Requalification d’une démission en licenciement.
La démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de démissionner.
M. Client est employé comme agent calculateur dans le back office d’une grande banque. Lui reprochant un comportement jugé insolent, le responsable d’un service voisin (bureau en open space) lui hurle « Ta gueule ! », puis menace de lui « casser la gueule » en le frappant avec son casque de moto. Sept jours plus tard, par contagion peut-être, son supérieur hiérarchie direct se met également à le menacer, lui demandant de sortir pour se battre.
Quatre jours plus tard, M. Client démissionne en invoquant la détérioration du climat de travail et la « peur de prendre le coup de casque » promis.
Il saisi ensuite le Conseil des Prud’hommes afin de faire requalifier sa démission en licenciement, avec toutes les conséquences que cela implique, notamment en termes d’indemnités.
La jurisprudence sanctionne invariablement les manœuvres de l’employeur de nature à exercer une pression sur le salarié, le privant de son libre arbitre et le poussant à la démission.
La démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de démissionner (Cass. Soc., 3 juin 1997). Cette volonté ne peut pas être viciée. Il est largement admis que le vice peut résulter d’une violence simplement morale émanant de l’employeur qui recourt à des pratiques intimidantes ou vexatoires pour obtenir la démission du salarié (Cass. Soc., 12 janvier 1984).
La jurisprudence est constante sur ce point (Cass. Soc., 13 avril 1976). La rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement lorsque l’employeur a contraint le salarié à démissionner (Cass. Soc., 29 octobre 1996 ; Cass. Soc., 17 décembre 1997).
En l’espèce, le supérieur hiérarchique de M. Client, n’avait pas caché sa satisfaction après le départ de ce dernier, se ventant même « de l’avoir fait craquer », d’avoir fait ce qu’il fallait pour « s’en débarrasser et le virer ». La rupture du contrat a été voulue et orchestrée par le supérieur hiérarchique ; elle ne résultait pas du libre arbitre du salarié.
Marc Powell-Smith
Avocat à la Cour
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