mars 2008 (6)
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La formation tout au long de la vie, facteur de sécurisation de l’emploi : tout reste à faire ?
Un rapport daté d'avril 2008 de la DARES (direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail) met en évidence qu'en France, très peu de salariés tente d'obtenir un diplôme au cours de leur carrière professionnelle : seuls 1% des actifs tentent d'obtenir une certification chaque année, seuls 6% des actifs ont accédé à une formation diplômante entre 1998 et 2003 (5 ans). Ces chiffres sont très inférieurs à ceux du Royaume Unis (9% par ...
A côté des modes classiques de ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, retraite, décès), se pratique la résiliation conventionnelle dudit contrat. Cette rupture d'un commun accord, donne lieu à la rédaction et la signature d'une convention dont l'objet est de régler entre les parties les différents aspects de la fin du contrat. Ce mode de rupture pose des problèmes importants au regard, d'une part, de la prise ...
Le portage salarial s'inscrit dans une relation triangulaire entre : - une personne (appelée « porté ») et une société de portage , liées par une convention de portage et un contrat considéré comme un contrat de travail ; - le porté et son client : le porté effectue une mission chez le client, qu'il a lui-même démarché, avec lequel il a seul négocié l'objet de la mission et le prix ; il peut s'agir d'une mission de conseil, de services à la personne, ... ; - le ...
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail , mais il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que le contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail, en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre d'un lien de subordination. Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner ...
Le 20 novembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un arrêt précisant les causes légitimes de rupture de la période d'essai . Dans l'espèce faisant l'objet du pourvoi, un salarié avait été engagé en qualité de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute, par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat de travail au cours de la période d'essai en raison ...
La convention collective applicable au contrat de travail liant le salarié et son employeur est indiquée sur le bulletin de paie. Jusqu'à présent, la Cour de Cassation considérait que la mention de la collection collective sur le bulletin valait « reconnaissance de l'application de la convention collective à l'entreprise dans les relations individuelles ». Il n'était absolument pas possible de démontrer qu'une autre convention s'appliquait au contrat de travail et que la ...