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SYNDIC BENEVOLE
On peut choisir un syndic non professionnel (ou syndic bénévole) uniquement parmi les copropriétaires ou leur conjoint.
Il faut donc qu'il possède un lot, quelle que soit son importance (cave, grenier, garage, appartement, etc.).
Ce syndic bénévole n'a pas, à justifier d'une carte professionnelle, ni à présenter une garantie financière.
Le syndic bénévole n'est pas forcément gratuit, il peut toucher des appointements.
Le plus souvent, il exerce sa fonction gratuitement, et demande juste le remboursement de ses frais (téléphone, courrier, photocopies...).
QUI PEUT ETRE SYNDIC ?
Le syndic de copropriété est la personne morale ou physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
Le syndic peut être choisi parmi les personnes titulaires de la carte professionnelle de gestion immobilière (loi du 2 janvier 1970).
Ces professionnels offrent en général toutes les garanties du point de vue de la compétence et du point de vue financier. Une assurance couvre, en outre, leur responsabilité civile.
On peut cependant également choisir un syndic non professionnel (ou syndic bénévole).
Avant le Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, un copropriétaire disposait d'un délai de 6 jours à compter du lendemain du jour de la présentation de la lettre de convocation à l'assemblée générale pour demander au syndic l'inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour.
Depuis le décret du 27 mai 2004, ce délai a été modifié, article 6 :
Dorénavant, les copropriétaires peuvent tout au long de l'année demander au syndic par lettre R.A.R. l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Le syndic devra donc conserver ces questions qu'il devra inscrire à l'ordre du jour sans se faire juge de leur opportunité.
Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.