Bonsoir, l'architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre est-il considéré comme entrepreneur à l'égard du maître d'ouvrage ? Ou est-il plutôt considéré comme son mandataire ? Cette question me taraude, notamment si l'architecte prend l'initiative de conclure les contrats de construction avec les entreprises, sans que le maître lui ait conféré mandat, mais sans que ce dernier toutefois s'y oppose... Je vous ...
bjs, je me trouve dans le meme cas que vous, je ve acheter 17 ha pour m'intaller en caprin fromager ( terre, landes, bois) et je suis confronté a ce probleme car la proprio veu vendre mais uniquement a moi meme car friction avec les voisins; que faire je suis JA projet beton mais apparement on ne peu rien faire. tenez moi au courant svp si plus d'info merci ...
M'occupant de regrouper des parcelles forestières sur un secteur du Rhône, je me trouve devant un problàme bien particulier : Qu'en est-il des parcelles non attribuées par le Cadastre, donc n'ayant juridiquement pas de Propriétaire défini ? Si quelqu'un peut m'apporter une réponse sur mon adresse mail je le remercie d'avance.
Bonjour, Qu'en est-il pour les parcelles boisées qui figurent encore au cadastre comme étant des prés et dont les propriétaires ont tout simplement oublié de déclarer la nouvelle nature de leur terrain il y a 20, 30 ou 40 ans voire plus ?... Petit propriétaire riverain d'une de ces parcelles, je crois que je vais passer à côté de cette vente à cause de ce malentendu... N'y a-t-il donc aucune obligation de faire ces vérifications (surtout si elles sont portées à la connaissance du cadastre) ...
Bonjour à tous, je suis jeune agricultrice en pré-installation et je vais signer un compromis pour 1ha de bois qui servira de pâture pour mes chèvres. Mon notaire veut faire valoir le droit de préférence au profit des propriétaires autours de cette parcelle. Le droit de préférence s'applique t'il même lorsque l'acquéreur va s'en servir à des fins agricoles? Merci de m'aider.Claudia 06.71.86.89.34.
Bonjour, ma question va dans le même sens que celle de M. Boulanger. Comment interpréter la loi sur un lot de parcelles. Peut-on exercer son droit uniquement sur une parcelle boisée (entre autres celle contiguë à la sienne), lors de la vente d'un lot de plusieurs parcelles dont l'une est non-boisée et contient une maison. Dans les faits, un voisin vend sa propriété constituée de deux parcelles : une parcelle non-boisée avec une maison et une parcelle de bois qui est contiguë à ma parcelle de bois. ...
Bonjour, Je suis le vendeur agé d'une propriété d'environ 2 ha composée d'une mosaique de petites parcelles " boisées" ( Guarrigue,talus, pinède). La principale - moins de 4 h - étant le siège de l'habitation est contigue à la parcelle du voisin - non forestier - propriétaire lui-même de quelques pins et construisant des gites. Il veut faire valoir son droit de préférence SEULEMENT sur la parcelle limitrophe de sa propriété. Et menace de procès pour obtenir la renégociation du compromis signé et ...
Bonjour, Votre question est fort intéressante et pertinente. J'attire votre attention sur le fait que l'article L 514.1 du Code forestier appelle de nombreuses questions ainsi qu'en témoigne les questions écrites posées et dont vous trouverez certaines ci après (dont quelques unes n'ont pas encore reçu réponse). Comme vous pourrez le constater en dehors des principes l'application de ce texte se révèle difficile et source d'incertitude en l'état actuel du ...
Concernant cette loi qui semble partir d'un bon sentiment mais qui va vite montrer ses limites, je me pose une question quant au statut d'une parcelles boisée qui serait entourée par une voie appartenant au domaine public. Cette parcelle n'est pas contiguë à des parcelles privées et pourtant, si on souhaite préserver les unités foncières forestières, la loi devrait s'appliquer en prenant en compte les parcelles situées au-dela de la voie. Je crains que ce ne soit pas le cas. Qu'en est il ...
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