Une ordonnance de taxe rendue par un Bâtonnier, postérieurement au délai de 4 mois (et sans qu'il y ait eu prorogation) produit-elle quand même ses effets ? Par ailleurs, la procédure de taxation initiée par l'avocat créancier suspend-elle le délai de prescription (même s'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une instance judiciaire) ?
Il semblerait que les associations de defense animale sous couvert de la circulaire du 17 fevrier 2010 se donneraient le droit de placer en FA definitive ou pas des premieres categories en decretant qu'elles peuvent le faire alors qu'elles mêmes ( hormis les fourrières) n'ont pas le droit d'en faire acquisition , encore moins de les ceder a titre gratuit ou onereux ou de les mettre en FA ce qui constitue une garde dissimulée. Ces associations mettent donc un grand nombre de familles d'accueil en danger ...
Bonjour Article très interesant. Bonne continuation pour le blog qui est très instructif.
J'ai été condamnée à une amende fiscale que je règle par mensualité depuis juin 2010. J'ai eu a plusieurs reprises les services de recouvrement. Depuis janvier ils ont opérés une saisie arrêt sur mon salaire prétextant que le versement que j'opère mensuell mensuel est insuffisant. Ils ont mon adresse, mon numéro de téléphone et ne m'ont pas prévenue. Je n'y comprends rien. J'ai appelé le 27 janvier, le salarié m'avait dit qu'il n'avait pas fait le lien, qu'effectivement je verse bien mensuellement ...
le débiteur peut obtenir le blocage des interêts,lors de la conciliation,malheureusement trop peu de débiteurs en on connaissance et bien entendu prolonge d'autant leur saisie,il faut en formuler la demande au Magistrat,le jour de la conciliation.
Bonsoir, je vous recommande cet autre site de clics gratuits pr venir en aide aux animaux: http://www.actuanimaux.com En ce moment ils essaient de sauver un cheval de l'abattoir "joyeuse" par l'envoi de sms (et de clics mais les sms sont à privilégier car ils ramènent plus d'argent): http://newsletter.actuanimaux.com/newsletterb_sms2009.html ...
Moi, ce que je trouve scandaleux, c'est la bonne foi présumée du débiteur. Si le débiteur devait établir sa bonne foi, cela permettrait de purger le système de la caillera qui sait très bien en tirer toutes les ficelles. Le débiteur, lui n'a qu'à fermer sa g..... et pleurer sur ce qui lui est du, même s'il en a besoin
Bonjour, je souhaite savoir si vous ou l'un de vos confrère serez spécialisé dans les dépots de plainte pour harcèlement contre un pervers narcissique. Dans le cas échéant si vous pouviez s'il vous plaît me fournir des noms d'avocat qui soient "spécialisé" au mieux dans se domaine. D'avance merci
Le fait de vendre un bien immobilier et une voiture (et de rembourser quelques créanciers), après une décision d'irrecevabilité de la Commission de la BDF et avant que le JEX ne statue sur le recours contre cette décision, peut-il influer le JEX ? La vente peut-elle démontrer la volonté des débiteurs d'apurer leurs dettes et donc leur bonne foi ? ou au contraire "aggravé" leur mauvaise foi, seuls certains créanciers étant désintéressés ?
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de Pole emploi, sur lequel on m'informe qu'une saisie arret du centre des impots aura lieu sur mes prochaines allocations, hors le montant dont je suis redevable est de 443 euros, et je touche 660 euros d'ARE, je ne suis au chomage que depuis 3 semaines, mes premieres allocations étaient de 289 euros qui ne m'ont pas été payées car les assedics les ont gardées pour un trop percu suite a une erreur de leur part en 2007, donc j'ai eu 0€ pour ...
Merci Ariane, on va pouvoir aider nos copais à ' pattes, mais aussi tous les enfants qu'on aime si maman arrive à cliquer... Bibis
Ce blog n'a pas vocation à donner des consultations en ligne, encore moins à des correspondants anonymes.
Bonjour J'ai travaillé de 2005 à 2008. Je dois de l'argent aux impôts. Aujourd'hui je suis au chômage depuis janvier 2009. La trésorerie fait effectuer une saisie à la source, faisant prélever la totalité, (tranche 7), de ma rémunération actuelle par Pôle emploi. Elle fait au titre de l'article R. 3252-2 du Code du Travail. J'en suis désemparé. Merci par avance pour votre réponse Cordialement ...
vous sélectionnez le mot que vous voulez utiliser comme lien comme : ICI, vous sélectionnez le mot, puis vous copiez l'adresse url, que vous insérez dans la case en dessous du cadre pour écrire le texte et vous coller (le rectangle en dessous avec http:// préinscrit) si vous copier le lien entier, il faut supprimer le http préinscrit. je vous rassure je ne maitris pas non plus les vidéo, pour ça il faut demander à Dominique Lopez-Echeynié, qui met en ligne tous les dimanches une vidéo ...
c'est ce que j'ai fait quand j'ai fait le billet clic animaux, mais soit je trouve comment mettre le lien sans texte, soit je peux mettre du texte et pas de lien. Même chose pour les photos, et je n'ai pas encore tenté les vidéos. A mon gout, l'aide de de la blogosphère est mal faite. Je finirais bien par apprendre. Ce que je ne comprends pas du tout, c'est comment on peut transformer le texte d'un lien en : ici, j'adorerais savoir faire ...
mais il me selble que l'essentiel est de signer la pétition, et de la faire connaitre pour que d'autres la signent
pour votre intervention précieuse. Seriez vous l'enge gardien des avocats ?
vous pouvez faire un billet avec une adresse internet sous votre texte. quand vous créez un epublication il faut sélectionner mode avancé, tout à droite, puis cocher lien internet. vous aurez ainsi un article, et en dessous le lien avec l'adresse internet complète.
http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/ merci pour ce renvoi.
Recherche de commentaires