Domaines d'activités - Conseil et contentieux

- Droit de l'environnement industriel (installations classées, déchets, pollutions des sols, produits chimiques, PPRT....).

- Droit de la santé et de la sécurité

- Droit communautaire (Reach ....)

- Droit comparé de l'environnement

Expériences professionnelles

- Depuis janvier 2007 : Avocate- Associée au cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil

- Depuis 2000 : juriste au cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil , responsable du service recherche et veille juridique :

Conseil les entreprises en stratégie HSE, dans les démarches ISO 14001, OHSAS 18001 ;

Conseil : consultations juridiques ;

Réalisation d'audits, veilles stratégiques, veilles réglementaires ;

Rédaction d'articles et d'ouvrages.

Fonctions de formation et d'enseignement

- Participation à de nombreux colloques et formations

- Formation pour l'IFORE en droit des déchets pour les inspecteurs des installations classés

- Formation pour EFE :

o « Droit de la santé et sécurité au travail » ;

o « initiation pratique au droit de l'environnement » ;

o « Comment mettre en place une veille juridique environnementale ».

- Formation au CNPP :

o « Droit des installations classées et des sols pollués » ;

o « Responsabilité en santé et sécurité au travail ».

- Formation à l'école des ponts :

o « Définition du droit de l'environnement » ;

o « Droit des installations classées » ;

o « L'appréciation du contexte juridique et réglementaire de l'environnement » ;

o « Grille d'analyse réglementaire des études d'impact ».

- 2009 Professeur au CNAM "droit de l'environnement"

- De 1994 à 1998 : chargée d'enseignement à l'Université Paris VIII - Saint Denis - Cours de droit communautaire en licence droit .

- De 1993 à 1994 : chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l'Université Paris X - Nanterre.

Titres et diplômes

- 2000 : Doctorat en droit (contentieux communautaire), mention très honorable, félicitations du jury (Université Paris II / Panthéon-Assas).

- 1993 : D.E.A. de Droit communautaire, mention AB (Université Paris II / Panthéon-Assas).

- 1992 D.E.A. de Droit public interne, mention AB (Université Paris II / Panthéon-Assas).

- 1991 Maîtrise de Droit public, mention AB (Université Paris II / Panthéon-Assas).

Publications & Articles

- Auteur de "Reach : industriels, faites-vous ce qu'il faut?" SAP 2009

- Co-auteur de l'ouvrage « Installations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter » SAP, 2004.

- Co-auteur du « Code de l'environnement commenté » Litec édition 2010.

- Co-auteur du « Code de justice administrative » Litec édition 2011.

- Auteur de Fascicules au Juris-classeur environnement :

- La nomenclature ICPE

- L'audit environnemental

- Chronique de Jurisprudence « Environnement » au Moniteur de septembre 2001 à 2005.

- Chronique mensuelle dans « Environnement et Techniques » depuis mai 2002 (membre du comité de rédaction).

Quelques exemples d'articles :

o « Le projet de décret d'application de l'article L512-17 : nouvelle source de contentieux en matière de remise en état d'un sité pollué » Mars 2005.

o « Le point sur la réglementation des installations connexes » Juillet / aout 2004.

o « Reach, un programme controversé et pourtant... » Avril 2004.

o « Une responsabilité accrue du contrôleur technique : vers une nouvelle obligation de conseil, Mars 2004.

o « Les incidences du classement d'un site Natura 2000 sur une demande d'autorisation d'installation classée » Janv / fev 2004.

o « ISO 14001 : la nécessité d'une veille juridique environnementale efficace », décembre 2003.

o « Les incidences de la loi Bachelot sur le droit des sols pollués » Oct 2003.

o « Installations soumises à autorisation : arrêté complémentaire ou nouvelle autorisation »Juillet / aout 2003.

o « l'organisation du débat public pour les projets d'aménagement ou d'équipement notamment industriels » décembre 2002.

o « une convention internationale sur la transparence des risques », novembre 2002.

o « le juge qualifie le plans de prévention des risques naturels prévisibles de documents d'urbanisme », octobre 2002.

o « le référé liberté en droit de l'environnement », septembre 2002.

o « le juge des référés et la suspension des décisions en matière d'ICPE »,juillet-août 2002.

o « notion de déchet, mise au point sur la position de la CJCE », juin 2002.

o « toilettage du code de l'environnement », mai 2002.

o « vers une élimination des pneumatiques usagés » avril 2002.

o « les principes généraux du droit de l'environnement appliqué aux déchets électriques et électroniques »mars 2002.

- Collaboration régulière à la Revue Environnement du Juris-classeur (membre du comité de rédaction depuis janvier 2004)

Quelques exemples d'articles :

o « ICPE, délimitation de l'étendue du droit de recours des tiers en cas de pré-occupation »Février 2005.

o « La péremption des autorisations et déclaration d'exploitation d'installations classées » Nov 2004.

o « Etude de dangers : le point depuis la loi sur les risques technologiques et naturels »Avril 2004.

o « ICPE articulation entre les pouvoirs de police du Préfet et les pouvoirs du maire, Environnement », février 2004.

o « L'accès à la justice des associations de protection de l'environnement, Environnement,

o Une Charte de l'environnement adossée à la Constitution pour quoi faire ? ».

o « Encadrement communautaire des aides d'état pour la protection de l'environnement, Environnement », juin 2002.

o « Interprétation divergente des conditions de recours au principe de précaution , Environnement, » novembre 2000.

- Collaboration à la revue Information rapide de la Copropriété (membre du comité de rédaction) : « Etat de la réglementation en matière d'amiante dans les immeubles bâtis ».

- Gazette du Palais (co-responsable avec Corinne Lepage des numéros « environnement »)

Quelques exemples d'articles :

o 21, 22 décembre 2007 « spécial droit de l'environnement »

o 28, 29 juillet 2006 « Actualité du droit de l'environnement »

o 18, 19 janvier 2006 « spécial énergies renouvelables »

o 23, 24 novembre 2005 « spécial environnement industriel ».

- BDEI :

Exemple :

o « La consécration du droit à l'information dans la convention d'Aarhus : objectifs et perspectives » n° spécial 2004.

o notes sous des arrêts

-Thèse sur l'accès des personnes physiques et morales au juge communautaire (de la protection juridictionnelle des particuliers contre les actes illégaux des institutions communautaires), 1994-2000.

- « Le principe de l'intangibilité de l'ouvrage public », Les Petites Affiches, 22 novembre 1999.