La loi du 4 mars 2002 a mis en place des dispositions permettant aux deux parents de participer à l'éducation de leur enfant en cas de séparation.

L'article 373-2-9 du Code Civil admet la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents.

Il me semble indispensable de rappeler en premier lieu que la résidence alternée est avant tout subordonnée à l'intérêt de l'enfant, et n'est donc pas un droit des parents.

Une enquête du ministère de la Justice publiée dans Infostat de janvier 2009 concernant les divorces prononcés de 1996 à 2007 fait ressortir que la résidence des enfants est fixée chez la mère pour 71,8 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, en alternance pour 21,5 % et chez le père pour 6,5 %.

Plus le divorce est conflictuel et plus la résidence alternée diminue.

La résidence alternée est un peu plus fréquente pour les fratries de deux enfants mineurs, et un peu moins pour celles d'au moins trois enfants mineurs.

L'âge de l'enfant apparaît comme un élément important : si la résidence de l'enfant chez la mère est toujours majoritaire quel que soit l'âge de l'enfant et le type de divorce, elle est de moins en moins systématique au fur et à mesure que l'enfant grandit.

Les adolescents résident plus souvent chez leur père que les jeunes enfants.

La résidence alternée est cependant plus fréquente que la résidence chez le père dans le cas des divorces par consentement mutuel, même pour les enfants plus âgés.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée chez le père ou en alternance, il y a absence de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants le plus souvent.

Les Juges aux Affaires Familiales rejettent les demandes de garde alternée pour des raisons diverses, le plus courantes : les mauvaises relations entre les parents, la distance, l'indisponibilité, le jeune âge de l'enfant ou encore l'âge trop avancé de ce dernier, l'avis de l'enfant, l'absence d'éléments nouveaux pour la modification d'une résidence alternée antérieure ou les conditions matérielles.

Pour décider d'une garde alternée, les Juges aux Affaires Familiales vérifient la proximité des lieux de résidence, la disponibilité du père, les capacités éducatives de chaque parent, l'avis de l'enfant, la pratique antérieure.

Le plus souvent la résidence alternée est fixée de manière hebdomadaire et paritaire.