Acceptez vos courriers recommandés
Il m'arrive régulièrement d'entendre le même refrain : "Maître, j'ai refusé le courrier recommandé, je ne sais pas ce qu'il dit", ou encore "Je n'ai pas été le chercher à la Poste".
Généralement, dans ce cas là, mon interlocuteur part du principe que si le courrier ne lui a pas été remis en mains propres, ou qu'il n'a pas été le chercher à la Poste, c'est comme s'il n'existait pas.
C'est une erreur.
Il faut savoir qu'en matière de courrier recommandé, le destinataire est supposé l'avoir reçu à la date de la première présentation par le facteur, laquelle est portée sur le récépissé retourné à l'expéditeur.
Par exemple, en matière de copropriété, on considère que le délai de deux mois pour contester une Assemblée Générale court à compter de la première présentation au copropriétaire du courrier recommandé par lequel le Syndic notifie le procès verbal.
Il faut ainsi partir du principe que tout courrier recommandé est réputé avoir été reçu par son destinataire. Dans ces conditions, autant prendre connaissance de son contenu plutôt que de choisir de l'ignorer.
Photo par sludgegulper
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4 commentaires
fondement juridique
Bonjour, Maître,
"En matière de courrier recommandé, le destinataire est supposé l'avoir reçu à la date de la première présentation par le facteur, laquelle est portée sur le récépissé retourné à l'expéditeur. "
Pouvez vous m'indiquer quel est le fondement jurisprudentiel ou législatif de cette régle?
Merci d'avance
LRAR vide
Bonjour Maître
Petite question: quid du concept balzacien de "pli", c'est-à-dire de la lettre repliée, collée (je n'ose pas dire cachetée) avec adresse, tampon postal etc... sur le corps de la lettre elle-même?
Ceci, pour prévenir l'argument un peu fallacieux d'avoir reçu une enveloppe en LRAR vide (ou, bien sûr, comble de la perversité florentino-byzantine: j'envoie sciemment en LRAR une enveloppe vide pour susciter cet argument peu crédible et propre à convaincre le juge naïf de la mauvaise foi du destinataire).
Cordialement
RE: LRAR vide
ça sevoit quand l'enveloppe est vide... Surtout si c'est une enveloppe à fenêtre. Maintenant, il est vrai que si le pli est über-important, il peut être opportun de transformer le courrier en enveloppe et de recommander le tout. Guère pratique, toutefois.
faire payer les recommandés par leur destinataire
Bonjour,
j'habite une copropriété et j'aimerais demandé à ce que ce soient les destinataires qui paient les recommandés,est-ce possible?MERCI