sept.
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Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes?

  • Par marie-laure.fouche le
  • Dernier commentaire ajouté

Vous êtes, ou étiez, salarié.


Et, effaré devant l'injustice faite à un de vos collègues par votre employeur, vous voulez témoigner en sa faveur.


Ou encore, devant l'attitude inqualifiable et le mauvais esprit d'un de vos collègues, vous voulez témoigner au profit de votre employeur.


Dans tous ces cas, il est certes possible de vous présenter au Tribunal, pour faire un témoignage oral.


C'est cependant assez rare.


Dans la majorité des cas, il suffira de rédiger une attestation, de la façon expliquée plus en détail dans ce billet.


Et le tour est joué.


N'oubliez toutefois pas que vous ne pouvez attester que de faits dont vous avez été personnellement le témoin, et qui sont rigoureusement exacts.


Photo par atmo

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8 commentaires

Témoignage

  • Par Témoignage le

Les tribunaux attachent-ils encore une grande importance aux témoignages compte tenu du fait que de nombreux témoignages peuvent s'avèrer ridicules, mal exprimés, faux, manipulés voire estorqués, surtout s'ils ne reposent que sur une perception très subjective d'une situation ?


Il est vrai que la production d'un témoignage dans une affaire judiciaire est une chose relativement et administrativement simple à faire et que le témoin n'a pas conscience des conséquences d'un témoignage douteux. Y en a-t-il réellement d'ailleurs ?


Par exemple comme anecdote, alors que j'étais enseignant avec de jeunes élèves handicapés ou déficients, je suis allé devant le tribunal des prud'hommes pour "licencement abusif" avec un de mes anciens patrons.

Ce dernier a fait produire à mon encontre des témoignages des éducateurs en charge des jeunes soulignant mon irresponsabilité au regard de la fragilité psychologique de mes (ex) élèves dont la santé mentale allait être gravement compromise du fait de mon départ (je me suis fait viré !), et ce d'autant plus que mes élèves m'étaient très attachés...


La procédure a durer plus de 5 ans mais j'ai eu gain de cause.

J'ai retenu aussi que des témoins pouvaient dire n'importe quoi en toute impunité et surtout en toute inconscience.


RE: Témoignage

Si l'attestation est bien rédigée, qu'on la sent relativement objective (relation de faits), crédible, généralement, c'est un argument important.


Maintenant, dans les litiges prud'homaux ou familiaux, avec des quantités d'attestations toutes plus solides en apparence que les autres, de part et d'autre, c'est moins probant.


Mais c'est un argument de poids tout de même.


demande de conseils

  • Par sensoli le

Bonsoir Maître,


J'attaque mon ancien employeur aux Prud'hommes pour licenciement abusif.

Des salariés de la Société ont produit des "certificats de complaisance" que je compte contre-argumenter.

Puis-je porter plainte pour diffamation, et demander aux auteurs de ces pseudo témoignages, d'amener des preuves de ce qu'ils affirment ?

Merci pour votre réponse;


RE: demande de conseils

  • Par marie-laure.fouche le

Article 441-7 du code Pénal :


Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :


1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;


2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;


3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.


Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.


temoignage orale

  • Par sophie le

Bonsoir maître,

j'ai récemment fait une attestation contre une ancienne collègue. J'ai reçu une convocation au tribunal ce matin. Je voulais savoir dans quel cas le juge permettait l'audition des témoins et à quoi dois je m'attendre.

Merci pour vôtre aide


RE: temoignage orale

  • Par marie-laure.fouche le

Le juge a la possibilité de convoquer l'auteur de l'attestation pour en savoir plus, comme le précise l'article 203 du code de procédure civile : "Le juge peut toujours procéder par voie d'enquête à l'audition de l'auteur d'une attestation".


Il a dû trouver votre attestation intéressante et veut en savoir plus. Ou peut être vérifier qu'elle reflète la réalité et ne résulte pas d'une pression de l'employeur...


bonsoir

  • Par david le

Un ancien employer de l'entreprise ou je travaillais (j'ai démissionner après les faits) attaque mon ex-employeur au prud'homme pour licenciement abusif, set ancien employer ma demander de lui faire une attestation, que je lui ai rédiger tres volontiers avec des faits qui me semble correct a la réaliser

Et ce soir j'ai eu un coup de téléphone de mon ex-patron, pour me dire que si je ne retirais pas mon attestation il m'attaquerait en correctionnel pour faux témoignage

Je voudrais savoir le déroulement d'une procédure comme ça et ce que je peux risquer

Merci de votre aide


Faux témoignages en cascade

  • Par Eric le

Bonjour,


Je suis délégué du personnel dans une entreprise de 12 personnes.

Depuis plusieurs années, mon employeur manie menaces et délit d'entrave (refus d'organiser des réunions à intervalle régulier, etc.) à mon encontre.

Depuis peu, la situation s'est dégradée puisque les menaces et les gestes d'humeur (grimaces, doigts d'honneur, ...) se font de plus en plus fréquents.

Je dois, qui plus est, faire face à une campagne de diffamation ; laquelle prétend que je colporte des bruits et autres rumeurs dans et en dehors de l'entreprise.

La situation a atteint son apogée lorsque mon employeur est allé porter plainte contre moi pour menaces alors que cela n'a jamais été le cas mais que la situation inverse s'est produite devant témoin.

J'ai donc décidé de porter plainte à mon tour et est collecté le témoignage de 2 employés. Seulement, l'inspecteur du travail m'a appris que mon employeur avait lui collecté 4 témoignages qui me mettent en cause...

Ces témoignages sont faux et s'ajoutent à une pression qu'il m'est difficile de supporter.

Quelle position dois-je ou puis-je adopter face à ces témoignages obtenus, par exemple, auprès de la secrétaire de direction ? Dois-je envisager une action pour diffamation ?

En complément, il est important de savoir que j'ai saisi le conseil des prud'hommes pour harcèlement.


Merci par avance de votre aide.


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