à quoi dois je m'attendre.
Merci pour vôtre aide
RE: temoignage orale
Le juge a la possibilité de convoquer l'auteur de l'attestation pour en savoir plus, comme le précise l'article 203 du code de procédure civile : "Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation".
Il a dû trouver votre attestation intéressante et veut en savoir plus. Ou peut être vérifier qu'elle reflète la réalité et ne résulte pas d'une pression de l'employeur...
bonsoir
Un ancien employer de l'entreprise ou je travaillais (j'ai démissionner après les faits) attaque mon ex-employeur au prud'homme pour licenciement abusif, set ancien employer ma demander de lui faire une attestation, que je lui ai rédiger tres volontiers avec des faits qui me semble correct a la réaliser
Et ce soir j'ai eu un coup de téléphone de mon ex-patron, pour me dire que si je ne retirais pas mon attestation il m'attaquerait en correctionnel pour faux témoignage
Je voudrais savoir le déroulement d'une procédure comme ça et ce que je peux risquer
Merci de votre aide
Faux témoignages en cascade
Bonjour,
Je suis délégué du personnel dans une entreprise de 12 personnes.
Depuis plusieurs années, mon employeur manie menaces et délit d'entrave (refus d'organiser des réunions à intervalle régulier, etc.) à mon encontre.
Depuis peu, la situation s'est dégradée puisque les menaces et les gestes d'humeur (grimaces, doigts d'honneur, ...) se font de plus en plus fréquents.
Je dois, qui plus est, faire face à une campagne de diffamation ; laquelle prétend que je colporte des bruits et autres rumeurs dans et en dehors de l'entreprise.
La situation a atteint son apogée lorsque mon employeur est allé porter plainte contre moi pour menaces alors que cela n'a jamais été le cas mais que la situation inverse s'est produite devant témoin.
J'ai donc décidé de porter plainte à mon tour et est collecté le témoignage de 2 employés. Seulement, l'inspecteur du travail m'a appris que mon employeur avait lui collecté 4 témoignages qui me mettent en cause...
Ces témoignages sont faux et s'ajoutent à une pression qu'il m'est difficile de supporter.
Quelle position dois-je ou puis-je adopter face à ces témoignages obtenus, par exemple, auprès de la secrétaire de direction ? Dois-je envisager une action pour diffamation ?
En complément, il est important de savoir que j'ai saisi le conseil des prud'hommes pour harcèlement.
Merci par avance de votre aide.
j'ai decidé d'attaqué mon patron
sa fais presk 2ans que je travaille dans un hotel et je fesai tout pour que mon patron soit fiére de moi juske au jour ou mon patron commence a etre dur avec moi il me crie dessu pr rien du tout il cherche tout pour que je demissione il me disai de preparer la table du personnel et ensuite de les debrasserser apres manger kom si cetai des clients il fesai tt pour que je demissione mai je suis forte je fesai vraiment pa attention parske je vouler pa perdre mon travail en plus il me fesai travailler matin midi et soir quand j'ai signé mon contrat il ma di que l'été je ferai bocou d'heur et que l'hiver je recupérer ben mem si ya pa de client jfesai la journé et vendredi jetai la seul ki bousser le soir il c attaqué a moi avc sa fille et sa femme il crier tous sur moi et il ma demander de partir et je lui di de me donner mes papiers et que ensuite je partirais il a refusé il ma demander de demisionner e j'ai refusé je lui di k cetai lui ki me metai dehor et kil me demander de demissioner il etai vrement mechant il a ouvert la porte il ma tirer le bras on me poussan et je suis tombé je suis rentrer chez moi en pleur je suis alé au urgence il men mit on accident de travail et demain jconte alé au prud'homme jaimerai savoir si sa vau le coup d y alé les voir o pas merci de me repondre
RE: j'ai decidé d'attaqué mon patron
Vu ce que vous expliquez, je dirais que oui.
conseil des prud'hommes
j'ai decide d'attaquer mon ex employeur pour harcelement et non delivrance de papiers, ainsi que papiers non conformes et licenciement abusif. Et la pression devient de plus en plus forte, car les conclusions de la partie adverse ne sont qu'un tissu de mensonges, et en plus avec de fortes incohérences de dates. Et puis on met en doute mon integrité.
Alors ce que j'aimerais savoir, c'est si une personne témoigne contre moi, mais qu'elle fasse partie du conseil d'administration de l'entreprise (elle est présidente de l'entreprise), est ce que son témoignage peut etre mis en doute pour manque de partialité et conflits d'interets ? J'explique : j'attaque mon ancien centre pour harcelement sur une certaine periode, or on dit que je parlais a des collegues, et preuve ecrite. Donc doute... cependant cette personne n'a pas travaillé avec moi sur cette période et d'ailleurs ne travaille pas dans ce cadre. Est ce que je peux donc faire quelque chose contre ce témoignage ecrit, d'autant plus qu'il date de mars 11 et que c'est la seule fois ou j'ai ete contactee ?
L'autre question est que si je demande a une personne de témoigner pour moi, d'attester que je ne suis pas partie de mon plein gré, pour me réorienter... que doit elle faire si elle accepte ? et que risque t'elle ? est ce qu'on peut lui demander de venir ou son témoignage écrit suffit il ?
Mon ancien employeur pretend que je suis partie pour me reorienter dans un autre secteur, or j'ai un contrat de benevolat chez eux postérieur a ma rupture de contrat pour ma vae et des entretiens pole emploi / cap emploi.
merci d'avance pour votre reponse...
RE: conseil des prud'hommes
Vous pouvez toujours contester une attestation en démontrant qu'elle n'est pas exacte. Et il est certain qu'un membre dirigeant de la société qui vous emploie peut voir son impartialité mise en cause...
Par contre votre dossier n'a pas l'air très simple, j'espère que vous avez un avocat.
ATTESTATIONS EMPLOYES POUR L EMPLOYEUR
Bonsoir,
J'ai été licencié pour faute grave et j'attaque ma société aux prudhommes.
la conciliation est passée l'avocat m'a proposé 7000euros que j'ai refusé.
je passe dans une semaine et nous venons de recevoir les documents de la partie adverse.
les seules attestations viennent de 3 personnes qui travaillent au sein de la société sous la coupole de la patronne (pettie entreprise), certaines sont mots pour mots ce que m'a reproché mon ex patronne de plus elles sont toutes faites le meme jour et au meme endroit "ville de travail" donc faites sur le lieu de travail.
cela peut il discrediter les attestations car faites pdt heures de travail avec un lien de subordination direct?
merci
RE: ATTESTATIONS EMPLOYES POUR L EMPLOYEUR
C'est envisageable que le Conseil de prud'hommes n'y attache pas une grande foi.
demande
bjr je m'excuse pour les fautes d'orthographe car je suis etrangé instalé depui peut en france
voila mon ex emploiyeur ma demandé de prendre une journnée de repos par ce que j'eté malade apré mon retoure il ma dis c 'es une absance injustifié il ma demandé de fair une rupture de contra convonsionelle quelle que jours apré il a changé d'avis es me demandé de dimisionné
j'ai aplé un sindicat qui ma dis de fair des atestation de temoiniage sauf que je conaissé personne je me suis rendu avec ma belle soeur pui une autre foi ma belle mere mon ex emploiyeur ma diks cete inutille ce que je fesais les prudhomme prené pas on compte kan c des temoiniage de la famille
donc j pu me rendre avec un homme que je conaissé (voisin) et il ma fait lattestaion quelle que jour apré 2 colegue mon fait une attestation de temoiniage ou il afirme je me suis presenté a plusieur reprise mais il me laissé pas rentré et me demande de dimisioné j'ai fait une prise d'acte j'ai envoyé avec acusé de reception 2 jours apré sa reception il ma convoqué pour un entretien pour licensiment
j'ai presenté mes temoiniage et ma letre a mon avocat qui a donné les conclution au prudhomme
pencé vous que les temoiniage seron pris on compte sachon que une de mes colegue travaille tjr labs que pencé vous de cette affaire
ps;mon ex emploiyeur a presenté une letre davertisment quil dis qui ma envoyé mais ya pas dcusé de reception il a dis ma femme la perdu le juge lui a demandé si il va le trouvé il a dis surment je suis sur quil a rien il na pas de temoinages aussi
rpendez moi svp
merci cordiallment
Demande svp
Bonjour,
Je vais attaquer mon ex employeur aux prud'hommes pour requalifié mon licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. J'ai été licencié en Novembre 2010 pour plusieurs raisons : pour mes retards au travail ( ce que je ne conteste pas), pour une insuffisance professionnelle ( mon patron m'a demandé de faire un courrier que j'ai fait mais que je n'ai pas posté, je ne me sentais pas trés bien et le lendemain arrêt de travail à l'appui donc il me reproche de ne pas l'avoir fait), pour non respect de mon contrat de travail qui avait une clause de VAE que j'ai commencé mais il fallait 3 ans à temps complet hors en 2008 quand j'ai signé mon contrat je ne les avais pas sachant que mon Conseil Régional me laissé jusqu'en 2013 pour l'effectué tranquillement, ensuite pour un dossier privé trouver à mon travail alors que je l'avais caché dans lequel il a découvert que je prenais des cours du soir en dehors de mon temps de travail, que je ne vidais pas mes poubelles alors qu'on a une femme de ménage. En 2009 il a été évoqué un licenciement économique éventuel soit pour ma collégue soit pour moi mais qui aurait lieu certainement en 2010 ou 2011 car l'association n'avait plus de moyens financiers pour assurer 2 salaires même avec les aides de nos contrats. Il est sujet aussi d'une surveillance matin et soir de mes arrivées et départs de mon travail que mon ex employeur écrit lui même noir sur blanc en précisant que la commune de mon travail nous surveille également. Je passe en conciliation le 5 Avril et je dois avouer que la pression me gagne car mon ex employeur me fait peur. Je souhaite savoir si avec toutes ces raisons pour lesquels je me bats depuis 2 ans ont des chances de me faire gagner la requalification de mon licenciement?? Car mon dossier est prêt avec toutes les preuves. Il a beaucoup de choses qui joue en sa défaveur mais je reste inquiéte que risque t-il encore de trouver pour me mettre encore des bâtons dans les roues?? Moralement c'est trés dur.
RE: Demande svp
Si c'est aussi dur, je vous conseille de vous faire épauler par un avocat spécialisé en droit du travail, sinon vous aurez probablement du mal à vous défendre seule. Pour le reste je ne connais pas le dossier.
Infos
Bonjour maitre,
Actuellement aux PH contre mon ex employeur, plusieurs de mes ex collègues sont prets à témoigner.
Un des témoin a été menacer par mon employeur, il a peur et ne souhaite plus témoigner.
Son témoignage étant très important car il contient des informations graves.
Que pouvons ns faire dans ce cas?
Nous savons qu'il a eut pression ms n'en avons pas la preuve.
Merci de votre aide.
Infos
Cet employeur a déja eut des proces au PH mais dans d'autres départements.
La chambre du proces actuelle en aura t'elle connaissance?
fausse attestation
Bonjour,
vous parlez des attestations sur l'honneur mais comment peut on faire pour prouver qu'il s'agit de fausses attestations, signée sous la contrainte (CDD en multiples renouvellement) ?
on l'a accusé d'avoir a la fois menacé avec un couteau, suivi dans les transport en commun et aussi voulu empoisonné avec de la mort au rat, voiloir planter un stylo dans le dos et gazé avec de la bombe lacrymo sa chef.... (Tout ca d'un coup ! )
De notre coté nous n'avons pas d'attestation forcément, hormis un passage au commissariat qui a déclaré que les éléments retenus contre mon conjoint n'était pas suffisant.
en effet, tous le monde parle de "sanction pénale" en cas de fausse attestation mais qu'en est il ? et comment faire ?
merci
demande
bonjour
lors d'une conversation avec une collègue de travail a mon domicile nous avons supposer que mon employeur avait une relation avec une de mes collègue que j'appellerai X, puisque nous avons déjà été nous plaindre plusieurs de collègue X.
la conservation a été reporté a mon employeur. Il ma immédiatement appeler dans son bureau et je n'es pas nier les faits, le lendemain j'ai reçu une lettre avec accusé de réception en me disant que j'étais mise a pied en vue d'un licenciement.
A-t-il le droit de me licencié pour cette motif?