Le blog de Marie-Emmanuelle Bonafé

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rendre un arrêt (Soc. 3 juin 2009, pourvois n° K 08-40.981, M 08-40.982, N 08-40.983, E 08-41.712, F 08-41.713 et H 08-41.714), très médiatisé, portant sur la qualification du contrat qui lie à la société de production les participants au programme diffusé par TF1 "l'Ile de la tentation".

Le concept de ce programme est le suivant : "quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour d'une durée de 12 jours sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités (plongée, équitation, ski nautique, voile, etc.) qu'ils partagent avec des célibataires de sexe opposé. A l'issue de ce séjour, les participants font le point de leurs sentiments envers leur partenaire. Il n'y a ni gagnant, ni prix".

Il ne s'agit ni d'un jeu (il n'y a pas rien à gagner, il n'y a pas l'aléa du gain) ni d'un documentaire (les personnes ne sont pas filmées dans leur vie quotidienne).

La question posée à la Cour était la suivante : la prestation exécutée par les participants au programme dans le cadre du règlement qu'ils avaient signé peut-elle s'analyser en une prestation de travail, exécutée dans un lien de subordination, contre une rémunération ?

Il s'agit d'une question très classique en droit du travail, généralement soulevée au sujet des prestations effectuées par des bénévoles (Emmaüs, Croix Rouge,...), des chauffeurs de taxis, des internes, des propriétaires-chauffeurs de poids lourds, des conférenciers, un pasteur...

Un article de ce Blog évoque cette question, qui s'intitule « Mais au fait, c'est quoi un contrat de travail ? »

En revanche, c'est la première fois que la Chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce en matière de téléréalité.

Elle rappelle dans l'arrêt du 3 juin 2009 le principe depuis longtemps acquis selon lequel « l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ».

La Chambre sociale approuve la Cour d'appel de Paris d'avoir considéré que les participants étaient liés à la société de production par un contrat de travail, après avoir relevé les conditions de faits suivantes :

- Le programme se tient pendant un temps et dans un lieu sans rapport avec le déroulement habituel de la vie personnelle des participants ;

- Les participants ont l'obligation de prendre part aux différentes activités et réunions ;

- Ils ont l'obligation de suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur ;

- Les participants sont orientés dans l'analyse de leur conduite ;

- Il est demandé aux participants de répéter certaines scènes pour valoriser des moments essentiels ;

- La production fixe les heures de réveil et de sommeil ;

- Une disponibilité permanente est imposée par le règlement, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l'extérieur.

La Cour de Cassation affirme ainsi que toute activité, même ludique et non pénible, exécutée en dehors de la sphère privée et dans un lien de subordination, pour le compte d'un tiers en vue de la production d'un bien ou d'un service ayant une valeur économique, est soumise au droit du travail.

La solution n'était pas évidente et d'ailleurs, l'avocat général avait conclu à la cassation de l'arrêt, au motif qu'un divertissement entre « adultes consentants n'agissant qu'à des fins purement personnelles et non professionnelles ne pouvait relever de la législation du travail ».

La société de production soutenait quant à elle que les participants ne pouvaient pas exécuter une prestation de travail puisqu'ils ne faisaient que « exprimer (leurs) propres sentiments et (...) s'impliquer dans des relations interpersonnelles générées naturellement par une vie communautaire entre couples et célibataires», ce qui revenait à perpétuer « sous l'oeil de la caméra, en restant naturel et spontané, (leur) mode de vie privée, en livrant (leur) intimité au public ».

Les conséquences que cet arrêt pourrait avoir sur la téléréalité sont multiples : financières, bien sûr, mais au-delà, comment continuer à faire croire que la téléréalité c'est "comme dans la vie" alors que les participants sont des salariés ?

C'est tout de suite beaucoup moins glamour, ce qui est bien embêtant sur l'Ile de la Tentation !