résidence alternée (3)
Points positifs de la résidence alternée :
- Un avantage pour la coparentalité : la résidence alternée reprend l'idée d'égalité parentale dans l'éducation des enfants
- Un profit pour la mère : beaucoup de mères reconnaissent que la résidence alternée leur permet de penser également à elles et d'avoir une vie en dehors des enfants
- Un profit pour le père : elle permet au père de trouver beaucoup plus facilement sa place que lors d'un droit de visite et d'hébergement « classique » un week-end sur deux
- Un profit pour l'enfant : il est élevé par ses deux parents et peut établir des relations équilibrées avec chacun
Les contre-indications :
- L'éloignement géographique, notamment par rapport à l'école, est la contre-indication principale, les trajets ne doivent pas entraîner une fatigue supplémentaire chez l'enfant
- Pour l'enfant en bas âge : les pédopsychiatres sont le plus souvent opposés à la mise en place d'une résidence alternée
- Quand un des parents utilise les enfants pour détruire l'autre
- Si les parents ne sont pas d'accord sur l'éducation des enfants
Il s'agit d'une liste incomplète regroupant les éléments le plus souvent invoqués dans les cas de débat sur la résidence alternée.
Il est cependant évident que chaque situation est particulière.
Il est cependant indispensable de toujours se rappeler que ce qui prime est l'intérêt de l'enfant.
La loi du 4 mars 2002 a mis en place des dispositions permettant aux deux parents de participer à l'éducation de leur enfant en cas de séparation.
L'article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents.
Il me semble indispensable de rappeler en premier lieu que la résidence alternée est avant tout subordonnée à l'intérêt de l'enfant, et n'est donc pas un droit des parents.
Une enquête du ministère de la Justice publiée dans Infostat de janvier 2009 concernant les divorces prononcés de 1996 à 2007 fait ressortir que la résidence des enfants est fixée chez la mère pour 71,8 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, en alternance pour 21,5 % et chez le père pour 6,5 %.
Plus le divorce est conflictuel et plus la résidence alternée diminue.
La résidence alternée est un peu plus fréquente pour les fratries de deux enfants mineurs, et un peu moins pour celles d'au moins trois enfants mineurs.
L'âge de l'enfant apparaît comme un élément important : si la résidence de l'enfant chez la mère est toujours majoritaire quel que soit l'âge de l'enfant et le type de divorce, elle est de moins en moins systématique au fur et à mesure que l'enfant grandit.
Les adolescents résident plus souvent chez leur père que les jeunes enfants.
La résidence alternée est cependant plus fréquente que la résidence chez le père dans le cas des divorces par consentement mutuel, même pour les enfants plus âgés.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez le père ou en alternance, il y a absence de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants le plus souvent.
Les Juges aux Affaires Familiales rejettent les demandes de garde alternée pour des raisons diverses, le plus courantes : les mauvaises relations entre les parents, la distance, l'indisponibilité, le jeune âge de l'enfant ou encore l'âge trop avancé de ce dernier, l'avis de l'enfant, l'absence d'éléments nouveaux pour la modification d'une résidence alternée antérieure ou les conditions matérielles.
Pour décider d'une garde alternée, les Juges aux Affaires Familiales vérifient la proximité des lieux de résidence, la disponibilité du père, les capacités éducatives de chaque parent, l'avis de l'enfant, la pratique antérieure.
Le plus souvent la résidence alternée est fixée de manière hebdomadaire et paritaire.
Il doit être rappelé que le Juge aux Affaires Familiales n'est pas compétent pour décider au bénéfice de quel parent doit être attribué le droit aux prestations familiales.
La difficulté concerne les cas de résidence alternée.
Les deux parents ne peuvent percevoir les allocations familiales.
Or le Juge aux Affaires Familiales ne peut pas trancher la question et décider quel parent sera bénéficiaire des allocations.
La difficulté se pose pourtant souvent.
Il est préférable que les parents arrivent à se mettre d'accord, car à défaut d'entente c'est le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale qu'il faudre saisir...et donc se lancer dans une nouvelle procédure...