Le blog de Marie-Emmanuelle Bonafé

(pour une tentative de définition du harcèlement moral, cliquez ici ) (pour une étude des effets sur la santé du harcèlement moral et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude du régime juridique du harcèlement moral au travail, cliquez ici ) Pour illustrer les divers articles que vous pouvez lire sur ce Blog sur le thème du harcèlement moral (définition, régime juridique, effets, données statistiques), j'ai réuni ici, en les choisissant au hasard, ...

(Pour une étude des effets du harcèlement sur la santé et la présentation de données statistiques, cliquez ici ) (pour une étude des règles légales applicables au harcèlement, cliquez ici ) (pour une présentation de décisions judiciaires, cliquez ici ) Le harcèlement moral au travail, qui a toujours existé (voir le film Les Temps Modernes, de Charlie Chaplin) est de plus en plus fréquemment invoqué par les salariés et le contentieux lié à cette matière fait l'objet ...

(Pour un exposé des différentes définitions du harcèlement moral, cliquez ici ) (Pour une présentation du régime juridique du harcèlement moral et du procès, cliquez ici ) (Pour une présentation de quelques décisions de justice, cliquez ici ) Dans la mesure où il s'attaque à la relation, au lien, le harcèlement moral a de multiples effets , tout d'abord sur le lieu de travail : - la vie, le travail, le sens du travail dans l'entreprise ou le service sont nécessairement ...

(pour une études des différentes définitions du harcèlement moral, selon les disciplines, cliquez ici ) (pour une étude des répercussions du harcèlement moral sur la santé et des données statistiques, cliquez ici ) (pour une présentation de quelques cas jurisprudentiels, cliquez ici ) I- QUE FAIRE EN CAS DE HARCELEMENT MORAL - LA QUESTION DU PROCES A. LA VICTIME La victime de harcèlement moral mettra souvent longtemps à réaliser, analyser et comprendre ce qui lui ...

Voici, pour être exhaustive, le texte du cécret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail. Un second décret (n° 2008-716) a été pris le même jour pour compléter le premier sur la modification de deux articles relatifs à la consultation CE en matière de formation professionnelle.

Voici les formulaires définis par l'arrêté n° 51 du 18 juillet 2008, publié au JO le 19 juillet. La convention doit être annexée au formulaire. La DDTEFP a 15 jours à compter de la réception pour se prononcer sur la demande d'homologation de la convention. Le silence vaut acceptation.

Voici le texte de la loi. L'article 1 porte sur le CDI, "forme normale et générale de la relation de travail"; L'article 2 sur la période d'essai ; L'article 3 sur l'indemnité complémentaire en cas d'absence pour maladie ou accident du travail ; L'article 4 sur l'indemnité de licenciement et le solde de tout compte ; L'article 5 sur la rupture conventionnelle (L. 1237-11 s. du Code du travail) ; L'article 6 sur le CDD pour la réalisation d'un ...

Le régime de la rupture conventionnelle du CDI a été organisé par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (article 5). Vous pouvez lire un article sur la rupture conventionnelle des CDI sur ce blog (également sur le portage salarial , enfin officialisé par la loi de modernisation du marché du travail, même si le détail des mesures doit être fixé par un accord de branche, sous deux ans). Le régime de la rupture conventionnelle prévoit un temps de négociation, un ...

I- La démission ne se présume pas (Soc. 20 octobre 1982, Bull. Civ. n° 559 ; Soc. 21 mai 1980, Bull. Civ. n° 452) et doit résulter d'un écrit manifestant clairement l'expression d'une libre volonté . Lorsque ces conditions sont réunies, la démission est irrévocable (sauf accord de l'employeur naturellement). Le salarié démissionnaire doit donc bien réfléchir avant de remettre sa lettre et notamment se méfier des mouvements d'exaspération ou de colère qui traversent toute ...

Mon cabinet est désormais situé près du métro PASSY

Le projet de loi de modernisation du marché du travail était discuté hier, mardi 15 avril 2008, à l'Assemblée Nationale. I - Alors que l'accord National Interprofessionnel de janvier 2008 prévoyait en son article 1er que « Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail », le projet de loi avait supprimé le mot « général », ce dont certains députés se sont émus, qui ont souligné que le terme "général" signifie que le CDI est la matrice de toute ...

La destruction ou la construction d'un immeuble peut entraîner des dégâts aux immeubles voisins. C'est le cas, par exemple, lorsque des immeubles anciens se touchent et s'appuient l'un sur l'autre : la destruction de l'un des immeubles déstabilise l'autre ce qui entraîne l'apparition de fissures plus ou moins importantes. Avant le début des travaux, il faut systématiquement procéder à un examen attentif des immeubles , clôtures, voiries, canalisations souterraines, ...

Le droit de propriété , qui a valeur constitutionnelle et est protégé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur le fondement de l'article 1er du Protocole n° 1 de la Convention Européenne des Droit de l'Homme), autorise le propriétaire à jouir de son bien de la manière la plus absolue. Cependant, il existe des limitations du droit de propriété. Tout d'abord, le propriétaire ne peut pas abuser de son droit dans le seul but de nuire à son voisin . Par exemple, est ...

Un rapport daté d'avril 2008 de la DARES (direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail) met en évidence qu'en France, très peu de salariés tente d'obtenir un diplôme au cours de leur carrière professionnelle : seuls 1% des actifs tentent d'obtenir une certification chaque année, seuls 6% des actifs ont accédé à une formation diplômante entre 1998 et 2003 (5 ans). Ces chiffres sont très inférieurs à ceux du Royaume Unis (9% par ...

A côté des modes classiques de ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture, retraite, décès), se pratique la résiliation conventionnelle dudit contrat. Cette rupture d'un commun accord, donne lieu à la rédaction et la signature d'une convention dont l'objet est de régler entre les parties les différents aspects de la fin du contrat. Ce mode de rupture pose des problèmes importants au regard, d'une part, de la prise ...

Le portage salarial s'inscrit dans une relation triangulaire entre : - une personne (appelée « porté ») et une société de portage , liées par une convention de portage et un contrat considéré comme un contrat de travail ; - le porté et son client : le porté effectue une mission chez le client, qu'il a lui-même démarché, avec lequel il a seul négocié l'objet de la mission et le prix ; il peut s'agir d'une mission de conseil, de services à la personne, ... ; - le ...

Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail , mais il résulte des dispositions combinées des articles L. 121-1 du Code du travail et L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que le contrat de travail est caractérisé par l'exécution d'un travail, en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre d'un lien de subordination. Ce lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner ...

Le 20 novembre 2007, la Cour de Cassation a rendu un arrêt précisant les causes légitimes de rupture de la période d'essai . Dans l'espèce faisant l'objet du pourvoi, un salarié avait été engagé en qualité de chargé d'affaires au sein de la direction du développement de la société Cofiroute, par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois. L'employeur a rompu le contrat de travail au cours de la période d'essai en raison ...