Maître Marie CHANON - AVOCAT

Sous prétexte d'alléger le formalisme des divorces et de diminuer le coût des procédures, le législateur s'évertue à présenter des projets de lois qui tendent à réduire le rôle de l'avocat.

Citons le dernier projet du 3 mars 2010 qui propose de simplifier la procédure de divorce par consentement mutuel :

- en l'absence d'enfants mineurs, les époux seraient dispensés de comparaître devant le juge aux affaires familiales, sauf en cas de demande expresse du juge ou de l'un des époux ;

- quelle que soit la procédure de divorce, une tentative de médiation deviendrait obligatoire avant toute demande adressée au Juge aux affaires familiales relativement à la modification d'une décision antérieure concernant les enfants (autorité parentale, pension alimentaire) ;

- en revanche, la médiation ne s'imposerait pas en cas d'accord des parents sur les modifications envisagées ;

- enfin, les tarifs pratiqués par les avocats seraient encadrés, quelle que soit la procédure suivie.

Ce projet de loi relève de la démagogie pure et simple.

La non comparution des époux devant un juge, le recours à des médiateurs dont ni la compétence ni la déontologie ne seront garanties, la non intervention des professionnels du droit que sont les avocats, mettront les époux les plus faibles dans une situation de vulnérabilité extrême.

Enfin la tarification des honoraires des avocats peut contribuer à détourner du droit de la famille les plus talentueux d'entre eux au profit d'activités plus lucratives.