Bonjour Maître, je relis avec plaisir tous vos billets, certains plus que d'autres. J'aurais une question sur le thème, si vous voulez bien y répondre. je viens de vivre une expertise judiciaire ou l'assignation a été très mal rédigée, notre ancien défenseur (je m'en suis séparé depuis en lui versant la totalité de ces honoraires) n'ayant formulé qu'un demande très simple en y joignant un constat d'huissier qui lui n'avait été convoqué que pour certains faits. Résultat, l'expert judiciaire a constaté les malfaçons de l'exploit d'huissier a aussi constaté que d'autres désordres existés mais a refuseé de les consigner n'ayant pas une extension de mission. je signale que l'assignation avait été dposée sans que nous en soyons informé et ensuite notre avocat n'a jamais voulu demander cette extension. Conclusion, le rapport définitif nous donne raison sur le contenu de l'exploit d'huissier et rien sur ce qui est le plus important. Quels sont les moyens possibles pour remédier à cette situation? Saisir le juge des expertises, mais il ne va pas "déjuger" son expert et ne va pas répondre ce qui équivaudra à un refus? Pouvons-nous essayer de sauver ce qui peut l'être dans une nouvelle assignation au fond? c'est ce que j'envisage.
Attention à ne pas oublier de désordres lors de la demande d'expertise
Lorsqu'un Maître d'Ouvrage est mécontent des travaux réalisés, une des voies habituelles pour se faire indemniser consiste à solliciter une expertise.
On peut parfois se passer d'une telle mesure, mais elle est souvent incontournable pour les raisons exposées dans ce billet.
La façon pratique de solliciter une mesure d'expertise, généralement avant l'engagement d'un procès, consiste à faire rédiger une Assignation par un avocat. Cette Assignation reprendra en détail les désordres allégués, les listera précisément, et demandera qu'un Expert soit désigné afin d'examiner précisément ces derniers.
L'Ordonnance qui sera rendue par le Juge sur la base de cette Assignation sera généralement brève ; notamment, elle ne reprendra pas les désordres mais fera expressément référence à ce qui est décrit dans l'Assignation.
Autrement dit, la mission de l'Expert sera déterminée par le texte de l'Assignation et les éventuelles pièces jointes (par exemple, un constat d'huissier).
Dès lors, il est essentiel que l'Assignation décrive précisément les désordres que l'Expert devra examiner, sans en omettre aucun.
En effet, une fois que l'audience de demande de désignation d'Expert est achevée, la liste des désordres qu'il va examiner est « cristallisée » et il ne peut, sous peine de dépassement de sa mission, examiner d'autres désordres.
Si des désordres ont été oubliés, ou que de nouveaux désordres apparaissent, il sera dès lors impératif de repasser devant le Juge pour demander l'extension de la mission de l'Expert, ce qui implique une nouvelle Assignation, de nouveaux frais d'huissier et un complément d'honoraires pour votre avocat : bref, d'autres coûts.
En outre, l'Expert devra donner son accord pour l'extension de mission, et un refus de sa part risque fort d'entraîner un refus du Tribunal.
Autrement dit, il est important, au moment de formuler la demande de désignation d'Expert, de ne rien oublier et de bien mentionner tous les désordres.
Si tel n'est pas le cas, c'est rattrapable, mais cela coûtera plus cher.
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