Politique environnementale : conséquences pour les entreprises

* Lois Grenelle I et II : point sur la mise en oeuvre concrète pour les entreprises. Dernières transpositions de textes européens et internationaux en environnement. Que reste t'il à faire ?

* Nouvelle stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : acteurs, enjeux et objectifs

* Stratégie d'entreprise : comment prendre en compte les nouvelles exigences en environnement ? (bilan carbone, plan climat-énergie, qualité de l'air, ...)

* Lois de finances 2011 : quelles en sont les dispositions environnementales ?

* Protection de la biodiversité : gestion des sites Natura 2000, constitution des trames vertes et bleues, conférence de Nagoya et répercussions économiques

ICPE : récentes évolutions réglementaires (Maître Marie-Pierre MAITRE)

* Mise en oeuvre du régime de l'enregistrement : constitution du dossier, procédure et contrôles

* Publication de la directive IED sur les émissions industrielles, refonte de la directive IPPC : quelles modifications du droit ?

* Evolutions récentes de la nomenclature ICPE : prescriptions générales et focus sur les installations de déchets.

* Point sur la réforme des études d'impact suite au Grenelle II

* Modification du champ d'application de la directive SEVESO II : prise en compte des déchets. Publication d'un guide méthodologique par le ministère

* Révision de la directive SEVESO II : vers une future directive SEVESO III. Quels changements en droit national et en droit communautaire ?

* Vieillissement des installations industrielles et prévention des risques : état d'avancement du plan de modernisation, dernières mesures

* Plans de prévention des risques technologiques : simplification, point sur les prescriptions et objectifs d'approbation pour 2011

Energie : évolution des marchés et des filières (Maître Arnaud GOSSEMENT)

* Point sur la politique nationale : plan en faveur des énergies renouvelables 2009-2020, convention d'application du Grenelle

* Réglementation thermique 2012 (RT 2012), diagnostics de performance énergétique : intégrer les nouvelles exigences

* Photovoltaïque, quel avenir pour la filière ? : état des lieux, objectifs de développement et objectifs environnementaux et nouveau cadre de régulation

* Eolien : quelles sont les conséquences de l'intégration dans les ICPE sur le développement de la filière?

Sites et sols pollués : nouvelles obligations (Maître Marie-Pierre MAITRE)

* Comment sécuriser son dispositif juridique ? Les nouvelles obligations en matière de gestion et de réhabilitation. Exemples de jurisprudences

* Guide relatif aux restrictions d'usage des sites et sols pollués : actualisation du contenu, conditions de mise en oeuvre et procédure

* Où en est-on du projet de certification des métiers des Sites et Sols pollués ?

Déchets : état et qualité de la transposition de la directive-cadre en France (Maître Mathieu WEMAERE)

* Point sur la conformité du droit français par rapport au droit européen. Quelles sont les spécificités françaises du détenteur de déchets et du producteur de produits générant des déchets ? Comment répondre aux obligations ?

* Introduction de la notion de sous-produits et modifications de la typologie des déchets. Comment identifier la fin de qualité de déchet ?

* Evolution des filières dédiées : DEEE, déchets phytosanitaires, papier, emballages, véhicules hors d'usage...

* Renforcement de la directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les DEEE : les conséquences de la mise à jour

* Lien avec REACH : conséquences pour les utilisateurs avals et mise en oeuvre de la phase d'autorisation

Formation Droit de l'Environnement : panorama de l'actualité 2010/2011Points Forts de la formation

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bénéficier de retours d'expérience

échanger avec ses pairs

Intervenants

* Maître Marie-Pierre MAITRE, Docteur en droit, Avocate associée gérante du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, Responsable du service « Recherche et Veille juridique »

* Maître Mathieu WEMAERE, Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles - Chercheur associé à l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) auprès des institutions européennes à Bruxelles - Chargé d'enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III

* Maître Arnaud GOSSEMENT, Docteur en droit, Enseignant en droit de l'environnement à Paris I, Avocat associé du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil