avr.
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Le JAF, les allocations familiales et la garde alternée

Il doit être rappelé que le Juge aux Affaires Familiales n'est pas compétent pour décider au bénéfice de quel parent doit être attribué le droit aux prestations familiales.

La difficulté concerne les cas de résidence alternée.

Les deux parents ne peuvent percevoir les allocations familiales.

Or le Juge aux Affaires Familiales ne peut pas trancher la question et décider quel parent sera bénéficiaire des allocations.

La difficulté se pose pourtant souvent.

Il est préférable que les parents arrivent à se mettre d'accord, car à défaut d'entente c'est le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale qu'il faudre saisir...et donc se lancer dans une nouvelle procédure...


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