avocat marseille accident de la circulation (2)
CONSTITUER UN DOSSIER MEDICAL COMPLET
Lorsque les victimes d'un accident sont conduites à l'hôpital , un certificat médical, dit certificat initial est établi.
Ce certificat décrit les blessures et fixe la durée initiale d'incapacité dite déficit fonctionnel temporaire ou ITT (incapacité totale de travail)
Même les victimes qui n'ont pas d'activité professionnelle (retraités, mère au foyer, jeunes enfants, chômeurs, personnes bénéficiaires du R.S.A. etc.) doivent demander à ce que la durée de l'incapacité soit mentionnée dans le certificat initial.
Le certificat initial délivré par l'hôpital est souvent sommaire et peu précis.
Il ne faut pas hésiter à consulter son médecin traitant pour lui demander d'établir un certificat plus complet qui constatera toutes les doléances. (par exemple, à la suite d'un traumatisme du rachis cervical, il est fréquent de ressentir des troubles divers tels que migraines, étourdissements, perte du sommeil ou de l'appétit).
Éventuellement, le médecin traitant prolongera la durée de l'incapacité et prescrira des examens ou des soins
S'il n'y a pas eu d'hospitalisation, il faut immédiatement consulter son médecin traitant.
Il faut conserver précieusement tous les certificats ou ordonnances et consulter son médecin traitant chaque fois que le besoin s'en fait sentir.
Les traumatismes subis à la suite des accidents entraînent quelquefois des conséquences d'ordre psychologique (angoisses, etc)
Là encore, il faut demander au médecin de constater ce type de doléances et de prescrire les traitements nécessaires. Le cas échéant, il faudra consulter un spécialiste.
Si l'accident entraîne certains frais particuliers, destruction de lunettes ou d'objets qui se trouvaient dans le véhicule, frais de transports, etc, il faut conserver les justificatifs de tous ces frais.
L'ensemble de ces conseils concerne les accidents relativement bénins.
Ils sont bien entendu valables pour les accidents plus graves. Généralement dans le cas des accidents graves, un ou plusieurs médecin spécialistes devront intervenir, et ils établiront spontanément des certificats précis et détaillés.
CONSULTER UN AVOCAT
Si vous êtes victime d'un accident, quelque soit la nature de celui-ci, Il est vivement conseillé de consulter le plus rapidement possible un avocat qui vous conseillera et, si vous le souhaitez, prendra en charge votre dossier
Se fier aux proposition faites par une compagnie d‘assurance , même si c'est votre compagnie et qu'elle vous propose d'exercer votre recours et dit défendre vos droit, n'est jamais la solution idéale.
Il ne faut pas oublier que les compagnies, qui sont souvent en situation de devoir indemniser les victimes ont intérêt à ce que les indemnisations soient moins élevées possibles.
L'avocat, au contraire, n'a d'autre préoccupation que de défendre au mieux les intérêts de son client. Celui que vous choisirez négociera avec l‘assurance (ou le fond de garantie), en votre nom. Si la négociation n'est pas possible, il engagera les procédures nécessaires afin de faire valoir vos droits.
Les honoraires d'avocat que vous devrez assumer seront largement compensés par l'indemnisation que vous obtiendrez. Une victime bien conseillée obtient en général beaucoup plus que ce qui lui serait proposé par l'assureur du responsable si elle négociait seule.
La Cour de cassation, dans deux arrêts du 22 janvier 2009 (Cass. civ. 2, 22 janvier 2009, arrêts n° 07-16.974, et n° 07-17.124), a tranché la question relative à l'assiette du recours des tiers payeurs en cas d'accident du travail.
Une bonne nouvelle pour les victimes d'accident !
Les dispositions de l'article 25 IV de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, de financement de la Sécurité sociale pour 2007 selon lequel le recours des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les préjudices qu'ils ont pris en charge, s'appliquent lorsque l'accident relève de la législation sur les accidents du travail.