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et enfin... les décrets d'application de la loi de modernisation du marché du travail
Voici, pour être exhaustive, le texte du cécret n° 2008-715 du 18 juillet 2008, portant application de la loi de modernisation du marché du travail.
Un second décret (n° 2008-716) a été pris le même jour pour compléter le premier sur la modification de deux articles relatifs à la consultation CE en matière de formation professionnelle.
Nom : décret_2008-715_du_18juillet2008.pdf
Taille : 89 Ko
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