Pendant le mariage, les époux sont censés participer aux charges du ménage et ce quelque soit leur régime matrimonial choisi.
Ainsi, en cas de crédit immobilier souscrit pour l'achat du domicile conjugal, ils doivent rembourser ensemble.
Toutefois, en cas de divorce différente possibilité existent lors de la liquidation :
En cas de régime légal (communauté réduite aux acquêts) applicable à défaut de contrat de mariage.
Les revenus professionnels et les biens acquis pendant le mariage sont communs.
En cas de divorce le bien immobilier acquis au moyen d'un emprunt acquis avec les revenus des époux ou d'un époux doit être partagé par moitié.
L'époux qui a donc plus financé n'aura pas d'indemnité.
Lorsque la liquidation a lieu après le prononcé du divorce, en attendant cette liquidation, pendant la phase d'indivision post-communautaire les salaires redeviennent des biens propres. Celui qui finance seul les échéances aura droit à une indemnité dite récompense.
Une récompense est également due dans le régime légal, lorsque l'argent du couple a servi à financer un bien immobilier propre de son conjoint.
Ex : Avant de se marier un époux avec souscrit un emprunt immobilier pour acheter un appartement. Toutefois après le mariage, l'emprunt a été payé par les salaires du couple.
En cas de divorce : Le propriétaire du bien conserve l'entière propriété, mais doit verser une récompense à la communauté (calcul : fraction du capital remboursée par le couple hors intérêts d'emprunts).
Le financement de travaux par le couple sur un bien personnel d'un des conjoints, peut également faire l'objet de récompense (calcul : plus-value procurée par les travaux réalisée au jour du divorce).
Les époux sous le régime de la séparation de biens :
Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui achètent ensemble un bien immobilier sont soumis au régime de l'indivision.
En principe la part de leurs droits est indiquée dans l'acte d'achat notarié.
Ils doivent participer aux charges du ménage proportionnellement à hauteur de leurs revenus.
En effet, selon l'article 214 du code civil:
"Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile".

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