VALIDITE DU MARIAGE ET LE CONSENTEMENT ECLAIRE DES ÉPOUX
A partir du XVIe siècle, le simple échange des consentements devant témoins suffisait pour contracter un mariage. Puis le formalisme va être renforcé et le consentement des parents exigés.
De nos jours la validité du mariage suppose l'existence et l'intégrité du consentement des futurs époux.
Selon l'article 146 du code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ».
Article 180 du code civil : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ».
Article 181 du code civil : « Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ».
La condition essentielle du mariage est le consentement réel et libre des époux. Ce consentement doit être exempt de vices.
Ex : L'impuissance du mari n'est pas un obstacle au mariage, mais l'impuissance volontairement dissimulée à son épouse, l'épouse peut solliciter la nullité pour défaut de loyauté.
La violence physique ou morale n'a été reconnue comme vice du consentement que dans des cas exceptionnels.
Ex : L'épouse avait été rouée de coups de bâton par son père pour se marier.
L'erreur sur la personne, c'est à dire sur l'identité physique ou civile, a été admise comme vice du consentement, mais non pas à l'erreur sur les qualités de la personne.
Ex : Une fervente catholique qui a épousé sans le savoir un ancien détenu.L 'épouse peut solliciter la nullité pour défaut de loyauté.
Ni le dol, ni la lésion ne constituent, en matière de mariage, des vices du consentement.
De plus, les époux doivent avoir conscience de l'acte qu'ils accomplissent, ce qui ne serait pas le cas, par exemple, si l'un d'eux était atteint d'un trouble mental altérant ses facultés de discernement.
Enfin, la volonté de se marier doit être réelle et sérieuse; cette exigence vise à faire échec à la pratique des mariages simulés (mariages blancs) auxquels les époux auraient consenti dans le seul but de bénéficier des effets accessoires attachés au mariage, comme le droit au séjour ou le changement de nationalité.
Enfin, suivant l'article 147 du code civil « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ».
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